$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#368)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

33 731 563

0

33 731 563

33 731 563

0

33 731 563

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

10 404 239

0

10 404 239

10 404 239

0

10 404 239

03 – Renouveau démocratique

260 300

0

260 300

260 300

0

260 300

Total

44 396 102

0

44 396 102

44 396 102

0

44 396 102




Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1124 - Catégorie A+

72,00

0,00

0,00

+3,45

+8,55

0,00

+8,55

84,00

1125 - Catégorie A

303,00

0,00

0,00

+12,31

+18,69

0,00

+18,69

334,00

1126 - Catégorie B

36,00

0,00

0,00

-0,76

-5,24

0,00

-5,24

30,00

1127 - Catégorie C

22,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22,00

Total

433,00

0,00

0,00

+15,00

+22,00

0,00

+22,00

470,00

 

Pour 2023, le plafond d’emplois du programme s’élève à 470 ETPT, dont 17,9 % d’agents de catégorie A+, 71,1 % de catégorie A, 6,4 % de catégorie B et 4,7 % de catégorie C.


Les corrections techniques s’établissent à +15 ETPT et correspondent à l’effet extension en année pleine (EAP) sur 2023 du schéma d’emplois de LFI 2022 (+30 ETP).


Le plafond d’emplois a été construit sur les hypothèses suivantes :

  • l’extension année pleine du schéma d’emplois 2022 qui s’établit en prévision à 0 ETPT, le schéma d’emplois du programme 368 a été porté par le programme 218 en LFI 2022 ;

  • la création de 22 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, à 39 créations en ETP au titre de 2023.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

15,00

0,00

6,02

30,00

18,00

6,09

+15,00

Catégorie A

54,00

2,00

6,02

87,00

38,00

6,09

+33,00

Catégorie B

12,00

1,00

6,03

3,00

0,00

6,10

-9,00

Catégorie C

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

81,00

3,00

120,00

56,00

+39,00

 

Le schéma d’emplois se traduit par une hausse de +39 ETP.

Pour l’année 2023, l’évolution des effectifs est retracée dans les tableaux ci-après :


Hypothèses de sorties


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

0

2

1

0

3

Autres départs définitifs

2

27

8

0

37

Autres départs

13

25

3

0

41

Total des sorties

15

54

12

0

81


Toutes catégories confondues, 81 départs sont prévus, dont 3 au titre des départs à la retraite et 37 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations, décès, démissions, licenciements ainsi qu’aux fins de contrat.


Les 41 autres départs sont des départs en détachement d’agents du ministère ou affectations sortantes vers une autre administration, des départs réalisés dans le cadre d’une mobilité interne au ministère mais impliquant un changement de programme budgétaire, des départs en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et, enfin, en disponibilité. Les dates moyennes de sorties sont estimées comme intervenant au mois de juin pour les l’ensemble des agents de catégories A+, A, et B.


Hypothèses d’entrées


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

18

38

0

0

56

Autres entrées

12

49

3

0

64

Total des entrées

30

87

3

0

120


Toutes catégories confondues, 120 entrées sont prévues, dont 56 primo-recrutements par voie de concours, d’examen ou de contrat de plus d’un an.


Les autres entrées prévues, au nombre de 64, sont constituées de détachements ou affectations entrants en provenance d’une autre administration, collectivité ou établissement public ou de l’accueil d’agents du ministère dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de CLD, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité. Les dates moyennes d’entrées sont estimées comme intervenant au mois de juin pour l’ensemble des agents de catégories A+, A, et B.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

293,00

321,00

0,00

0,00

15,00

+16,56

0,00

+16,56

Autres

140,00

149,00

0,00

0,00

0,00

+5,44

0,00

+5,44

Total

433,00

470,00

0,00

0,00

15,00

+22,00

0,00

+22,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

+29,00

322,00

Autres

+10,00

150,00

Total

+39,00

472,00


La ligne «  Autres  » porte sur les effectifs du CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines), service à compétence nationale rattaché au programme. 


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

340,00

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

128,00

03 – Renouveau démocratique

2,00

Total

470,00

 

Le programme comprend 470 ETPT :

  • les effectifs de l’action n° 01 correspondent à 72,4 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • les effectifs de l’action n° 02 correspondent à 27,2 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • les effectifs de l’action n° 03 correspondent à 0,4 % de l’ensemble des ETPT du programme.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

14,00

0,24

0,19

 

Le recensement correspond au nombre d’apprentis relevant du T2 du programme au titre du recrutement pour l’année scolaire 2022-2023.

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

26 246 634

30 472 170

Cotisations et contributions sociales

12 003 440

13 715 542

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

6 209 638

7 142 363

    – Civils (y.c. ATI)

6 209 638

7 142 363

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

5 793 802

6 573 179

Prestations sociales et allocations diverses

274 685

208 390

Total en titre 2

38 524 759

44 396 102

Total en titre 2 hors CAS Pensions

32 315 121

37 253 739

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Il est prévu le versement de 0,26 M€ au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à 20 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

32,67

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

32,91

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,24

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,12

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,11

Impact du schéma d'emplois

2,81

EAP schéma d'emplois 2022

1,02

Schéma d'emplois 2023

1,80

Mesures catégorielles

0,49

Mesures générales

0,55

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

0,54

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,06

GVT positif

0,31

GVT négatif

-0,24

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,25

Indemnisation des jours de CET

0,12

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,13

Autres variations des dépenses de personnel

0,41

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,02

Autres

0,39

Total

37,25

 

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » à hauteur de ‑0,11 M€ comprend :

  • ‑0,08 M€ de rappels sur exercice antérieur ;

  • ‑0,002 M€ au titre de l’indemnité inflation ;

  • ‑0,03 M€ d’indemnités pour rupture conventionnelle.

 

La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » à hauteur de 0,13 M€ se compose de :

  • 0,08 M€ de rappels sur exercice antérieur ;

  • 0,05 M€ d’indemnités pour rupture conventionnelle.

 

Par ailleurs, il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de « garantie du pouvoir d’achat » (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,007 M€ au bénéfice de 21 agents.

 

Un glissement vieillesse technicité (GVT) négatif de ‑0,24 M€, hors pension, est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants (‑0,7 % de la masse salariale hors pensions).

Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors pensions, des agents présents a été provisionnée à hauteur de 0,31 M€, soit 0,8 % de la masse salariale.

Le GVT solde ressort ainsi à 0,06 M€, soit 0,2 % de la masse salariale hors CAS.

 

Les montants inscrits dans la rubrique « Autres variations des dépenses de personnels » à hauteur de 0,4 M€ portent notamment sur les variations liées aux allocations pour perte d’emplois (+0,02 M€), aux indemnités de fin de contrat (+0,03 M€) et aux recrutements d’apprentis (+0,03 M€).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

94 285

117 888

104 906

77 548

100 021

89 051

Catégorie A

63 063

68 212

66 239

51 124

57 813

54 538

Catégorie B

43 275

47 980

40 682

36 631

41 738

34 748

Catégorie C

29 832

39 517

15 000

29 368

34 691

14 960

 

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales.

Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

22 517

22 517

Revalorisation de la rémunération des agents contractuels

 

Toutes catégories

01-2023

12

22 000

22 000

Revalorisation des débuts de carrière de la catégorie B

 

B

01-2023

12

517

517

Mesures indemnitaires

471 268

471 268

Introduction part variable systématique pour les contractuels A+ et A

 

A+ et A

01-2023

12

177 755

177 755

Revalorisation des mesures indemnitaires

 

Toutes catégories

01-2023

12

293 513

293 513

Total

493 785

493 785

 

0,5 M€ de mesures catégorielles sont intégrées au programme 368 en PLF 2023, dont :

  • 0,5 k€ au titre de la revalorisation des débuts de carrière de la catégorie B ;

  • 0,02 M€ au titre de la revalorisation de la rémunération des agents contractuels ;

  • 0,18 M€ au titre de l’introduction d’une part variable systématique dans le régime de rémunérations des agents contractuels de catégorie A+ et A ;

  • 0,29 M€ au titre de la revalorisation de plusieurs mesures indemnitaires.

 

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, etc.) est portée par le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (76,0 %)

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

33 731 563

0

33 731 563

0

Crédits de paiement

33 731 563

0

33 731 563

0


EFFECTIFS

 



Catégorie d’emplois

ETPT

Catégorie A+

36

Catégorie A

261

Catégorie B

23

Catégorie C

20

Total 

340


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

33 731 563

33 731 563

Rémunérations d’activité

23 143 681

23 143 681

Cotisations et contributions sociales

10 428 616

10 428 616

Prestations sociales et allocations diverses

159 266

159 266

Total

33 731 563

33 731 563

 

Cette action regroupe les moyens affectés :

  • au Centre interministériel de services informatiques relatifs au ressources humaines (CISIRH) ;

  • à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

 

ACTION     (23,4 %)

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

10 404 239

0

10 404 239

0

Crédits de paiement

10 404 239

0

10 404 239

0


EFFECTIFS

 



Catégorie d’emplois

ETPT

Catégorie A+

46

Catégorie A

73

Catégorie B

7

Catégorie C

2

Total 

128


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

10 404 239

10 404 239

Rémunérations d’activité

7 138 489

7 138 489

Cotisations et contributions sociales

3 216 626

3 216 626

Prestations sociales et allocations diverses

49 124

49 124

Total

10 404 239

10 404 239

 

Cette action regroupe les moyens affectés à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui coordonne et accompagne l’action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP).

Elle conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « Lieu de la transformation publique », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

 

ACTION     (0,6 %)

03 – Renouveau démocratique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

260 300

0

260 300

0

Crédits de paiement

260 300

0

260 300

0


EFFECTIFS

 



Catégorie d’emplois

ETPT

Catégorie A+

2

Catégorie A

0

Catégorie B

0

Catégorie C

0

Total 

2


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

260 300

260 300

Rémunérations d’activité

190 000

190 000

Cotisations et contributions sociales

70 300

70 300

Prestations sociales et allocations diverses

 

 

Total

260 300

260 300

 

Cette action, créée en 2023, identifie les moyens en emplois et en crédits de masse salariale dévolus au Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC) de la DITP.