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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Bruno BONNELL

Secrétaire général pour l'investissement

Responsable du programme n° 424 : Financement des investissements stratégiques


Présentation et actualité


A son lancement en 2021, la logique du programme 424 en lien avec le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4) a été de construire des priorités d’investissements répondant aux enjeux de transition de notre économie et de notre société et qui représentent à un terme plus ou moins proche, des relais robustes de croissance économique pour notre pays. Un montant de 10 Md€ a ainsi été mobilisé pour 24 stratégies nationales validées dans le cadre d’une gouvernance renouvelée de haut niveau et selon une architecture budgétaire et juridique simplifiée : 4 actions budgétaires organisées selon le degré de maturité des innovations (dans l’esprit de l’échelle du TRL – Technology Readiness Level – pour l’innovation technologique) et une seule convention par action budgétaire entre l’État et les opérateurs. S’y ajoute un instrument en fonds propres à hauteur de 2,5 Md€ pour soutenir la structuration et la croissance du marché du financement des entreprises innovantes, à travers des fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds.


Depuis 2022, France 2030 vient compléter la démarche initiée par le PIA 4, faisant désormais partie intégrante du plan, avec un effort d’investissement supplémentaire inédit de 28 Md€ en AE, soit une capacité totale d’investissement du programme de 40,5 Md€. D’une part, les stratégies nationales préparées dans le cadre du PIA 4 constituent autant de briques qui permettront d’atteindre les dix objectifs de France 2030. D’autre part, le plan permettra de couvrir les grandes priorités stratégiques de notre pays, pour certaines déjà largement identifiées (décarbonation de l’économie, électronique ou encore santé et alimentation) mais aussi nouvelles (nouvel espace, grands fonds marins, robotique notamment), tout en décuplant et en coordonnant les efforts engagés pour la réindustrialisation (nouvelle action 6 du programme).


En 2022, les outils existants ont ainsi été abondés et le cadre juridique ajusté pour répondre à l’ambition de déploiement rapide de France 2030. Le maintien de cette architecture vise à faciliter le suivi et assurer la cohérence de la gestion, de l’allocation et du pilotage des moyens de soutien à l’investissement dans les domaines de l’innovation et de l’industrie, qui sont ainsi concentrés au sein des mêmes programmes budgétaires. Notamment, les évolutions techniques, économiques ou écologiques pourront amener à des évolutions dans les priorités au fil des années et cette architecture permet une souplesse de gestion utile et nécessaire, à même de permettre la prise de risque et l’arrêt d’actions non efficientes.


Enfin, cette approche également unifiée sous une seule et même gouvernance « France 2030 » permettra en outre de renforcer l’évaluation des investissements stratégiques. Sont notamment développées les nouvelles modalités d’évaluation, dite « in itinere », c’est-à-dire en cours d’exécution afin de renforcer le pilotage des moyens sur la base d’une analyse de performance.


Etat de la mise en œuvre en 2022


  • Sur le plan budgétaire : (i) le volet subventionnel du PIA 4 avait été entièrement consommé en 2021 pour couvrir la programmation jusqu’en 2025, 50 % des nouveaux crédits ouverts en 2022 ont à ce jour été consommés et confiés aux opérateurs de France 2030. Les CP 2022 seront également versés en intégralité aux opérateurs. (ii) le volet fonds propres doté de 2,5 Md€ a été abondé d’1 Md€ en 2022. Les nouveaux fonds seront élaborés au fil de l’eau en cohérence avec les objectifs fixés pour le plan France 2030.

  • Sur le plan juridique : toutes les conventions encadrant les règles de mise en œuvre des actions au service de France 2030 sont en vigueur.

  • Sur le plan opérationnel : les stratégies nationales intégrées aux nouveaux objectifs France 2030 sont en cours de mise en œuvre, la programmation des nouveaux secteurs stratégiques identifiés (espace, robotique...) a été validée par la gouvernance interministérielle. Au total, 80 procédures de sélection ont été lancés depuis le printemps 2021, dont 43 depuis 2022 au titre du présent programme. Au 1er septembre 2022 (vision cumulée depuis le printemps 2021), 3,7 Md€ ont été formellement engagés auprès de porteurs de projets et de lauréats.


Afin de poursuivre la dynamique de mise en œuvre de France 2030 dans toutes ses composantes, 3 385 M€ sont demandés en crédits de paiement pour 2023, dont 450 M€ en fonds propres. Ils seront versés aux 4 opérateurs en charge de la mise en œuvre pour couvrir les besoins des lauréats sélectionnés et des actions entreprises depuis le lancement de France 2030. Ce montant représente environ 8 % de l’enveloppe totale du programme 424.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Adapter le capital humain aux filières d'avenir

Indicateur 1.1 : Mobiliser la recherche sur les innovations

Indicateur 1.2 : Préparer les métiers de demain

Objectif 2 : Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir

Indicateur 2.1 : Transfert de technologies dans les filières d'avenir

Objectif 3 : Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques

Indicateur 3.1 : Taux de réussite commerciale des projets soutenus

Objectif 4 : Soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir

Indicateur 4.1 : Création de nouveaux sites industriels