$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#380)

$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

L’effet de levier mesure l’impact financier des projets du fonds sa capacité à mobiliser des cofinancements.


INDICATEUR        

1.1 – Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

ratio

Sans objet

Sans objet

Sans objet

4

4

4

 

Précisions méthodologiques

Source des données : préfectures, porteurs de projets

Méthodologie : Comptabilisation du montant annuel de l’investissement total des projets subventionnés au titre du fonds, rapporté au montant annuel total de l’ensemble des subventions accordées au titre du fonds. Un ratio de 4 signifie qu’un euro de subvention permet de subventionner un projet d’un montant total quatre fois supérieur, soit un taux de subvention de 25 %.

Justification des cibles

La cible proposée est un effet de levier de 4 pour tenir compte de la nouveauté du dispositif sans réduire l’ambition en terme d’impact environnemental. A titre de comparaison, l’effet de levier cible de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est de 4,5, celui de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) de 4 et celui de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de 3,5.

 

OBJECTIF    

2 – Rénovation énergétique

 

Les économies d’énergie prévues dans les projets immobiliers lauréats doivent générer des gains sur la facture énergétique en kWh d’énergie finale (KWhef), grâce aux travaux impactant directement et positivement la performance énergétique. Les actions éligibles à l’enveloppe doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et des émissions associées de gaz à effet de serre.


INDICATEUR        

2.1 – Taux moyen d'économies d'énergie

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux moyen d'économies d'énergie au stade de la sélection des projets

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

-40 %

-40 %

-40 %

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de sélection des projets après instruction par les services de l’État.


Méthodologie : Les collectivités devront présenter aux préfectures une étude thermique pour chaque projet afin de justifier des économies d’énergie et de la baisse attendue des émissions de gaz à effet de serre. Les référents bâtiment-construction des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M) accompagnent les collectivités qui en ont besoin lors du dépôt d’un dossier et pour l’évaluation des économies d’énergie. Des organismes tels quel le CEREMA peuvent également apporter leur expertise en terme d’ingénierie territoriales dans l’analyse de ces dossiers.

Justification des cibles

La cible retenue vise une économie d’énergie de ‑40 % de la consommation finale. Le seuil d’éligibilité des dossiers est fixé à ‑30 % d’économies.


En parallèle de la mise en œuvre du fonds, un travail est engagé par le ministère pour développer un indicateur de mesure ex post de l’impact des projets financés sur l’énergie finale consommée. Celui-ci pourra être mis en œuvre par échantillonnage sur une sélection aléatoire de projets.

 

OBJECTIF    

3 – Qualité du cadre de vie

 


INDICATEUR        

3.1 – Surface de friches recyclées (fonds friches)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Surface de friches recyclées grâce au fonds friches

ha

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1000

1000

1000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : préfectures et services de l’État, ADEME, porteurs de projets


Méthodologie : Surface en hectare concernée par l’opération bénéficiant du soutien financier du fonds.

Justification des cibles

La cible retenue est construite à partir de l’expérience du soutien au recyclage des friches financé par le plan France relance. Doté de 750 M€ en autorisations d’engagement sur 2021-2022, le fonds friches a accompagné 1385 lauréats et permis le recyclage de 3370 ha de friches, contribuant à la production de 6,7 M de m2 de logements et 4,9 M de m2 de surfaces économiques.


La cible retenue pour le fonds d’accélération de la transition écologique est en-deçà des résultats du fonds friches financé par France relance. En effet, le champ des bénéficiaires sera plus réduit (collectivités territoriales et leurs groupements). En outre, les critères de sélection pourraient être renforcés pour maximiser l’efficacité de la dépense.