$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#424)

$@FwLOVariable(libelleProg#Financement des investissements stratégiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Programmes et équipements prioritaires de recherche

0

0

0

0

200 000 000

200 000 000

02 – Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche

0

0

0

0

160 000 000

160 000 000

03 – Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales

0

0

0

0

650 000 000

650 000 000

04 – Soutien au déploiement

0

0

0

0

625 000 000

625 000 000

05 – Accélération de la croissance (fonds propres)

0

0

0

0

450 000 000

450 000 000

06 – Industrialisation et déploiement

0

0

0

0

1 400 000 000

1 400 000 000

Total

0

0

0

0

3 485 000 000

3 485 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

9 000 000 000

 

0

 

29 998 300 000

 

4 078 300 000

 

34 920 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

34 920 000 000

 

3 485 000 000
0

 

4 960 000 000

 

6 430 000 000

 

20 045 000 000

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

3 485 000 000

 

4 960 000 000

 

6 430 000 000

 

20 045 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les autorisations d’engagement correspondant à l’ensemble de France ont été ouvertes en 2021 et 2022, soit 40,5 Md€. Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts depuis la LFI 2021 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 4 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). Fin 2022, il restera un montant de 34,9 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P424.

 

Justification par action

ACTION

01 – Programmes et équipements prioritaires de recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

200 000 000

200 000 000

0


L’action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR), dotée de 3 Md€ pour une période de 5 ans, est mise en œuvre dans le cadre de la convention du 2 juin 2021 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche (ANR).

 

Bâtie sur les enseignements tirés des actions « Équipements structurant pour la recherche » et « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3, elle vise à consolider l’excellence de la recherche française au sein de la compétition internationale, selon plusieurs modalités, éventuellement combinables, et en s’appuyant particulièrement sur les organismes nationaux de recherche. Ses objectifs se déclinent de la manière suivante :

  • Sélectionner et financer, sur des champs de recherche circonscrits et dont l’impact socio-économique potentiel est documenté, des projets contribuant à construire ou consolider le leadership de la recherche française ;

  • Identifier et sélectionner des chercheurs de rang international, à même de porter des projets de recherche de rupture pour une meilleure attractivité de la recherche ;

  • Identifier et soutenir des équipements et infrastructures de recherche d’envergure nationale, fortement mutualisés, qui soient les plus nécessaires et les plus structurants pour les communautés scientifiques. Un modèle économique reposant sur des co-financements et des recettes ou sur la capacité à contribuer à des innovations valorisables dans d’autres secteurs d’activité, seront recherchés. En particulier, sont visés des équipements reposant sur les technologies du traitement de l’information et leur intégration, incluant matériaux et composants (de la production de données, à leur stockage, leur exploitation, leur traitement et leur appariement).

L’enveloppe de 3 Md€ a été intégralement affectée à l’ANR, opérateur unique de cette action, par décision du Premier ministre.

 

Les PEPR sont mis en œuvre à 2 niveaux :

 

(i) toutes les stratégies nationales validées contiennent un PEPR associé à la thématique de la stratégie. A ce jour, les 24 PEPR ont fait l’objet d’un document de cadrage et ont été validées/sont en cours de validation. A ce jour, 182 M€ ont déjà été engagés auprès de porteurs de projets, notamment au titre des stratégies « Cybersécurité », « Quantique » et « Hydrogène ».

 

(ii) un AAP spécifique relatif à 17 PEPR « exploratoires », doté d’un montant d’1 Md€ a été lancé en juin 2021 pour sélectionner au cours des prochains mois une vingtaine de programmes pilotes que l’État peut décider d’accompagner dans des secteurs en émergence et dans des domaines exploratoires d’intérêt national et européen. Le soutien moyen apporté à chacun sera de l’ordre de 50 M€ (entre 20 M€ et 120 M€). En fonction de ses résultats et de l’avancée concrète de la transformation, une stratégie pourra être ensuite élaborée et complétée par d’autres actions. Toutes les thématiques scientifiques peuvent faire l’objet d’un dépôt à condition que le dossier mette en évidence l’impact potentiel et à long terme des travaux de recherche soutenus par le programme sur l’industrie, l’économie, la santé, l’environnement ou la société. Un montant d’aide de 100 M€ a déjà été octroyé. Une deuxième vague a été lancée en juillet 2022.

 

Un montant de 200 M€ de CP est demandé pour 2023.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

200 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

200 000 000

Total

 

200 000 000

 

 

ACTION

02 – Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

160 000 000

160 000 000

0


Cette action, dotée initialement dotée d’1,5 Md€, a été portée à 3 Md€ dans le cadre de France 2030. Elle est encadrée par la convention du 2 juin 2021 entre l’État, l’Agence nationale de la recherche, l’ADEME, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »). Elle a pour objet de soutenir :

  • des programmes d’innovation de rupture sur le modèle des « grands défis » financés par le Fonds pour l’innovation et l’industrie, qui constituent des formes d’actions nouvelles dans lesquelles la prise de risque est particulièrement favorisée. L’ambition est d’identifier les ruptures technologiques, qui répondent à des enjeux majeurs de transition et qui sont souvent susceptibles d’irriguer plusieurs marchés (technologies diffusantes). A titre d’exemple, des Grands défis ont été lancés sur la certification des systèmes fondés sur l’Intelligence artificielle (« IA de confiance ») ou sur la bioproduction dédiée à la santé ;

  • l’accompagnement de projets de R&D portés par des entreprises, seules ou en consortium, en partenariat avec des laboratoires de recherche publique (validation de preuves de concept, développement de prototypes, levée de verrous technologiques) ;

  • un effort particulier de transfert technologique dans les domaines stratégiques prioritaires ciblés, à travers des programmes d’accompagnement portés par les organismes et structures de valorisation.


Avec France 2030, l’action contribuera également aux enjeux de maturation des technologies de plusieurs stratégies, notamment les stratégies « nucléaire », « puces électroniques », « dispositifs médicaux numériques et innovants » « grands fonds marins » et « robots industriels ».


Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe prévue a été affectée de la manière suivante entre les trois opérateurs de l’action : 200 M€ gérés par l’ADEME ; 700 M€ gérés par l’ANR et 1650 M€ par Bpifrance. Le reste des AE ouvertes en 2022 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année.


Au 1er septembre 2022, 364 M€ ont été formellement engagés auprès de porteurs de projets.


En outre, un appel à projets générique transverse, piloté par l’ANR, a été lancé en décembre 2021 jusqu’au 28 février 2022 afin de :

  • définir pour chacune des stratégies nationales d’accélération un ou plusieurs programmes ambitieux d’accompagnement de projets d’innovation portés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, notamment les universités, les écoles et les organismes de recherche, sur un continuum d’intervention dans des phases dites de pré-maturation et de maturation.

  • d’octroyer des moyens supplémentaires nécessaires pour soutenir l’accompagnement et la mise en œuvre de ces projets de pré-maturation et de maturation pour renforcer l’émergence de technologies et de solutions innovantes dans le champ des stratégies nationales d’accélération.

 Les projets sont en cours d’instruction.


Pour 2023, 160 M€ de CP sont demandés au titre de cette action.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

160 000 000

Transferts aux entreprises

 

100 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

60 000 000

Total

 

160 000 000

 

 

ACTION

03 – Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

650 000 000

650 000 000

0


Cette action, initialement dotée de 2,5 Md€ sur 5 ans, a été portée à hauteur 7,5 Md€ avec le lancement de France 2030.

Elle est encadrée par la Convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »).


Elle soutient la mise en œuvre de premières réalisations industrielles ou de services à l’échelle pilote ou démonstrateur, visant à vérifier la viabilité organisationnelle et technico économique d’innovations, dont les principaux verrous technologiques ont été levés Elle pourra accompagner des expérimentations en conditions réelles ou représentatives auprès des populations, dans des territoires, écosystèmes ou établissements, afin d’identifier des ruptures d’usage, d’enrichir et de valider les innovations ayant un fort potentiel de réplication ou de diffusion. Elle comporte une dimension territoriale affirmée, par la structuration de consortiums entre acteurs publics et privés valorisant les potentiels économiques spécifiques des territoires considérés, ainsi que par la recherche de partenariats et de co-financements renforcés avec les collectivités territoriales.


Ces démonstrations en conditions réelles sont essentielles pour :

  • confirmer les innovations développées et en identifier les modalités de passage à l’échelle et les éventuelles complexités d’implémentation ;

  • valider la rencontre avec le marché, l’acceptabilité sociale et valoriser les nouveaux usages ;

  • vérifier les hypothèses économiques (réglementaires, fiscales) et de création de valeur (chiffre d’affaires, création d’emplois directs et indirects, création de sites industriels en France…) ;

  • consolider les points qui le nécessitent avant de déployer vers des échelles plus larges.


Avec France 2030, en plus des stratégies nationales déjà lancées, l’action viendra soutenir les premières réalisations industrielles de projets innovants dans différents domaines, comme les énergies renouvelables, les industries culturelles, les puces électroniques, le bois de construction, soit de nouveaux domaines, comme l’espace ou les robots industriels.


Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe prévue est affectée de la manière suivante entre les quatre opérateurs de l’action : 1,25 Md€ gérés par l’ADEME ; 150 M€ gérés par l’ANR, 2,6 Md€ par Bpifrance et 700 M€ par la Caisse des dépôts et consignations. Le reste des AE ouvertes en 2022 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année.Par ailleurs, une enveloppe de 300 M€ a été confiée en délégation de gestion à la Direction générale de l’aviation civile pour la mise en œuvre spécifique de l’objectif « Avion bas carbone ».


Les CP proposés pour 2023 à hauteur de 650 M€ sont répartis au prorata de l’enveloppe affectée par opérateur.


Depuis 2021, ce sont 41 dispositifs (appels à projets/appels à manifestation d’intérêt) au total qui ont été lancés et ont donné lieu à sélection de projets. Un grand nombre est encore ouvert et/ou en cours de sélection. Au 1er septembre 2022, 1,3 Md€ a d’ores et déjà été formellement engagé auprès de bénéficiaires et de lauréats.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

650 000 000

Transferts aux entreprises

 

220 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

430 000 000

Total

 

650 000 000

 

 

ACTION

04 – Soutien au déploiement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

625 000 000

625 000 000

0


Cette action, initialement dotée de 3 Md€ sur 5 ans, a été portée à hauteur de 10,5 Md€ avec le lancement de France 2020. Elle est encadrée par la Convention du 4 juin 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Soutien au déploiement »).


Elle a vocation à garantir l’effectivité des conditions de diffusion et d’adoption des innovations, permettant leur déploiement à grande échelle et l’atteinte des impacts socio-économiques attendus, ainsi qu’à renforcer la souveraineté et la résilience de nos modèles sur certaines chaînes de valeur stratégiques. A ce titre, elle permettra notamment de soutenir l’implantation de sites industriels, en priorité par des PME et ETI, et des projets nécessitant un passage à l’échelle afin de sécuriser l’industrialisation des technologies et ainsi décupler les retombées sur le territoire national. Elle accompagnera les entreprises françaises au sein des chaînes de valeur stratégiques définies au niveau européen, qui pourront le cas échéant faire l’objet de « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC ou IPCEI), permettant de garantir l’industrialisation en France d’innovations développées grâce à des soutiens publics.


Avec France 2030, en plus des stratégies nationales déjà lancées, elle contribuera à financer le soutien au déploiement et à l’industrialisation en France des projets innovants concernant les énergies renouvelables, l’agriculture et l’alimentation, la santé, les matériaux (métaux, plastique, bois…) et les composants. A titre d’exemple, le plan France 2030 porte l’objectif de mise sur le marché d’au moins 20 biomédicaments, en parallèle du développement de dispositifs médicaux innovants. La priorité donnée à la formation des jeunes aux métiers de demain est également renforcée par France 2030, avec la volonté d’attirer les meilleurs talents français et étrangers vers les filières soutenues par le plan. Un appel à projets « Compétences et métiers d’avenir » a ainsi été lancé. Doté d’une enveloppe de 2 Md€, il est ouvert jusqu’en 2025 avec des relèves au fil de l’eau.


Par ailleurs, il vise aussi à doter l’agriculture et le secteur agroalimentaire français d’outils innovants au service d’une alimentation saine, durable et traçable. Cela conduit à la mise en place d’un axe transversal centré sur le développement du capital humain, indispensable pour investir dans la formation des ingénieurs et des techniciens ainsi que dans la recherche, sur des filières existantes mais également de nouvelles filières notamment en matière d’intelligence artificielle.


Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe prévue est affectée de la manière suivante entre les quatre opérateurs de l’action : 1,5 Md€ géré par l’ADEME ; 700 M€ gérés par l’ANR, 4,2 Md€ par Bpifrance et 1,2 Md€ par la Caisse des dépôts et consignations. Le reste des AE ouvertes en 2022 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année.


Les CP proposés pour 2023 à hauteur de 625 M€ sont répartis au prorata de l’enveloppe fléchée par opérateur.


Depuis 2021, ce sont 18 dispositifs (appels à projets/appels à manifestation d’intérêt) au total qui ont été lancés et ont donné lieu à sélection de projets. Un grand nombre est encore ouvert et/ou en cours de sélection. Au 1er septembre 2022, 900 M€ ont d’ores et déjà été formellement engagés auprès de bénéficiaires et de lauréats.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

625 000 000

Transferts aux entreprises

 

625 000 000

Total

 

625 000 000

 

 

ACTION

05 – Accélération de la croissance (fonds propres)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

450 000 000

450 000 000

0


Des investissements en fonds propres à hauteur de 2,5 Md€ viennent compléter les instruments subventionnels sur l’aval de chaîne. Les fonds propres du PIA sont souscrits par tranche et transitent par le compte d’affectation spéciale « participations financières de l’État ». Avec France 2030, l’enveloppe a été portée à 3,5 Md€.


En 2021, l’action a été consommée à hauteur de 500 M€ en AE = CP comme suit :

  • 300 M€ consacrés au volet « Fonds écotechnologies 2 » qui a vocation à s’inscrire dans la continuité de l’action des fonds professionnels de capital investissement (FPCI) « Écotechnologies » et « Ville de demain » gérés par Bpifrance Investissement respectivement depuis 2012 et 2015 dans le cadre des PIA. Il interviendra sur les thématiques en lien avec la transition écologique et énergétique en accompagnant principalement, au travers d’opérations de capital risque, des sociétés développant des solutions technologiques. La convention dédiée a été publiée le 10 décembre 2021.

  • 200 M€ pour recharger le dispositif « French tech Souveraineté ».


En 2022, 300 M€ ont été affectés au fonds SPI-Société de projets industriels n° 2. Il est encadré par la convention en date du 31 mars 2022 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »).


Enfin, d’autres instruments sont en cours d’élaboration, notamment pour succéder au Fonds national d’amorçage n° 2 ainsi que pour soutenir des projets particuliers comme les fermes de demain dans l’agriculture, ou le secteur des métaux critiques.


Les fonds propres sont souscrits par tranche et transitent par le compte d’affectation spéciale « participations financières de l’État ». 450 M€ de CP sont demandés pour 2023.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

450 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

450 000 000

Total

 

450 000 000

 

 

ACTION

06 – Industrialisation et déploiement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

1 400 000 000

1 400 000 000

0


Cette action, créée avec le lancement de France 2030 est dotée, après transferts, de 12,948 Md€. Elle est encadrée par la Convention du 16 mars 2022 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Industrialisation et déploiement »). 


Elle vise à soutenir l’industrialisation et le déploiement de projets stratégiques plus « aval » que ceux financés par les actions existantes. Cette action vise en particulier à soutenir la décarbonation de l’industrie, le développement de véhicules connectés zéro émission, les puces électroniques, les robots industriels, la forêt, les contenus culturels et le renouvellement forestier. Les crédits de cette action permettront notamment de renforcer l’enveloppe des PIIEC existants sur l’hydrogène décarboné et sur l’électronique, et de financer le programme de soutien à l’innovation dans nos industries de santé qui devrait se matérialiser par un PIIEC sur la santé d’ici la fin de l’année.


Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe disponible a été affectée de la manière suivante entre les opérateurs de l’action : 5 Md€ gérés par l’ADEME, 2,65 Md€ par Bpifrance et 300 M€ par la Caisse des dépôts et consignations. Le reste des AE ouvertes en 2022 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année. Pour 2023, les CP proposés à hauteur de 1,4 Md€ sont répartis au prorata de l’enveloppe fléchée par opérateur.


A ce jour, une dizaine de dispositifs (appels à projets et appels à manifestation d’intérêt) a été lancé depuis mars 2022 et devrait donner lieu à de premières sélections de lauréats d’ici la fin de l’année.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

1 400 000 000

Transferts aux entreprises

 

1 400 000 000

Total

 

1 400 000 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

405 000 000

0

406 000 000

Transferts

0

405 000 000

0

406 000 000

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

0

195 000 000

0

711 000 000

Transferts

0

195 000 000

0

711 000 000

Total

0

600 000 000

0

1 117 000 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

600 000 000

0

1 117 000 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées aux opérateurs de l’État (ADEME et ANR) et non à l’ensemble des opérateurs du PIA. En outre, les fonds propres ne sont pas mentionnés dans ce tableau.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP