$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#381)

$@FwLOVariable(libelleProg#Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

Dans le secteur agricole, et particulièrement dans les secteurs des fruits et légumes et de la viticulture, particulièrement intensifs en main-d’œuvre, le coût du travail, sans être le seul, est un facteur important de la rentabilité des exploitations.


Le contexte actuel, particulièrement incertain avec une inflation importante et un enchaînement inédit d’aléas climatiques qui pourrait se poursuivre, fragilise les filières agricoles et plus encore celles qui sont fortement employeuses de main-d’œuvre saisonnière, comme les filières arboricoles, maraîchères et viticoles.


La part du travail salarié progresse en agriculture et compte tenu de la nature et de la temporalité des travaux agricoles, le travail saisonnier constitue une part importante (près de 70 % des contrats pour un peu plus de 30 % des heures travaillées) du salariat agricole avec des durées de contrats assez courtes (20 jours en moyenne).


La France, par la conjonction d’un haut niveau de salaire minimum et d’un haut niveau de charges patronales, se caractérise par un coût du travail en agriculture plus élevé que ses principaux concurrents.


Dans ce contexte, l’allégement du coût du travail de la main d’œuvre saisonnière est nécessaire pour permettre aux employeurs de recruter les personnels utiles à la réalisation des travaux agricoles intensifs dans un laps de temps réduit comme la vendange ou la récolte des fruits et légumes.


Cet enjeu est évalué par l’indicateur « Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole ». A noter toutefois que l’évolution de cet indicateur ne peut être exclusivement liée au seul dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales, la survenue d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques pouvant avoir des répercussions fortes sur une filière et ayant des conséquences directes sur l’emploi saisonnier.


OBJECTIF    

1 – Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière

 


INDICATEUR        

1.1 – Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Impact des exonérations de cotisations et contributions patronales de sécurité sociale sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

31

31

31

 

Précisions méthodologiques

Construction de l’indicateur : l’indicateur rapporte le nombre d’heures sous contrat TO-DE au nombre total d’heures salariées dans les exploitations ou entreprises de la production agricole au cours de l’année.


Source des données  : Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

Justification des cibles

L’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales vise à faciliter l’embauche des travailleurs saisonniers, notamment pour les exploitations agricoles intensives en main d’œuvre. Le salariat agricole se traduit par un nombre important de contrats courts du fait de la forte saisonnalité du travail agricole, particulièrement dans certaines filières de production. Les contrats bénéficiant de l’exonération couvrent un nombre d’heures qui est, en moyenne, de 31 % du nombre total d’heures salariées dans la production agricole.


Le maintien du nombre d’heures salariées exonérées à ce niveau, n’incite pas à la précarisation de l’emploi agricole tout en prévenant le recours au travail illégal et en permettant aux exploitations de recruter la main d’œuvre requise. L’indicateur « nombre d’heures sous contrat TO-DE par rapport au nombre d’heures salariées de la production agricole » permet de mesurer l’atteinte de cet objectif. 


Le taux de 31 % correspond à la moyenne constatée de ce ratio sur les années 2015 à 2021 (à l’exclusion de l’année 2017, indisponible pour des raisons techniques).