Développement du numérique sur l’ensemble du territoire : 70,0 M€ de CP en 2023

Une ouverture de crédits de paiement de 70 M€ est prévue au titre de l’accélération du Plan France très haut débit, dans la perspective de la généralisation de la fibre optique à horizon 2025, particulièrement dans les territoires les plus isolés. Ces moyens permettront de soutenir des projets portés par les collectivités dans les zones d’initiative publique dont l’ambition était inférieure à 100 % du FttH (fibre optique jusqu’au domicile). Les derniers décaissements sur ce dispositif devraient prendre fin en 2025 s’agissant de travaux de déploiements qui durent dans le temps.

Soutien aux actions de développement local, dont outre-mer : 113,2 M€ de CP en 2023

Dans le cadre de la territorialisation de la mise en œuvre du plan France Relance, une enveloppe de 250 M€ en AE sur deux ans est prévue en faveur des différents outils de contractualisation territoriaux d’ores et déjà existants, afin de financer et accélérer les projets portés dans les territoires.

Ces financements visent d’abord à assurer un déploiement rapide des deux premières annuités de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan État-régions (CPER) et des contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER), avec un financement ciblé des projets déjà identifiés et prêts à démarrer, portés par des maîtres d’ouvrages publics, privés ou associatifs.

Ils concernent également le Plan de transformation et d’investissement de la Corse (PTIC) qui prend la suite du Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) Corse à compter de 2021 pour contribuer, par une politique ciblée d’investissements structurants, tant au développement durable de l’île qu’à une réponse aux besoins de ses habitants et aux spécificités de son territoire.

Par ailleurs, cette enveloppe permet le renforcement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour soutenir les territoires ruraux dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets.

Ces crédits permettent enfin le déploiement du programme des Fabriques de territoire qui vise à développer un accès et un accompagnement aux outils numériques dans les territoires les plus fragiles.

Pour l’année 2023, une enveloppe de crédits de 113,21 M€ en CP est prévue pour assurer les paiements des projets en cours de réalisation

 Aide au développement d’une offre de tourisme durable. : 15,0 M€ de CP en 2023

La mission « Plan de Relance » prévoit une enveloppe de 50 M€, dont la gestion a été confiée à l’ADEME, pour faire émerger une offre française de tourisme durable à fort ancrage territorial, au travers de projets de transformation environnementale, économique et sociale. La transition durable des entreprises du secteur touristique est accompagnée par l’intermédiaire d’aides financières visant à couvrir une partie des coûts liés à l’évolution des modèles d’affaires, de la gestion des processus opérationnels et des offres commerciales. Ses principaux enjeux sont de :

• Porter le développement durable comme la priorité de la relance du tourisme ;

• Sortir de la plus grave crise du secteur avec un projet de transition écologique attractif ;

• Développer l’attractivité des territoires ruraux et la qualité des offres sur tout le territoire pour répondre aux changements de pratiques.

Développement et modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts. : 107,3 M€ de CP en 2023

Une enveloppe de 350 M€ a été prévue au titre du plan de relance pour la modernisation du réseau routier national et pour l’entretien des ouvrages d’art, dont 40 M€ pour les ouvrages d’art des collectivités, à engager sur la période 2021-2022. Au sein de cette enveloppe, les crédits dédiés à la rénovation d’ouvrages d’art (ponts) gérés par les collectivités ont dès à présent permis de soutenir les plus petites collectivités dans le recensement, les diagnostics, les études et expérimentations assurant de réduire les coûts de surveillance et d’entretien.

Ces actions se poursuivront opérationnellement en 2023, au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.