$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#425)

$@FwLOVariable(libelleProg#Financement structurel des écosystèmes d'innovation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Financements de l'écosystème ESRI et valorisation

0

0

0

0

205 000 000

205 000 000

02 – Aides à l'innovation « bottom-up » (subventions et prêts)

0

262 500 000

262 500 000

0

528 128 199

528 128 199

03 – Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres)

0

0

0

0

1 500 000 000

1 500 000 000

Total

0

262 500 000

262 500 000

0

2 233 128 199

2 233 128 199




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

3 185 242 579

 

0

 

6 279 628 199

 

1 415 821 863

 

8 049 048 915

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

8 049 048 915

 

2 145 628 199
0

 

1 427 500 000

 

1 574 900 000

 

2 901 020 716

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

262 500 000
0

 

87 500 000
0

 

87 500 000

 

87 500 000

 

0

 

Totaux

 

2 233 128 199

 

1 515 000 000

 

1 662 400 000

 

2 901 020 716

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

33,33 %

 

33,33 %

 

33,33 %

 

0,00 %

 

Les autorisations d’engagement correspondent aux AE disponibles au titre de France 2030, soit 9,5 Md€. Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2021 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs de France 2030 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). A fin 2022, il restera un montant de 8 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P425.

 

Justification par action

ACTION

01 – Financements de l'écosystème ESRI et valorisation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

205 000 000

205 000 000

0


Cette action est encadrée par la Convention du 2 juin 2021 modifiée entre l’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Financement structurel de l’écosystème de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la valorisation »).


Les objectifs de l’action , en capitalisant sur les structures confirmées et sur les procédures compétitives et éprouvées du programme d’investissements d’avenir, sont les suivants :

  • de transformer les écoles, collèges, lycées et universités pour les tirer vers le meilleur niveau mondial, à travers notamment l’adaptation des parcours à chaque apprenant, le développement de campus de démonstration des transitions, l’insertion professionnelle de la jeunesse en valorisant l’excellence sous toutes ses formes ou encore la mobilité scolaire, étudiante et celle des personnels ;

  • financer des laboratoires, des équipements et des programmes de recherche de grande ampleur, répondant à des défis sociétaux majeurs permettant la création d’un espace européen de la recherche et assurant son leadership international ;

  • amplifier l’effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l’amélioration des pratiques médicales, notamment à travers les instituts et les projets de recherche hospitalo-universitaires (IHU et RHU), rassemblant chercheurs académiques, personnels soignants, cliniciens et industriels autour de projets d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine biomédical ;

  • soutenir les instituts de recherche technologique (IRT) et pour la transition énergétique (ITE), organismes partenariaux qui réunissent industriels et acteurs de la recherche publique autour de projets de recherche et développement objectivés par les marchés, et à travers eux, soutenir dans la durée les entreprises dans leurs efforts de recherche, indispensables à la compétitivité de long terme de secteurs stratégiques pour notre économie (énergies renouvelables, technologies numériques, nanoélectronique, aéronautique, microbiologie, matériaux, etc.) ;

  • accélérer, en cohérence avec la Loi de programmation de la recherche, la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment à travers les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT), qui regroupent l’ensemble des équipes de valorisation des sites universitaires, en renforçant la création de start-ups technologiques, et en améliorant la détection d’inventions à fort potentiel économique, l’évaluation et la maturation des inventions afin de mieux les accompagner jusqu’au transfert vers une entreprise.


Initialement, le volume cible d’aide s’élevait à 4,25 Md€ sur 5 ans, décomposé de 1,25 Md€ au titre du présent programme et de 3 Md€ issus des intérêts de dotations non consommables des PIA 1&2. Avec France 2030, la dotation de l’action a été portée à 3,25 Md€ pour renforcer le financement de la recherche en santé et mettre en place les dispositifs de soutien à l’innovation de rupture.


Au regard de la programmation définie à ce jour, l’ANR devrait gérer une enveloppe de 3 Md€ et la Caisse des dépôts et consignations une enveloppe de 250 M€ correspondant à l’AAP détaillée infra. Les CP proposés pour 2023 s’élèvent à 205 M€ répartis au prorata de l’enveloppe fléchée par opérateur.


Les nouveaux dispositifs en cours de mise en œuvre sont les suivants :

  • L’AAP « ExcellencES » ise à soutenir les projets ambitieux de transformation des établissements d’enseignement supérieur, pour les aider à atteindre, à l’échelle de leur site et à travers la mise en œuvre de la stratégie qu’ils ont choisie, les meilleurs standards internationaux. L’objectif est de conforter et renforcer les communautés académiques françaises dans toute leurs diversités et quelle que soit la forme d’ambition qu’elles se donnent. La moitié de cette enveloppe environ sera consacrée aux projets portés par des établissements qui ne sont pas parties prenantes d’une initiative d’excellence labellisée IdEx ou ISITE. L’AAP dispose d’une enveloppe de 800 M€ sur 5 ans. Il a été lancé en juin 2021 et sera ouvert jusqu’au premier semestre 2022 avec trois relevés intermédiaires. Les deux premières vagues ont donné à lieu à la sélection de 32 projets pour un montant d’aide de 621 M€. La troisième vague est ouverte jusqu’à début 2023.

  • un AAP dédié à soutenir la « diversification des ressources des établissements supérieur et de recherche  » en accompagnant sur une durée limitée la création ou la transformation des services ou entités mutualisés et dédiés à l’accompagnement dans le montage de projets et en abondant les financements reçus par les établissements. Piloté par l’ANR, il est doté d’une enveloppe de 200 M€ sur 5 ans, les projets sont en cours d’instruction.

  • un appel à manifestation d’intérêt relatif à l’« Innovation dans la forme scolaire », géré par la CDC, qui a pour objet de soutenir des projets expérimentaux et des démonstrateurs associant des écoles et établissements publics locaux d’enseignement à des partenaires extérieurs et visant à améliorer durablement le fonctionnement de ces écoles et de ces établissements. La première relève a donné lieu à la sélection de 7 projets pour un montant d’aide de 59,6 M€, une deuxième vague a été lancée.. Au sein de cette enveloppe, un montant de 150 M€ sera consacré à la création du fonds pour l’innovation pédagogique en lien étroit avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.


Deux dispositifs dans le domaine de la recherche en santé ont par ailleurs été lancés en mars 2022 et seront clôturés en novembre 2022 :

  • un appel à projets relatif aux « Instituts Hospitalo-universitaires » n° 3 doté d’une enveloppe prévisionnelle de 300 M€.

  • un appel à manifestation d’intérêt consacré aux « Bioclusters », également doté d’une enveloppe prévisionnelle de 300 M€.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

205 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

205 000 000

Total

 

205 000 000

 

 

ACTION     (100,0 %)

02 – Aides à l'innovation « bottom-up » (subventions et prêts)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

262 500 000

262 500 000

0

Crédits de paiement

0

528 128 199

528 128 199

0


Cette action permet de simplifier le paysage des aides à l’innovation en les regroupant au sein d’une enveloppe unifiée et d’une architecture juridique plus lisible. Autrefois portées par de nombreux dispositifs (i-nov, i-lab, iPhd, PSPC...) et financées depuis plusieurs sources différentes (PIA, budgets ministériels, FII), elles sont aujourd’hui rassemblées en trois grands volets pour une enveloppe initiale de 4,25 Md€, portée à 5,25 Md€ avec le lancement de France 2030 en 2022. Les financements supplémentaires seront plus particulièrement ciblés vers l’émergence et le développement de start-ups technologiques, l’accompagnement renforcé des start-ups notamment industrielles et la transformation structurelle des filières. Ces nouvelles actions pourront être mises en œuvre dans le cadre des conventions existantes publiées en 2021 et se décliner via des concours d’innovation et du soutien aux projets structurants de R&D (« i-Demo ») présentées infra.


1. Les aides à l’innovation de Bpifrance dites « aides guichet  » encadrées par la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation bottom-up », volet « Aides guichet »). Ces aides s’adressent aux start-ups et PME et leur permettent de financer des études de faisabilité, des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en vue de mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation, et d’accompagner les entreprises innovantes dans leur croissance et développement en France et à l’international. Les dispositifs visant à permettre aux start-ups et PME de renforcer leurs activités de R&D, en particulier auprès des laboratoires de recherche publics ou accrédités, seront simplifiées et renforcés. Depuis 2021, ce volet était financé à la fois par les crédits du présent programme et les intérêts du FII pour un volume cible d’aide de 250 M€ par an (soit 1,25 Md€ sur la période 2021-2025). Avec France 2030, ce montant cible annuel est porté à 280 M€.

Une première dotation de 500 M€ avait été confiée à Bpifrance en 2021, la partie non consommée en AE correspondant à la marge de compensation pluriannuelle avec les revenus effectifs du FII. En effet, pour 2021, une partie a été demandée au report et 41,5 M€ ont été annulés dans ce cadre. Pour 2023, à la suite de la décision concernant la suppression FII, il est ainsi demandé une rebugétisation des crédits dédiés à ces aides pour les années 2023 à 2025, soit 262,5 M€. Ce montant correspond au montant annuel certain (87,5 M€) de revenus issus du FII qui contribuait au financement de ces aides. D’un point de vue opérationnel, ce sont 2150 dossiers qui ont été accordés en 2021. Pour 2023, les CP demandés s’élèvent à 238,128 M€.


2. Les aides nationales encadrées par la convention du 14 mai 2021 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »). Dotées d’une enveloppe de 2,3 Md€ au total :


  • les concours d’innovation à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques, à travers des aides destinées à orienter les jeunes chercheurs vers la création d’entreprises, à valoriser les résultats de la recherche publique, et enfin à financer des projets d’innovation à fort potentiel portés par des start-ups et des PME. Les lauréats des concours d’innovation interviennent sur différentes thématiques : numérique, santé, transports et mobilités durables, énergies renouvelables, etc. Ils représentent un volume cible de 500 M€ sur 5 ans. Tout comme dans le PIA 3, ils seront organisés en différentes vagues. 39 projets sélectionnés pour la vague 9 du Concours d’innovation i-NOV, au titre du premier semestre 2022, ont bénéficié d’une aide de 38,5 M€. Pour l’édition 2022 du Concours d’innovation i-Lab, le jury d’experts a distingué 78 lauréats, à hauteur de 28,4 M€.


  • le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comités stratégiques de filière. Ces projets sont conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels ou de services et des partenaires de recherche, en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissances. Ils permettent ainsi de renforcer la profondeur et l’intensité technologique de nouveaux produits ou services innovants, dans une perspective de création de valeur sur notre territoire. La première édition baptisée « i-Démo » a été lancée le 17 mai 2021 et a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique. 35 projets ont été sélectionnés pour une aide de 116 M€. Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques ont été lancés en fonction des priorités gouvernementales afin de soutenir des projets issus des filières : 8 projets à hauteur de 80,2 M€ ont été décidés dans le cadre du CORAM (automobile) et 4 projets à hauteur de 15 M€ dans le cadre du CORIFER (transport ferroviaire). Enfin, ce volet a permis de contribuer au soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie dans le cadre du plan de relance via ce guichet, notamment 46,9 M€ pour 31 projets dans le domaine des industries critiques (santé, agroalimentaire, électronique, télécoms 5G et intrants essentiels), 35,6 M€ pour 32 projets dans le secteur de la modernisation automobile, 29 M€ pour 31 projets dans le secteur de l’aéronautique.


A ce jour, 2,05 Md€ en AE ont été consommés par décision du Premier ministre sur ce volet. Pour 2023, les CP demandés s’élèvent à 250 M€. Au 1er septembre 2022, 510 M€ d’aides avaient été attribuées au titre de ce volet.


3. Les aides régionales régies par la Convention du 13 août 2021 entre l’État, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation « Bottom-up » », volet « PIA régionalisé »). Ce volet vise à renouveler les principes qui ont fait le succès du PIA régionalisé initié dans le PIA 3 dans un seul et même dispositif (contre une répartition au sein des 4 actions du programme 423 dans le PIA 3) : chaque région choisit, dans un pilotage commun avec l’État, une déclinaison régionale spécifique autour de quatre axes d’intervention (les projets de filières, les projets d’innovation, les projets collaboratifs de R&D et les projets de formation professionnelle). Le soutien de l’État est par ailleurs amplifié à hauteur de 500 M€, toujours à parité avec les régions. 425 M€ seront gérés par BPifrance et 75 M€ par la Caisse des dépôts et consignations. Ces AE ont été consommées par décision du Premier ministre à la publication de la convention. Le cadre juridique général qui vient d’être adopté a vocation à se décliner sous forme de conventions tripartites entre l’État, l’opérateur en charge de la mise en œuvre et chacune des Régions. Ces conventions sont en cours de préparation en 2022. Les CP demandés pour 2023 s’élèvent à 40 M€ pour l’amorçage de la mise en œuvre.


Au total, les CP demandés au titre de cette action s’élèvent à 528,128 M€ pour 2023.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

262 500 000

528 128 199

Transferts aux entreprises

262 500 000

528 128 199

Total

262 500 000

528 128 199

 

 

ACTION

03 – Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

1 500 000 000

1 500 000 000

0


Cette action permettra de soutenir la croissance de start-ups à tous les stades de leur développement et d’apporter un financement en fonds propres aux projets d’accélération des implantations de start-ups. Elle est dotée de 3 Md€.


A ce stade, les instruments envisagés sont les suivants :

 - un Fonds multicap croissance n° 4 pour soutenir l’émergence de fonds de capital risque et de « growth » français. La convention est actuellement en cours de finalisation à hauteur de 1,1 Md€ dont une première tranche de souscription de 600 M€ pourrait être souscrite en 2022.

- un Fonds de fonds « Scale-Up », géré par le Fonds européen d’investissement qui bénéficierait d’une contribution d’1 Md€ de France 2030.


Les fonds propres de France 2030 sont souscrits par tranche et transitent par le compte d’affectation spéciale « participations financières de l’État ». 1500 M€ de CP sont demandés pour 2023.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

1 500 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 500 000 000

Total

 

1 500 000 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

100 000 000

0

0

Transferts

0

100 000 000

0

0

Total

0

100 000 000

0

0

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

100 000 000

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées à l’ANR.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP