$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#380)

$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Performance environnementale

0

505 000 000

505 000 000

0

126 250 000

126 250 000

02 – Adaptation des territoires au changement climatique

0

525 000 000

525 000 000

0

131 250 000

131 250 000

03 – Amélioration du cadre de vie

0

470 000 000

470 000 000

0

117 500 000

117 500 000

Total

0

1 500 000 000

1 500 000 000

0

375 000 000

375 000 000



L’objectif du fonds d’accélération est de soutenir les collectivités territoriales et leurs opérateurs dans leurs actions de transition écologique.


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

1 500 000 000
0

 

375 000 000
0

 

375 000 000

 

375 000 000

 

375 000 000

 

Totaux

 

375 000 000

 

375 000 000

 

375 000 000

 

375 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

25,00 %

 

25,00 %

 

25,00 %

 

25,00 %

 

Les crédits de paiement sont budgétés à hauteur de 25 % des autorisations d’engagement. Cette estimation est fondée sur l’analyse de l’exécution de dispositifs analogues, de façon à assurer la sincérité du total de crédits ouvert dans le PLF 2023.

 

Justification par action

ACTION     (33,7 %)

01 – Performance environnementale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

505 000 000

505 000 000

0

Crédits de paiement

0

126 250 000

126 250 000

0


Cet axe vise à encourager les actions de performance environnementale, par exemple énergétique. Il sera ainsi offert aux collectivités la possibilité d’accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. En fonction de l’intérêt des porteurs de projet, le fonds pourrait se saisir également des questions de valorisation des bio-déchets et d’éclairage public.

 

L’expérience des crédits du plan France relance consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments permet de prévoir une consommation dynamique.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

505 000 000

126 250 000

Transferts aux collectivités territoriales

505 000 000

126 250 000

Total

505 000 000

126 250 000

 

Rénovation des bâtiments publics des collectivités


Dans la continuité du plan France relance, les collectivités sont encouragées à développer la rénovation des bâtiments publics avec un gain significatif en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES).


Le secteur du bâtiment représente en France 44 % de l’énergie consommée, et les collectivités contribuent à plus de 12 % des émissions nationales de GES. La loi «  ELAN  » du 23 novembre 2018 impose d’ici 2030 une diminution de ‑40 % de la consommation d’énergie de l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1000 m². Cette diminution doit atteindre ‑50 % d’ici 2040 et ‑60 % d’ici 2050.


Le respect de cette exigence induit des besoins élevés pour le parc public. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire.


La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du plan France relance :

  • DSIL exceptionnelle, pour laquelle l’une des thématiques portait sur la transition écologique ;

  • DSIL et DSID Rénovation thermique fléchées vers la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales).

Le fonds permettra ainsi d’accentuer l’effort local en matière de diminution de la consommation énergétique.


Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets


Afin d’accélérer la production de biogaz à partir des déchets organiques des ménages, mais aussi d’augmenter la production de fertilisants ne nécessitant pas de gaz naturel importé pour être produits, à savoir le compost, le Gouvernement a pour objectif de développer le tri à la source des bio-déchets des ménages en 2023.


Ce volet du fonds doit permettre d’atteindre les objectifs de réduction de la production de déchets ménagers et de mise en décharge. Le fonds pourra intervenir, en lien avec l’ADEME, afin d’aider les collectivités à généraliser le tri à la source des bio-déchets et à développer les installations de traitement nécessaires.


Éclairage public


Afin de protéger la santé de nos concitoyens ainsi que la biodiversité qui subit l’impact de la lumière artificielle, et dans le cadre de la politique de sobriété énergétique du Gouvernement, l’objectif est d’aider à accélérer la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public des collectivités et d’aller au-delà des prescriptions de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.


Le fonds doit accroître le taux de remplacement de 3 % à 10 % sans attendre l’obsolescence totale du parc.

 

ACTION     (35,0 %)

02 – Adaptation des territoires au changement climatique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

525 000 000

525 000 000

0

Crédits de paiement

0

131 250 000

131 250 000

0


Cette action finance les mesures d’adaptation des territoires au changement climatique en soutenant les collectivités territoriales dans leurs efforts d’équipement et d’aménagement directement concernés par la prévention des risques naturels, comme les inondations, les risques naturels en montagne, sur le littoral (recul du trait de côte) ou spécifiques aux Outre-mer (risques cycloniques par exemple).


Pour lutter contre les îlots de chaleur urbains, l’action permettra également de concrétiser l’annonce de la Première ministre du 14 juin 2022 relative à la renaturation des villes.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

525 000 000

131 250 000

Transferts aux collectivités territoriales

525 000 000

131 250 000

Total

525 000 000

131 250 000

 

Appui financier aux collectivités dans la prévention des inondations


Dans un contexte de changement climatique, au vu des enjeux humains et économiques potentiellement exposés aux inondations, il apparaît nécessaire d’accélérer la réduction de la vulnérabilité des territoires en aidant mieux les collectivités territoriales face à ce risque.


Les PAPI permettent aux collectivités de s’engager dans une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Les collectivités disposent pour ce faire d’une recette fiscale dédiée grâce à la taxe GEMAPI. Certaines collectivités sont toutefois contraintes d’abandonner certaines actions de prévention ou d’étaler sur un temps long la mise en œuvre des actions des PAPI.


Le fonds pourra favoriser la réalisation des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et le bon entretien des digues, en particulier dans les collectivités dotées de peu de potentiel fiscal.


Le bon entretien des digues, qui sont gérées par les collectivités territoriales dans le cadre de la compétence GEMAPI issue de la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, et leur intégration dans des systèmes d’endiguement d’ici mi‑2024, est primordial pour assurer leur fiabilité et la protection des personnes et des biens face aux inondations (premier risque naturel en France).


Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents


De nombreuses collectivités de montagne sont soumises à des risques naturels spécifiques (crues torrentielles, laves torrentielles, avalanches, chutes de blocs). Le changement climatique conduit vraisemblablement à une augmentation des risques d’origines glaciaires et périglaciaires. L’évolution des risques naturels sur ces territoires peut nécessiter de l’ingénierie, une instrumentation spécifique, un suivi et des actions préventives, dont le coût important est difficile à assumer pour des petites communes. Le fonds apporte un soutien financier pour assurer les actions de prévention face à ces risques émergents.


Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques


Comme l’a récemment rappelé la tempête Fiona en Guadeloupe, le cyclone Batsirai au large de La Réunion (19 communes déclarées en état de catastrophe naturelle début 2022) ou encore l’ouragan Irma aux Antilles en 2017 (11 personnes décédées et 2 Md€ de dégâts), les collectivités d’outre-mer sont des territoires particulièrement exposés aux vents cycloniques.


Les collectivités font face à un risque plus élevé avec des évènements plus intenses. À la différence du risque sismique traité depuis 2007 par le Plan Séisme Antilles et disposant des ressources du « Fonds Barnier » (programme 181) ou des aides du FEDER, les collectivités ultra-marines manquent de ressources pour réduire la vulnérabilité des constructions existantes face au risque cyclonique,compte tenu du volume de bâtiments à mettre en sécurité. Le fonds accompagne les collectivités pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments face à cet aléa.


Recul du trait de côte


Les collectivités peuvent être accompagnées dans l’élaboration de stratégies d’adaptation grâce au fonds d’accélération, afin d’anticiper et de hiérarchiser les investissements nécessaires à la résilience de leur territoire. L’enjeu est d’aller au-delà de la simple gestion des aléas climatiques extrêmes pour inscrire les territoires dans une trajectoire d’anticipation plus globale, permettant de limiter leur vulnérabilité, mais aussi d’intégrer l’évolution générale du climat.


En particulier, 20 % des côtes françaises sont aujourd’hui soumises au phénomène d’érosion, et doivent engager une recomposition de leur territoire. Le fonds permettra d’amplifier les actions qui font déjà l’objet d’un soutien de l’État (cofinancement de la cartographie de l’érosion par les communes littorales, projets partenariaux d’aménagement), et de soutenir des collectivités engageant des premières mesures de réaménagement.


Prévention des risques d’incendies de forêt


L’été 2022 a été marqué par des incendies de forêt et de végétation d’une ampleur exceptionnelle avec des surfaces brûlées supérieures à plus de six fois la moyenne depuis 2006. Le changement climatique aggrave l’exposition à ce risque sur une grande partie du territoire hexagonal.


En complément des instruments de financement de droit commun, cette mesure apporte un soutien financier supplémentaire aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales, dans l’objectif d’améliorer les résultats de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation.


La renaturation des villes


Le Gouvernement a annoncé le 14 juin 2022 le lancement d’un programme de renaturation des villes, doté d’un fonds de 500 M€ sur cinq ans. L’objectif de ce fonds est de cofinancer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville


Ces projets contribuent en outre à l’atténuation du dérèglement climatique grâce au stockage du carbone, à la protection de la biodiversité grâce à la constitution d’une trame verte et bleue et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.


Ce programme répond à une demande sociétale, la « nature en ville » étant plébiscitée : 92 % des Français estiment en effet qu’il n’y a pas assez de « nature en ville » et 63 % qu’il est prioritaire d’accorder plus de place aux espaces verts et à la végétalisation dans le quartier dans lequel ils vivent. La récurrence d’évènements climatiques extrêmes (vagues de chaleur, sécheresses, inondations) renforce l’intérêt de mesures destinées à en atténuer les conséquences dans les zones urbaines.

 

ACTION     (31,3 %)

03 – Amélioration du cadre de vie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

470 000 000

470 000 000

0

Crédits de paiement

0

117 500 000

117 500 000

0


Cette action soutient les projets de sobriété en matière de mobilité (parking-relais, covoiturage), de sobriété foncière par la poursuite du renouvellement des friches engagé dans le cadre du plan France relance ou encore l’accompagnement des collectivités territoriales dans le déploiement des zones à faibles émissions « mobilités » (ZFE-m) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air.


Le fonds soutient en outre la préservation de la biodiversité.


Enfin, le fonds finance la poursuite de la restructuration des locaux d’activité engagée dans le cadre du plan France relance.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

470 000 000

117 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

470 000 000

117 500 000

Total

470 000 000

117 500 000

 

Accompagnement du déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)


La qualité de l’air s’est améliorée ces dernières années, mais elle représente toujours un enjeu sanitaire majeur en France ainsi qu’un risque contentieux, .en particulier pour les oxydes d’azote (principalement émis par le transport routier) et les particules fines dans certains territoires.


11 ZFE-m sont en vigueur en France (agglomérations de Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Nice et Marseille). La ZFE-m de Toulon est annoncée pour 2023, et le déploiement des ZFE-m doit être étendu à 31 autres agglomérations d’ici fin 2024 (soit toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées en France métropolitaine).


Il est ainsi proposé d’accompagner le déploiement des ZFE (études, équipements de signalisation, dispositifs d’aides à l’autopartage, aménagements de voirie, etc.).


La reconquête des friches


Cette action répond à un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) prévu par loi « climat et résilience » du 22 août 2021.


Chaque année, la France consomme en effet en moyenne 20 000 ha d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, alors que le CEREMA estime que les friches représentent un stock de 150 000 ha.


Toutefois, la réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d’opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l’aménagement.


Un « fonds friches » a été ainsi été déployé dans le cadre de France relance. Lors des trois premières éditions de ce fonds, 1382 projets ont été lauréats, pour 750 M€ engagés, qui permettront de recycler à fin 2024 environ 3375 ha de friches et générer près de 6 700 000 m² de surfaces de logements (dont plus d’un tiers de logements sociaux), plus de 4 850 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie) et plus de 4 079 000 m² d’équipements publics. Le fonds d’accélération de la transition écologique permet de prolonger le financement de cette mesure.


Restructuration des locaux d’activité


Le commerce est un élément de vitalité essentiel pour tous les territoires, urbains comme ruraux. Il est confronté, depuis les années 2010, à un processus de dévitalisation que l’action combinée de la perte de parts de marché du commerce physique au profit du canal numérique et de la poursuite d’une concurrence prix importante tout particulièrement entre les commerces de grande distribution pourraient conduire à accélérer entraînant une forte contraction des surfaces commerciales en France. Ce risque pourrait conduire à un accroissement de la vacance commerciale dans beaucoup de territoires aussi bien en centre-ville qu’en périphérie.


Le fonds de restructuration des locaux d’activité, créé dans le cadre du plan « France Relance » pour soutenir le tissu économique des territoires les plus fragiles, finance des actions locales de redynamisation des commerces de proximité, en prenant en charge jusqu’à 50 % des déficits d’opérations de restructuration immobilière nécessaires à l’installation de nouvelles activités. En effet, ces opérations visent généralement à réhabiliter un existant (sans artificialisation des sols) et sont par nature coûteuses et complexes. Elles génèrent des déficits qui peuvent justifier la mobilisation d’une subvention d’équilibre.


Le fonds doit par ailleurs renforcer l’ambition des porteurs de projets en matière de développement durable dans leurs opérations (chantier respectueux de l’environnement,performance énergétique), tant en phase de conception qu’en phase de réalisation et d’exploitation.


Accompagnement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)


La SNB 2030 traduit l’engagement de la France au titre de la Convention sur la diversité biologique. Son adoption est prévue par l’article 8 de la loi «  biodiversité  » du 8 août 2016. Elle succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. La stratégie contribue à l’atténuation du dérèglement climatique car les écosystèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone, à l’adaptation à ce même dérèglement et à l’amélioration du cadre de vie des habitants et de leur santé.


Le fonds a pour objectif d’accélérer la protection des territoires et des ressources. Il peut cofinancer des solutions de protection des milieux naturels telles que des aires protégées, ; des mesures de protection des espèces animales et végétales emblématiques ; des opérations de restauration écologique notamment pour mettre en œuvre la trame verte et bleue et reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent circuler et subvenir à leurs besoins vitaux ; ou des projets visant à réduire les pressions sur les ressources (espèces exotiques envahissantes, pollutions plastiques). Le fonds pourra soutenir les actions engagées par les collectivités territoriales et notamment les parcs naturels.