$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#424)

$@FwLOVariable(libelleProg#Financement des investissements stratégiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance a été entièrement refondue en 2022 à la lumière des nouveaux objectifs fixés par France 2030 et afin d’assurer une cohérence avec la démarche d’évaluation in itinere amorcée dans le cadre du PIA 4 et adoptée avec France 2030 dans le cadre de sa gouvernance renouvelée. Elle a vocation à être pérenne sur toute la durée de mise en œuvre du programme.


Dans la mesure où l’élaboration de ces nouveaux indicateurs a été menée en miroir des travaux lancés par les nouveaux comités de pilotage ministériels opérationnels installés, certaines cibles d’indicateurs n’ont pas encore été définies et font actuellement l’objet de discussion dans ce même cadre. En effet, pour certains dispositifs, il n’existe encore aucun réferentiel consolidé si bien que les cibles sont en cours de construction au rythme de l’avancement de la sélection des projets et des premières donénes. Elles seront donc affinées l’an prochain. En revanche, des données de réalisation et d’exécution pourront être fournies sans difficulté pour le rapport annuel de performances.


OBJECTIF    

1 – Adapter le capital humain aux filières d'avenir

 


INDICATEUR        

1.1 – Mobiliser la recherche sur les innovations

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part des publications issues des laboratoires participant aux PEPR des stratégies validées dans le total des publications des domaines concernés les plus citées (top 10%) au niveau international

%

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source : ANR, SGPI - données du Center for Science and technologiques (CWTS) pour le dénombrement des publications et citations.

Périmètre : Action 1 du programme 424 relative aux PEPR et aux PEPR exploratoires. Couvre l’ensemble de toutes les stratégies nationales et objets France 2030.

Justification des cibles

Au regard de l’avancée des travaux de la filière, aucune cible pertinente n’a pu être estimée à ce stade (cf. introduction évolution de la maquette).

 

INDICATEUR        

1.2 – Préparer les métiers de demain

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part des apprenants formés aux métiers d'avenir par rapport à la cible d'apprenants visée à l'horizon 2030

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

21,4

42,7

72,6

 

Précisions méthodologiques

Source : objectif France 2030 de 1 169 310 apprenants d’ici 2030 / ANR et CDC pour les apprenants formés aux métiers d’avenir

Justification des cibles

Au regard des premiers résultats obtenus lors de la première vague de l’appel à projets « Compétences et métiers d’avenir », il est proposé de fixer des cibles traduisant une très forte montée en puissance les premières années du dispositif (250 000 apprenants en 2023 puis 500 000 apprenants en 2024 et enfin 850 000 en 2025), soit près de 73 % de l’objectif 2030 en 2025.

 

OBJECTIF    

2 – Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir

 


INDICATEUR        

2.1 – Transfert de technologies dans les filières d'avenir

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre de brevets déposés par les projets soutenus par € dépensé en R&D au sein de France 2030

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non applicable

0,7

0,8

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : Nombre de brevets déposés par les projets qui ont été soutenus dans le cadre des actions 1 et 2 / Montant, en millions d’euros, ayant fait l’objet d’un engagement de l’État (décision du Premier ministre) en R&D dans le cadre de ces 2 actions

Source  : ANR, opérateur principal de ces 2 actions pour le nombre de brevets et SGPI pour les dépenses engagées en R&D

Justification des cibles

L’objectif de cet indicateur est de pouvoir mesurer l’efficience des financements octroyés par France 2030 en matière de dépôt de brevets des projets financés. 1 brevet pour 1 M€ dépensée représente généralement un bon score en R&D technologique. A titre d’exemple, 500 brevets déposés et directement liés au financement France 2030 pour 1 Md€ d’investissements engagés sur des projets représenterait un ratio de 0,5. En 2023, aucune cible n’est définie dans la mesure où l’impact en termes de brevets déposés au début de la programmation serait trop faible. Les cibles proposées s’élèvent à 0,7 et 0,8 en début de programmation. En 2026, un ratio de 1 pourrait être envisagé.

 

OBJECTIF    

3 – Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques

 


INDICATEUR        

3.1 – Taux de réussite commerciale des projets soutenus

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets dans les filières d'avenir

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non significatif

Non significatif

Non déterminé

% de projets ayant atteint leurs TRL cibles

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non significatif

Non significatif

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Premier sous-indicateur

Source des données : NextSise (système d’information du SGPI)


Mode de calcul  : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte surles actions 3, 4 et 6.


Deuxième sous-indicateur

Source des données ; opérateurs de France 2030

Mode de calcul : (Nombre des projets terminés à fin année N‑1 ayant atteint leur cible initiale de TRL /Total des projet arrivés à terminaison en N‑1)x100


Justification des cibles

Dans la mesure où le PIA 4 a été lancé en 2021 et que France 2030 est venu compléter l’ambition du programme en 2022 avec de nouveaux objectifs, les premiers retours financiers sur les projets sélectionnés ces premières années ne seront pas significatifs avant trois années complètes de mise en œuvre. La cible 2025 pourra être déterminée à la lumière de l’avancée des premiers projets sélectionnés.


De la même manière, le deuxième sous-indicateur est un taux de réussite. L’interprétation se décompose en une réussite technologique des projets soutenus et donne un aperçu du risque pris par l’État sur ces projets. Les premiers résultats significatifs ne seront possibles qu’après la clôture des premiers projets financés. Aucune cible pertinente n’a pu être encore estimée à ce stade, sans aucun référentiel encore connu, l’indicateur venant d’être créé pour être renseigné au fil de la sélection des projets.

 

OBJECTIF    

4 – Soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir

 


INDICATEUR        

4.1 – Création de nouveaux sites industriels

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Création de nouveaux sites industriels soutenus par France 2030 dans le total des nouveaux sites industriels créés en France

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source  : Bpifrance et NextSISE. Périmètre : action 6 Industrialisation et déploiement

Justification des cibles

Un objectif général de 100 nouveaux sites par an dont au moins 30 % financés par les dispositifs dédiés France 2030 a été évoqué lors des premiers travaux de la filière. Les travaux sur la définition des cibles dans la filière étant encore à leurs prémices, aucune cible pertinente n’a pu être estimée à ce stade (cf. introduction évolution de la maquette). Elles seront affinées l’an prochain en rapport avec le total des nouveaux sistes industriels créés en France.