$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#421)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Nouveaux cursus à l'université

0

0

0

0

25 000 000

25 000 000

02 – Programmes prioritaires de recherche

0

0

0

0

27 000 000

27 000 000

03 – Équipements structurants de recherche

0

0

0

0

67 000 000

67 000 000

04 – Soutien des grandes universités de recherche

0

0

0

0

90 000 000

90 000 000

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

0

0

0

0

15 000 000

15 000 000

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

0

0

0

0

0

0

07 – Territoires d'innovation pédagogique

0

0

0

0

20 000 000

20 000 000

Total

0

0

0

0

244 000 000

244 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

1 550 000 000

 

0

 

0

 

245 000 000

 

1 305 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

1 305 000 000

 

244 000 000
0

 

267 000 000

 

251 000 000

 

543 000 000

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

244 000 000

 

267 000 000

 

251 000 000

 

543 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les autorisations d’engagement correspondant à l’intégralité du PIA 3 ont été ouvertes en 2017, soit 10 Md€ (10,3 Md€ après redéploiements depuis les PIA 1 et 2 et/ou transferts). Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2018 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’enveloppe globale à date s’élève à 2,4 Md€ d’AE consommées et, à fin 2022, il restera un montant de 1,3 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P421.

Les échéanciers de paiement sont revus à la lumière des mouvements qui ont donc été opérés sur les programmes depuis 2018 ainsi que des besoins liés à l’état de la mise en œuvre des actions retracée par ailleurs dans le jaune budgétaire dédié

 

Justification par action

ACTION

01 – Nouveaux cursus à l'université

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

25 000 000

25 000 000

0


L’action « Nouveaux cursus à l’université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales et 30 M€ de subventions. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante). Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement.


Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.


Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.


Deux vagues d’appels à projets ont été lancées en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). L’appel à projet de la vague 2 a été infléchi afin de le mettre davantage en phase avec la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) et certains de ces « outils » comme le contrat pédagogique de réussite, et de mettre l’accent sur l’interdisciplinarité, les compétences et les nouvelles approches pédagogiques. Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants. Tous les projets sont en cours de mise en œuvre, 111 M€ ont été décaissés au 30 juin 2022.


L’appel à projets intitulé « Hybridation des formations de l’enseignement supérieur » avait pour objectif de répondre aux difficultés occasionnées par la prolongation des mesures sanitaires liées à la lutte contre la COVID 19 et ce, afin de développer de nouveaux modes d’enseignement à la fois en présentiel et en distanciel. 15 lauréats ont été sélectionnés pour un montant total d’aide de 21,7 M€. Les projets, d’une durée initiale de 18 mois, ont tous demandé une prolongation d’a minima 6 mois (soit des termes échelonnés entre le 16 juillet et le 16 novembre 2022).


Les CP demandés pour 2023 s’élèvent à 25 M€, conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

25 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

25 000 000

Total

 

25 000 000

 

 

ACTION

02 – Programmes prioritaires de recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

27 000 000

27 000 000

0


La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l’ANR encadre la mise en œuvre de l’action « Programmes prioritaires de recherche » (PPR) dotée de 310 M€ (50 M€ de subventions et 260 M€ de dotations décennales) après redéploiements. Elle vise à construire ou à consolider des positions françaises en matière de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

  • être axées sur des enjeux socio-économiques ou sociétaux majeurs ;

  • permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.


Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s’inscrit dans la lignée de l’accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Ils s’adressent à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France, et au sein de laboratoires français, des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors doctorat obtenu il y a moins de 12 ans).

Pour rappel, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12 pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Les premiers bilans à mi-parcours ont débuté depuis septembre 2020. Globalement il apparaît que les trois objectifs identifiés au début de ce programme, à savoir la conduite d’une recherche d’excellence, l’accroissement du rayonnement de la recherche français et l’ancrage de la thématique, au travers par exemple d’une potentielle stabilisation des lauréats sur des postes permanents, sont en cours d’être atteints.


A la fin de l’année 2021, les indicateurs associés à la mise en œuvre de ce dispositif sont les suivants :

  • 129 publications ;

  • 4 lauréats ont obtenu un poste de professeur et 17 un poste de chercheur.


Il est également à noter qu’en 2022, deux chaires de professeur junior ont été ouvertes au concours sur des profils correspondants aux thématiques MOPGA et que 13 projets ont sollicité (en raison principalement des effets de la pandémie) et obtenu une prolongation de la durée du projet.


Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’État a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser :

  • Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.

  • Nice – « 3IA Côte d’Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires. 

  • Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.

  • Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 88 M€ depuis les PPR.

Articulés autour de 149 projets de chaires, les instituts 3IA impliquent directement 563 chercheuses et chercheurs permanents, ainsi que 454 doctorants, doctorantes, post-doctorants, et post-doctorantes, non-permanents. Les instituts s’appuient sur un partenariat étroit avec leurs écosystèmes industriels respectifs, avec 168 entreprises engagées financièrement dans les instituts, incluant 186 ingénieurs et ingénieures de ces entreprises partenaires. Ce lien avec le tissu industriel se manifeste également par les 41 brevets établis depuis le lancement des instituts ou encore les 120 thèses financées par des contrats Cifre. Sur le volet recherche, les 4 instituts 3IA ont une production scientifique notable avec 1471 publications dans les journaux scientifiques majeurs et les conférences majeures du domaine.


Autres dispositifs en cours de mise en œuvre :

  • un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d’un appel à projets "Cultiver et protéger autrement » a permis de sélectionner 10 projets à hauteur de 28 M€. Les accords de consortium ont été mis en place.

  • un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance à hauteur de 20 M€. Les cibles de cet AAP se déclinent en 9 défis couvrant tous les champs de la performance (Équilibre de vie et Environnement de l’athlète, Prévention et traitement des facteurs de risque, Cognition et Préparation Mentale, Interactions Homme-Matériel et Optimisation du matériel, Apprentissage et Optimisation du geste sportif, Quantification des charges d’entraînement, Big Data et Intelligence artificielle au service de la performance, Performance dans son environnement et Spécificités du domaine paralympique). Les deux vagues ont permis de financer 12 projets à hauteur de 18,3 M€ ;

  • un appel à projets dans le domaine de la santé (antibiorésistance) a donné lieu au financement de 11 projets pour un financement de 25 M€. Les accords de consortium devront être livrés au cours de l’année 2022.

  • un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Maladies rares » a permis de sélectionner 12 projets pour un montant d’aide octroyé de 16 M€ dans le but d’accélérer la recherche dans ce domaine en mettant en œuvre des programmes de recherche ambitieux s’appuyant sur le recueil et le partage de données sur les maladies rares.

  • Dans le cadre du PPR « Océan et Climat » à hauteur de 40 M€, un AAP "Un océan de solutions », doté de 28 M€, s’est clôturé en novembre 2021. Il s’articule autour de 7 grands défis ouverts à l’ensemble des disciplines de recherche qui s’emparent de questions scientifiques, intégrant les enjeux d’économie bleue, de géostratégie, de gestion intégrée des socio-écosystèmes, du bien-être des êtres vivants et des sociétés, d’équité sociale, d’engagement des parties prenantes et de l’ensemble de la société. A ce stade, 6 projets sont financés pour un montant de 15 M€.

  • Un PPR « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » doté de 30 M€ se déclinera en plusieurs AAP pour répondre à 4 grands défis : 1/ définition, périmètre et mesures de l’autonomie ; 2/ politiques publiques en matière d’autonomie ; 3/ situations et expériences d’autonomisation et de réduction de l’autonomie et 4/ conception, réception et usages des dispositifs et expérimentations innovants. Le premier AAP couvre les 2 premiers défis ; il a donné lieu à la sélection de 4 projets pour un montant d’aide de 6 M€. Le deuxième AAP couvrant les 2 derniers défis a également donné lieu à la sélection de 4 projets pour un montant d’aide de 5,7 M€.

Au total, 70 % de l’enveloppe a été à ce jour engagée sur cette action. Les CP proposés pour 2023 s’élèvent à 27 M€ en dotations décénnales pour la bonne poursuite de la réalisation des projets.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

27 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

27 000 000

Total

 

27 000 000

 

 

ACTION

03 – Équipements structurants de recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

67 000 000

67 000 000

0


L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

 

L’action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l’ANR, est dotée de 434 M€ après redéploiements 2021 (266 M€ en subventions et 168 M€ en dotations décennales).

 

Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante. Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.

Un appel à manifestation d’intérêt, doté de 224 M€, avait été publié en décembre 2019. Il s’articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique. Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3 a été recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. En février 2021, ce sont 50 projets qui ont été sélectionnés pour une aide de 451 M€ ainsi que 2 projets classés en liste complémentaire. A la suite du comité de pilotage « Équipements structurants pour la recherche » du 28 juillet 2021, les 2 projets ont été retenus portant l’aide totale à 460 M€. Le financement est assuré par l’enveloppe du PIA 3 à hauteur de l’enveloppe prévue (224 M€) ainsi que les reliquats constatés sur les actions Équipex des PIA 1 et 2.Tous les projets ont été contractualisés et sont en cours de mis en œuvre depuis septembre 2021. Depuis septembre 2021, les conventionnements des projets ont démarré et à ce jour la quasi-totalité des conventions est signée.

 

Cette action finance également le projet « Collecteur et analyseur de données » à hauteur de 80 M€. Le CAD a pour ambition de fournir une infrastructure de collecte des données génomiques et de mise à disposition de services, en premier lieu sur le volet du soin pour aider les praticiens à interpréter ces données et en faire bénéficier leurs patients, ensuite sur le volet de la recherche pour offrir à la communauté́ de chercheurs la possibilité́ de mener un large panel d’études sur les données collectées. Le CAD sera le portail de valorisation et d’accès aux données du plan France Médecine Génomique. Ce projet ciblé est porté par l’INSERM. Une convention attributive d’aide a été signée le 22 juillet 2021.

 

Enfin, il finance également le projet de coacquisition avec EuroHPC d’un supercalculteur de classe Exascale à hauteur de 80 M€.

 

Au 30 juin 2021, tous les projets de cette action sont engagés et en cours de mise en œuvre. Les CP proposés pour 2023 s’élèvent à 67 M€ pour couvrir les besoins de décaissements des bénéficiaires.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

67 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

67 000 000

Total

 

67 000 000

 

 

ACTION

04 – Soutien des grandes universités de recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

90 000 000

90 000 000

0


L’action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l’ANR, est dotée de 670 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d’engagement, après redéploiements.


Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA 3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l’automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI). Ces appels sont destinés aux 19 universités labellisées IdEx/ISITE dans l’objectif de soutenir leur effort de transformation et d’intégration ainsi que l’impact et le rayonnement international de leur formation par la recherche. Au 31 décembre 2021, 37 projets étaient actifs (19 SFRI et 18 IDéEs) pour un montant maximum d’aide de 488 M€. Les premiers accords de consortium seront livrés au cours de l’année 2022.


En complément, l’action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IdEx et ISITE en 2017 et 2018.

Elle apporte également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA 3). A ce stade, 48 projets sont soutenus par le PIA 3 à hauteur d’environ 48 M€ dans le cadre des appels « pilotes » sur les universités européennes lancés par la Commission européenne.


Les CP demandés pour 2023 s’élèvent à 90 M€ conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

90 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

90 000 000

Total

 

90 000 000

 

 

ACTION

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

15 000 000

15 000 000

0


Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l’ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».


L’action « Constitution d’écoles universitaires de recherche » souhaite renforcer l’impact et l’attractivité internationale de la recherche et de la formation française par les leviers du master et doctorat. 53 écoles universitaires de recherche (EUR) sont financées et ont démarré entre 2018 et 2020, pour une fin programmée en 2028.


Elles pratiquent un travail constant de transformation et d’examen critique. Parmi les initiatives, on peut notamment mentionner : optimisation des structures de gouvernance ; exécution des recommandations issues des Scientific Advisory Boards ; augmentation de la lisibilité des cursus ; mise en anglais de E-Candidat ; réalignement des calendriers de recrutement doctoral pour capter plus en amont le vivier international ; laboratoires juniors et démonstrateurs ; écoles d’été ; MOOCs, chaînes YouTube ...


L’année 2021 a été une année d’expansion et de diversification du dispositif des 53 EUR, surtout par l’effet de clonage encouragé par les appels SFRI (GUR) et ExcellenceS (France 2030). La maturation des EUR sera plus ou moins lente, et les années 2022 et 2023 seront encore des années de rodage, d’essai-erreur, de perfectionnement, et de rattrapage de retards causés par la pandémie. Les premières évaluations intermédiaires se tiendront fin 2023.


Les CP demandés pour 2023 s’élèvent à 15 M€ en dotations décennales.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

15 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

15 000 000

Total

 

15 000 000

 

 

ACTION

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


L’action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la

Caisse des dépôts et consignations, est dotée initialement de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Après redéploiements en 2021, elle est à ce jour dotée de 80 M€.


Cette action avait notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, pour explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) ouvert depuis 2018 a été clôturé fin 2021 en l’absence de nouvelles candidatures enregistrées.


Les redéploiements initiés sur cette action depuis 2020 seront finalisés en fin d’année 2022 pour atteindre une dotation s’élevant à 10 M€ afin d’assurer le financement des 2 projets validés en comité d’engagement en 2021 (« Villa Créative » porté par le CNRS et « Idylle »).



 

 

ACTION

07 – Territoires d'innovation pédagogique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

20 000 000

20 000 000

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L’action « Territoires d’innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, était initialement dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017. Après redéploiements et transferts, elle est à ce jour dotée de 295 M€ (195 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales).

Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle se décline à travers plusieurs dispositifs :


1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :

  • « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures  ». Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 projets pour un montant total d’aide de 72,4 M€.

  • « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac‑3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 lauréats pour un montant total d’aide d’environ 6 M€.


2. La formation initiale et continue des enseignants et de la recherche pour l’éducation : par la création d’un nombre limité de pôles de formation d’excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d’un montant s’élevant à 29,25 M€. Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100 %), du projet "Inclusion, un Défi, un Territoire » (porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université.


3. Le soutien des campus des métiers et des qualifications d’excellence (CMQ) les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d’accélérateur pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L’enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. Au terme des trois vagues prévues, la totalité de l’enveloppe réservée a été octroyée à 32 lauréats. Au 31 décembre 2021, l’ensemble des 32 dossiers étaient conventionnés. A ce jour, 29 projets ont reçu leur acompte de 20 % de la subvention pour démarrer le projet, soit 15,8 M€ versé au total. Les projets ont connu en moyenne 5 comités par an.


4. L’appel à projets « Campus connectés » avait pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur dans tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. Les vagues 1 et 2 ont eu lieu en 2020 et la vague 3 le 29 janvier 2021. 49 projets ont été labellisés sur la vague 3, pour un montant total de 13,5 M€. Ces 3 vagues auront permis l’émergence d’un nouveau type de lieu d’accès à l’enseignement supérieur.

Au total, les 89 campus connectés labellisés pourront accueillir jusqu’à 5 000 étudiants par an, sur les 5 prochaines années, répartis sur l’ensemble du territoire. Les subventions individuelles sont en très grande majorité comprises entre 250 000 et 300 000 €. L’appel à projets a suscité un vif intérêt de la part des collectivités territoriales et bénéficié d’un large soutien des établissements de l’enseignement supérieur. L’objectif initial d’ouvrir au moins 30 % des campus en zone rurale est largement atteint.


5. Les « Territoires numériques éducatifs »

L’ambition des « Territoires numériques éducatifs » (TNE) consiste à actionner de manière concertée et immédiate, dans une approche intégrée, l’ensemble des leviers de l’éducation au et par le numérique, avec la mise à disposition d’équipements, d’un accompagnement, de formations adaptées et de ressources pédagogiques. Ils se sont traduits par une expérimentation visant à créer un démonstrateur numérique de proximité sur le numérique éducatif. Dans deux départements, l’Aisne et le Val-d’Oise, un dispositif d’équipement et de formation adapté aux besoins et aux contextes locaux est ainsi déployé, afin d’en mesurer les effets sur les pratiques pédagogiques et sur la capacité de résilience de l’École en cas de crise, et au-delà sur les améliorations possibles pour le système éducatif. 27,3 M€ y sont consacrés par l’intermédiaire de deux porteurs de projets : le « Réseau Canopé » et le GIP « la Trousse à projets ».

Le projet a déjà permis de toucher un nombre important d’enseignants et de parents :

  • Pour le Réseau Canopé :

    • 50 % des enseignants ont été formés dans les deux départements pilotes

    • 23 816 connexions et 74 488 pages vues sur la plateforme Canotech TNE

  • Pour le GIP Trousse à Projets :

    • 23 partenariats signés pour l’accompagnement de proximité

    • 163 écoles couvertes par au moins un partenariat de proximité

    • 36 parents-ressources pour le soutien à la solidarité entre parents

    • 40 ressources parents et enseignants dans la mallette de la co-éducation


Dans le cadre des mesures prises en réponse à la crise sanitaire, l’action a également contribué au financement du projet Académie Numérique du CNED et au projet eINSPE (Institut national du professorat et de l’éducation numérique) confié au Réseau Canopé pour un total de 25 M€ (respectivement 14,8 M€ et 10 M€). L’Académie Numérique doit pouvoir proposer des offres d’enseignements étendues aux élèves, aux établissements, aux académies, aux territoires et aux pays francophones. Le projet eINSPE vise le développement d’une plateforme nationale pour l’accompagnement au développement professionnel des enseignants, la production et l’animation de formation, et d’activités de recherche.


Enfin, l’enjeu de l’appel à manifestation d’intérêt « Établissements de service » d’une enveloppe de 6 M€ est de développer l’action publique territoriale en matière d’éducation, de jeunesse et de formation. Ces lieux d’innovation, ouverts et co-construits avec les collectivités territoriales, seront le vecteur d’une démarche orientée « usagers » et d’une collaboration renforcée avec les acteurs du terrain. Parmi les 17 lauréats, 10 sont portés par des académies, 6 par des collectivités territoriales et 1 par une DRAAF. Dix des nouveaux Espaces services jeunesse seront implantés dans des collèges et 7 dans des lycées. Plusieurs dispositifs ont été mis en place ou sont en cours d’élaboration pour les lauréats, dont un webinaire pour aider dans la rédaction des conventions de financement et un dispositif d’animation du réseau des lauréats « Espaces services jeunesse ».


Tous les appels à projets et procédures prévus pour cette action sont à présent clôturés et les projets sélectionnés en cours de mise en œuvre.


Les CP demandés pour 2023 s’élèvent à 20 M€, dont 10 M€ de dotations décennales.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

20 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

20 000 000

Total

 

20 000 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

215 000 000

0

224 000 000

Transferts

0

215 000 000

0

224 000 000

Total

0

215 000 000

0

224 000 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

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0

0

0

Total des transferts

0

215 000 000

0

224 000 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions et en dotations décennales allouées à l’ANR.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP