Ce programme temporaire a pour vocation d’assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins effectués vis-à-vis de pays tiers ainsi que d’assurer le reversement des recettes de la Faciliité pour la reprise et résilience (FRR) de l’Union européenne dédiées du volet investissement du Ségur de la Santé.

En effet, la relance de l’investissement en santé est soutenue par une enveloppe d’investissement de 19 Md€ sur dix ans, dont 13 Md€ annoncés en novembre 2019 et consolidés par l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et 6 Md€ sur cinq ans annoncés dans le cadre du Ségur de la santé et intégrés au plan « France Relance » présenté en septembre 2020.

Dans le cadre du plan de relance européen dénommé NextGenerationEU, la FRR soutient le financement des plans de relance des États membres. A ce titre, la France a présenté une stratégie d’investissements et de réformes dénommée « plan national pour la relance et la résilience » (PNRR). Les investissements présentés, à hauteur de 40,95 Md€, contribuent à concrétiser les priorités de l’Union européenne en matière sociale, environnementale et numérique. Le PNRR français a reçu un avis favorable de la Commission européenne le 23 juin 2021 et a été formellement adopté par les ministres des finances de l’UE lors du Conseil ECOFIN du 13 juillet 2021.

Ainsi, 6 Md€ du PNRR sont consacrés au soutien de l’investissement dans le système de santé français, avec trois volets :

- Le soutien aux projets d’investissement dans les établissements de santé (2,5 Md€)

Il s’agit de participer au financement à la fois des projets de rénovation lourde ou de construction d’établissement, des actions de modernisation de l’accueil et des équipements, des investissements dans la sécurité et la performance énergétique et des équipements visant à améliorer les conditions de travail des professionnels.

- Le soutien aux projets d’investissement dans les établissements médico-sociaux, en particulier les EHPAD (1,5 Md€)

De même, ces crédits FRR transférés à la Sécurité sociale participent au financement de projets de rénovation, d’équipement et de créations de places dans les établissements médico-sociaux. Il s’agit par exemple de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, de la création de chambres individuelles ou de la création de places adaptées aux usagers souffrant de troubles cognitifs.

- Le soutien aux projets d’amélioration des outils numériques en santé (2 Md€)

Ce volet comprend quatre axes : l’infrastructure numérique de l’État dans le domaine de la santé ; l’amélioration de la sécurité et de l’interopérabilité des logiciels utilisés dans les secteurs public et privé ; l’accompagnement des professionnels et le rattrapage numérique dans le secteur médico-social.

Chaque mesure du PNRR est accompagnée d’un ou plusieurs indicateurs de suivi, concrétisant un engagement qualitatif (« jalon ») ou quantitatif (« cible »), dont l’atteinte peut s’étaler de 2021 à 2026. L’atteinte de ces cibles et jalons, dûment justifiée et conformément au calendrier arrêté, donne droit au versement des fonds européens au titre du remboursement des dépenses nationales du PNRR. Le non-respect du PNRR, notamment par l’absence de réalisation des cibles et jalons prévus, s’accompagne d’une suspension partielle ou totale des fonds européens auxquels l’État est éligible au titre de l’ensemble des composantes.

Les recettes européennes étant versées aux États membres, la part de ces recettes au titre du Ségur (déterminée en fonction de la part des dépenses du Ségur au sein du PNRR) fait l’objet d’un reversement à la Sécurité sociale via ce programme et sous réserve de la bonne atteinte des cibles et jalons.

Objectif 1 : Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

Indicateur 1.1 : Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"

Indicateur 1.2 : Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros

Objectif 2 : Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

Indicateur 2.1 : Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées