$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Stéphanie DUPUY-LYON

Directrice générale d'aménagement, du logement et de la nature

Responsable du programme n° 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires


La succession des crises écologiques confirme la nécessité d’accélérer encore la transition écologique des territoires. Des cibles claires ont été fixées : la neutralité carbone à horizon 2050 ; la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % au niveau européen par rapport à 1990 d’ici l’année 2030 ; la division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ; la création de zones à faibles émissions (ZFE) ; le classement de 10 % du territoire en protection dite « forte ». 


La création d’un fonds dédié dans la loi de finances pour 2023, à hauteur de 1,5 Md€ en 2023, permet de répondre dès à présent aux besoins dadaptation aux dérèglements environnementaux et daccompagnement des acteurs territoriaux.



La mobilisation des acteurs territoriaux, au premier chef les collectivités territoriales, doit en effet être encouragée et soutenue pour favoriser les meilleures solutions pour l’adaptation et la résilience des territoires. La création de ce fonds constitue un signal fort et répond au besoin d’appui des porteurs de projet au stade du diagnostic, de l’ingénierie ou du projet.


La création d’un programme budgétaire dédié relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) assure aux collectivités territoriales un soutien fort de lÉtat. Ce programme spécifique, dont la gestion sera effectuée au plus près du terrain, assurera la cohérence d’ensemble de l’action de l’État ainsi qu’une mise en œuvre efficace des dispositifs en fonction des besoins et des capacités des acteurs locaux.

Le fonds doit accélérer la transition écologique dans les territoires selon trois axes dont le détail sera précisé à l’occasion de la concertation avec les collectivités territoriales. La concertation et le rôle donné aux préfets doivent permettre de répondre aux besoins des territoires et d’identifier des projets complexes et innovants sur le territoire.


  • Axe « Performance environnementale » : cette action vise à encourager les actions de performance environnementale, par exemple énergétique. Les collectivités pourront accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. En fonction de l’intérêt des porteurs de projet, de l’efficacité attendue et de la disponibilité des crédits, le fonds pourrait soutenir des projets relatifs à la valorisation énergétique des biodéchets, à la modernisation de l’éclairage public ou au renouvellement des bus par des véhicules à faibles émissions ;


  • Action « Adaptation des territoires au changement climatique » : cette action recouvre un ensemble de mesures destinées à la prévention des risques naturels, comme les inondations, les risques émergents en montagne, sur le littoral (recul du trait de côte) ou spécifiques aux Outre-mer (risques cycloniques par exemple). Cette action concrétise l’annonce de la Première Ministre du 14 juin 2022 relative à la renaturation des villes pour réduire les îlots de chaleur urbains ;


  • Action « Amélioration du cadre de vie » : : cette action soutient des projets de sobriété en matière de mobilité tels que les parking-relais et le covoiturage ; de sobriété foncière grâce au renouvellement de l’usage des friches et à la restructuration des locaux d’activité engagés dans le cadre du plan France relance ; l’accompagnement des collectivités territoriales dans le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE-m) dans l’objectif notamment d’améliorer la qualité de l’air. Le fonds portera également des actions de soutien à la préservation de la biodiversité.


De manière transversale, les trois actions comporteront des aides au diagnostic et à l’ingénierie afin de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin, soit en amont de la définition de leurs projets, soit à l’appui des projets, par exemple pour identifier les mesures les plus adaptées à leur transition écologique.


Le fonds sera géré de façon largement déconcentrée. Des procédures simples et accessibles seront mises en place pour faciliter les demandes des porteurs de projet ainsi que la mobilisation des services instructeurs : le recours aux dispositifs « démarches simplifiées » sera privilégié. Le site « Aides-territoires », déjà utilisé par 2150 communes, sera mobilisé pour la création d’un portail dédié.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Indicateur 1.1 : Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

Objectif 2 : Rénovation énergétique

Indicateur 2.1 : Taux moyen d'économies d'énergie

Objectif 3 : Qualité du cadre de vie

Indicateur 3.1 : Surface de friches recyclées (fonds friches)