$@FwLOVariable(libelleProg#Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG))

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Sophie DELAPORTE

Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Responsable du programme n° 381 : Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)


Les événements récents, de la crise sanitaire de la Covid‑19 à la guerre en Ukraine, ont rappelé que l’agriculture et l’alimentation constituent des enjeux stratégiques majeurs. L’objectif de souveraineté et de sécurité de l’approvisionnement alimentaire a retrouvé toute son acuité.


La France et l’Union européenne doivent garder une agriculture compétitive, gage de leur indépendance stratégique. Dans le même temps, l’agriculture est exposée à de nombreux risques, d’autant plus qu’elle subit de plus en plus souvent et durement les effets du changement climatique. La succession des sécheresses depuis 2018, la canicule de 2022, les gels de 2021 et de 2022 en sont des manifestations préoccupantes. La récurrence et le renforcement de ces aléas, le renchérissement de nombreux approvisionnements, la multiplication des crises sanitaires, tout comme la concurrence internationale et européenne qui ne faiblit pas, affectent les exploitations agricoles et notamment celles qui sont intensives en main d’œuvre.


Dans ce contexte, le dispositif d’exonération applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) maintient la compétitivité des exploitations agricoles. Ces entreprises, soumises aux fortes contraintes précitées, voient ainsi faciliter leur embauche de la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux agricoles. Ce dispositif, conçu spécifiquement pour les employeurs de travailleurs occasionnels, permet aux exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs saisonniers, de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales. Ce sont près de 73 000 entreprises qui en bénéficient, soit près de la moitié de celles du secteur de la production agricole employant des salariés.


Le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture » vise à compenser à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ainsi qu’à l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) une partie de l’exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels en agriculture. Cette compensation, financée entre 2019 et 2022 par une fraction de la TVA, correspond au montant des exonérations si les contrats concernés n’avaient pu bénéficier que des allégements généraux renforcés. Le surplus d’exonération, spécifique au TO-DE (plateau d’exonération totale entre 1 et 1,2 SMIC), reste pour sa part financé par des crédits budgétaires du ministère chargé de l’agriculture (programme P149 – action 25).




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière

Indicateur 1.1 : Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole