Le programme « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » assure l’impulsion des politiques publiques portées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Il regroupe les moyens humains nécessaires à la conception, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques de dimension interministérielle.

Il porte à ce titre les effectifs et les crédits de masse salariale correspondant aux missions mises en œuvre au sein :

• de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;

• du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) ;

• et de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Ces structures portent les grands chantiers de transformation et de modernisation de l’action publique, dont la mise en œuvre s’accélère et s’accompagne, en 2023, d’un renforcement des moyens humains qui leur sont dédiés.

1/ Le pilotage de la politique de transformation de la fonction publique

Les missions confiées à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consistent à concevoir et à mettre en œuvre les cadres juridiques et les orientations de politique de ressources humaines pour la fonction publique de l’État et pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières, en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Le rôle et les missions de la DGAFP en qualité de DRH de l’État ont été consacrés par un décret, en date du 22 décembre 2016, qui a rénové les instruments de pilotage à sa disposition (comité de pilotage rassemblant toutes les DRH de ministères, conseil d’orientation, schéma directeur des politiques de formation, etc.). Les évolutions actuelles, issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, confirment l’ambition de transformation du pilotage des politiques de ressources humaines de l’État portée par le Gouvernement.

La DGAFP est à la fois garante de la cohérence statutaire et de l’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique. Son action couvre l’ensemble de la politique conduite en matière de fonction publique, dont l’essentiel des crédits hors masse salariale sont inscrits dans le programme 148 « Fonction publique ».

Le dimensionnement des moyens humains dévolus à la DGAFP répond aux enjeux stratégiques que la direction porte. En particulier, en 2023, le lancement de la réforme des rémunérations et des carrières annoncée par le Président de la République ainsi que la poursuite des chantiers relatifs à la codification (partie réglementaire du Code général de la fonction publique), à la protection sociale complémentaire ou encore à la mise en œuvre du plan santé au travail.

2/ Le pilotage de la transformation numérique de la fonction RH

La transformation numérique de la fonction RH, portée par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), constitue l’un des axes majeurs du chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines. Le CISIRH contribue à la modernisation de la fonction « ressources humaines » de l’État dans les domaines fonctionnels et informatique propres à ce secteur. Son offre mutualisée de construction et d’exploitation d’applications informatiques RH s’adresse à l’ensemble des ministères, de leurs établissements publics et à ses directions de rattachement (DGAFP, DB et DGFiP).

Cette offre s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de la stratégie de transformation numérique de la fonction ressources humaines de l’État qui est en cours de revue par la DGAFP avec les ministères pour la période 2023-2027. Le CISIRH anticipe d’ores et déjà sa prise en compte dans sa trajectoire de déploiement. Ces orientations ont été reprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens, signé en août 2022 par les directions de rattachement du service (DGAFP, DB et DGFiP) ainsi que par la secrétaire générale des ministères économiques et financiers. Les projets engagés et mis en production, dont les deux grands projets informatiques RenoiRH et DSN (déclaration sociale nominative), sont confortés pour les prochaines années et leur extension de périmètre auprès de nouveaux partenaires est déjà inscrite dans les calendriers de conceptions et de déploiements du service. Ainsi le SIRH interministériel RenoiRH gèrera plus de 400 000 agents de l’État à partir de la fin de l’année 2022 en ayant intégré les personnels non enseignants du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et ceux d’une dizaine d’établissements publics (notamment les EP du ministère des Armées). Quant au concentrateur-traducteur de la DSN, il permet depuis le 1^er janvier 2022 à l’État employeur de remplir ses obligations légales en matière de déclaratif social et fiscal au format DSN pour ses 2 millions d’agents payés par la DGFiP, même si d’importantes évolutions restent à mener pour que l’État réponde totalement à la norme fixée en la matière.

A cela s’ajoutent la demande de nouveaux modules pour le SIRH interministériel (indemnitaire, mobilité, formation), la généralisation du module d’évaluation professionnelle « Estève » (DGFiP, militaires, magistrats) et du système d’information compétences « SI compétences » d’ici 2023. Les moyens du CISIRH prennent également en compte les impacts des réformes statutaires en cours dans les SIRH et celle liée à l’organisation de l’administration territoriale de l’État avec la mise disposition des secrétariats généraux communs des directions départementales interministérielles, sur la période 2023 – 2024, d’un infocentre dédié aux personnels dont ils assurent la gestion RH de proximité.

Au vu de ces éléments, les moyens dévolus au CISIRH tiennent donc compte de l’accroissement de ses missions, du nombre de ses partenaires, des applications RH mises à disposition et des nouveaux projets numériques interministériels dans le domaine des ressources humaines de l’État qui lui sont confiés.

3/ Le pilotage des grands chantiers de transformation et de modernisation interministériels

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) poursuit et approfondit le pilotage des politiques prioritaires du Gouvernement au plus proche des territoires. Elle conforte son positionnement comme chef de file des travaux sur la relation aux usagers et l’amélioration de l’efficacité des services publics.

La DITP coordonne et accompagne à travers 5 missions principales l’action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP) :

• piloter l’exécution des réformes, c’est-à-dire notamment assurer le suivi territorialisé de l’avancement des politiques prioritaires du gouvernement ;

• améliorer l’expérience des usagers des services publics au travers du programme Service Public + pour rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces ;

• transformer les administrations publiques par des travaux de modernisation de la gestion publique, l’utilisation et la diffusion de l’innovation managériale et de nouvelles méthodes (sciences comportementales, design thinking, participation citoyenne…) ;

• accompagner les administrations publiques par le financement de projets de transformation, par l’appui d’experts en transformation et conduite de projets et par l’utilisation de méthodes d’excellences opérationnelles ;

• professionnaliser l’achat de prestations individuelles de conseil dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022

La DITP conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « Lieu de la transformation publique », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

Les moyens humains dévolus à la DITP sont renforcés en 2023 pour constituer une capacité de conseil interne permettant aux administrations de tenir l’engagement de réduction de leurs dépenses de conseil et renforcer la capacité de pilotage des politiques prioritaires du gouvernement.