$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#422)

$@FwLOVariable(libelleProg#Valorisation de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Faciliter l'appropriation de l'innovation

 

Aucune évolution de la maquette n’est à signaler.


INDICATEUR        

1.1 – Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

%

Sans objet

2,89

3

3

3

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ANR - bilans annuels des actions « Instituts hospitalo-universitaires » et « Recherche hospitalo-universitaires »


Mode de calcul : nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N / nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N‑1. Le périmètre couvre les projets en cours du PIA 1, 2 et 3 pour les IHU A et B ainsi que pour l’action RHU (projets en cours).

Justification des cibles

Cet indicateur vise à établir un lien entre la participation du PIA au financement des écosystèmes de santé tels que les IHU et RHU et le nombre d’essais cliniques réalisés par ces strutures au financement en mesurant leur évolution. Le nombre d’essais cliniques est en effet représentatif des objectifs recherchés par les structures dans leur ensemble. Dans ce cadre, l’impact du financement du PIA est de deux ordres :

  • un effet direct pour les RHU dans la mesure où il s’agit de projets de R&D qui proposent une solution de prise en charge thérapeutique qui se traduisent obligatoirement par la réalisation d’essais cliniques.

  • un effet indirect pour les IHU puisque la structure a une activité plus globale en matière de soins, comprenant néanmoins la réalisation des essais cliniques.

A titre d’illustration, pour les IHU A et B ainsi que les projets en cours des RHU financés par le PIA, 1115 essais cliniques étaient en cours de réalisation, soit +3 % par rapport à 2019. L’évolution s’est maintenue à 2,42 % en 2021 (1142 essais prévus) et est toujours +2,89 % pour 2022 (1175). Les cibles de 2023 à 2025 sont celles d’un minimum de 3 %.

 

INDICATEUR        

1.2 – Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres

%

36

41

48

51

52

55

Fonds levés par les start-ups issues des SATT (en cumul depuis leur création)

M€

Non déterminé

974

1 150

1 690

2 100

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.

 

Mode de calcul :

- Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT

Les recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).

Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.

- Fonds levés par les start-ups issues des SATT en cumul depuis leur création (nombre en M€). Ils sont exprimés en cumul afin de contrebalancer les effets conjoncturels.

Justification des cibles

Une des principales missions des SATT est de regrouper les acteurs de la valorisation de la recherche dans un objectif de simplification pour mettre fin au morcellement des structures et améliorer ainsi l’efficacité du transfert de technologies. Ce transfert de technologies se réalise à travers deux objectifs, soit par la concession de licences à des entreprises existantes, soit au moyen de la création de start-ups.


Le premier sous-indicateur a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en termes d’efficacité opérationnelle et commerciale. La dynamique d’amélioration entre 2021 et 2020 (de 36 % à 41 %) se poursuivra en 2022 et 2023 au regard des premiers résultats de l’AAP « Accélération ».


Le deuxième sous-indicateur vise à fournir une mesure de l’impact des SATT dans l’accompagnement des start-ups sur le long terme, objectif recherché par le volet « Accélération » de l’action prévue dans le PIA 3.

Au 31 décembre 2021, 575 start-ups avaient été créées depuis la création des SATT, dont 80 en 2021. Les fonds levés par ces dernières s’élèvent à 974 M€ (cumul). La prévision 2022 est estimée à 1150 M€. Cette donnée est à mettre en lumière avec le montant total engagé par le PIA dans les SATT en 2022 s’élevant à environ 1 064 M€ avec les derniers engagements opérés dans le PIA 3. Avec la mise en œuvre de ce volet, il est attendu que les 13 SATT en activité présentent un plan d’affaires sur la période 2021-2024 au moyen de 5 actions principales et des indicateurs de performance sur toute la durée du plan. Les cibles annuelles pour la période 2023-2024 sont fondées sur une augmentation légèrement supérieure aux résultats 2021. L’ANR ne peut fournir une cible 2025 à ce stade.

 

OBJECTIF    

2 – Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

 


INDICATEUR        

2.1 – Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets

%

11,5

20,2

22,9

25

30

35

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.

 

Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte désormais sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA, « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique.

Justification des cibles

Un retour cumulé de 114 M€ a été déclaré à fin 2021 pour les actions « Démonstrateurs » pour les 3 PIA ainsi que « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 et « Transports et mobilité durable » du PIA 3 pour un montant d’avances versées cumulées de 563,7 M€.

Les prévisions de retours financiers transmis par l’opérateur , fondées sur les hypothèses des clauses prévues dans les contrats avec les bénéficiaires, présentent une dynamique favorable du ratio qui devrait s’accélérer avec une augmentation des recettes d’une part et une stabilisation du stock de décaissement des actions PIA 1&2 largement mis en œuvre ainsi que l’atteinte d’une vitesse de croisière des actions du PIA 3 d’autre part. A plus long terme, la cible devrait être supérieure ou égale à 50 %. Il est proposé de fixer la cible 2025 à 35 % compte tenu du taux de chute conséquent souvent constaté pour les avances remboursables des projets des investissements d’avenir.