Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – BMA_Coopération bilatérale	0	0	0	0	0	0
02 – BMA_Coopération multilatérale	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	0	0	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION

01 – BMA_Coopération bilatérale

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

Dans le cadre de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, un programme a été créé en LFI 2022 pour mettre en œuvre l’engagement de la France en faveur de la restitution des biens mal acquis.

Les autorisations d’engagement seront ouvertes au fur et à mesure de la cession des biens mal acquis par l’AGRASC et de l’encaissement des recettes liées sur le budget général de l’État (recettes non fiscales).

Le volume des crédits de paiement sera ajusté en tenant compte du rythme anticipé de décaissement des projets.

Plusieurs organisations ou opérateurs de l’État, notamment l’Agence française de développement, se verront confier la responsabilité de mise en œuvre des projets financés par ces fonds, selon des modalités conventionnelles en cours de définition.

ACTION

02 – BMA_Coopération multilatérale

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

Les AE seront ouvertes au fur et à mesure de la cession des biens mal acquis par l’AGRASC et de l’encaissement des recettes liées sur le budget général de l’État.

Le volume des crédits de paiement sera ajusté en tenant compte du rythme anticipé de décaissement des projets.