Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts. Le niveau de CP ouverts en PLF 2023 est retenu comme cible de consommation 2023.

En 2023, le Gouvernement poursuit la fin de la mise en œuvre du plan de relance par le financement des restes-à-payer sur le programme 364.

Source des données : Il s’agit du nombre d’entreprises ayant formulé une demande d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.

Sources des données : Il s'agit du nombre maximal de salariés ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d'information de l'ASP. Elle fait ensuite l'objet d'un retraitement par le ministère du travail.

Source des données : Il s’agit du nombre d’heures totales d’activité partielle ayant fait l’objet de demandes d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.

Sous-indicateur 3.1.1 : flux d’apprentissage

Sources des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne.

Sous-indicateur 3.1.2 : insertion professionnelle des apprentis

Source des données : Le dispositif InserJeunes succède aux enquêtes d’insertion à partir de 2019 menées par la Depp et les établissements de formation (enquête IPA). Les données ne sont pas comparables aux résultats des enquêtes antérieures.

Champ : ensemble des apprentis en année terminale de formation du CAP au BTS n’ayant pas poursuivi leurs études

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.

 Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1^er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).

 L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n‑1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).

Sous-indicateur 3.1.3 : insertion professionnelle des jeunes à l’issue du contrat de professionnalisation

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCO (oopérateurs de compétences).

Mode de calcul :ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur :nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).

Point d’attention : à partir de l’exercice 2021, les données de « réalisation » affichées chaque année correspondent aux données de l’année N‑1. A titre d’exemple, lors de la rédaction du RAP 2021, la réalisation 2020 correspond à la réalisation 2019. Cette modification a pour but de tenir compte du calendrier des PAP/RAP et de mettre fin aux problèmes de disponibilité de la donnée.

En 2021, 733 200 contrats d’apprentissage ont été signés soit une hausse de 38 % par rapport à 2020, où 530 400 contrats avaient été signés, constituant déjà une augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année 2019. En 2023, le Gouvernement poursuit son soutien à l’apprentissage avec l’objectif de poursuivre la dynamique d’entrées en contrats d’apprentissage, afin d’atteindre le million d’entrées en contrat d’ici 2027.

Concernant l’insertion dans l’emploi, les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 ont permis aux entreprises de s’inscrire dans une dynamique nouvelle en matière d’apprentissage, positionnant cette voie de formation au cœur des politiques de recrutements. L’apprentissage est désormais perçu comme une voie d’excellence qui permet à la fois de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et de renforcer les compétences détenues au sein des entreprises.

En ce sens, l’apprentissage répond d’une logique de bénéfices réciproques : pour les jeunes, la garantie d’une formation de qualité et l’obtention d’une certification inscrite au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) ; pour l’employeur, un moyen pertinent d’accès à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques.

A partir de 2019, la Dares et la Depp ont rapproché différentes sources administratives existantes pour suivre les parcours des jeunes en voie professionnelle et leur insertion dans l’emploi grâce à de nouvelles données, plus fiables et plus complètes :

• des données sur la scolarité des jeunes en formation ;

• des données sur l’insertion professionnelle à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), traitées par la DARES

Cette donnée constitue ainsi un chiffre plus fiable. Toutefois, l’emploi mesuré via la déclaration sociale nominative (DSN) peut être minoré dans certaines formations par rapport à l’insertion professionnelle des jeunes sortant de voie professionnelle car il ne mesure pas l’emploi à l’étranger, l’emploi non salarié, l’emploi public, l’emploi auprès de particuliers employeurs ou à l’aide des titres emploi simplifié agricole (TESA). Ce champ non couvert par la DSN représente environ 4 % de l’emploi des sortants d’apprentissage.

A partir de 2023, la cible est attendue en hausse progressive pour prendre en compte la capacité les centres de formation d’apprentis (CFA) à se développer de manière réactive et à proposer sur tout le territoire des formations en adéquation avec les besoins en compétences des entreprises et les demandes des jeunes. À moyen terme, cela devrait permettre d’augmenter durablement le taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage.

Enfin, les taux d’insertion dans l’emploi sont mesurés par le dispositif InserJeunes un an, un an et demi, deux ans après la fin des études. Ils montrent d’ores-et-déjà que l’apprentissage revêt une réelle plus-value pour l’entrée sur le marché du travail de manière durable.

Concernant les contrats de professionnalisation, ceux-ci sont de plus en plus utilisés pour former à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une certification de branche, montrant l’intérêt de ce type de contrat pour l’acquisition de compétences correspondant aux besoins à court terme des entreprises et justifiant les projections à la hausse du taux d’insertion dans l’emploi après cette voie de formation.