$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#425)

$@FwLOVariable(libelleProg#Financement structurel des écosystèmes d'innovation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance a été entièrement refondue en 2022 à la lumière des nouveaux objectifs fixés par France 2030 et afin d’assurer une cohérence avec la démarche d’évaluation in itinere amorcée dans le cadre du PIA 4 et adoptée avec France 2030 dans le cadre de sa gouvernance renouvelée. Elle a vocation à être pérenne sur toute la durée de mise en œuvre du programme.


Dans la mesure où l’élaboration de ces nouveaux indicateurs a été menée en miroir des travaux lancés par les nouveaux comités de pilotage ministériels opérationnels installés, certaines cibles d’indicateurs n’ont pas encore été définies et font actuellement l’objet de discussion dans ce même cadre. En effet, pour certains dispositifs, il n’existe encore aucun réferentiel consolidé si bien que les cibles sont en cours de construction au rythme de l’avancement de la sélection des projets et des premières donénes. Elles seront donc affinées l’an prochain. En revanche, des données de réalisation et d’exécution pourront être fournies sans difficulté pour le rapport annuel de performance.



OBJECTIF    

1 – Transformer le paysage académique

 


INDICATEUR        

1.1 – Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

0,5

1

1,3

 

Précisions méthodologiques

Source  : NextSise (système d’information du SGPI)

Mode de calcul : montant des co-financements (publics et privés) rapportés au montant contractualisé des dispositifs lancés dans le cadre de l’action 01 « Financement des écosystèmes d’innovation de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Justification des cibles

France 2030 investit aux côtés de nombreux partenaires, issus des secteurs public et privé. L’objectif de performance poursuivi dans son ensemble est un effet de levier global de 1,5. Il est calculé à partir des contrats de projets signés avec les bénéficiaires. Pour chaque euro investi, l’objectif est d’obtenir 1 € de la part d’un cofinanceur majoritairement issu du privé.


Au 30 juin 2022, cet effet de levier pour l’ensemble des PIA précédents s’élevait à 1,3. Il convient néanmoins de le différencier selon le degré de maturité de l’innovation : plus le secteur soutenu est mature ou proche du marché, plus le cofinancement des projets est important. A titre d’exemple, le ratio pour l’enseignement supérieur et la recherche est de l’ordre de 0, 2 contre 2,5 sur les actions dites « aval ».


La cible recherchée pour 2023 pour cette action dont les principaux dispositifs sont ceux d’accompagner et transformer le paysage académique pour assurer un financement pérenne aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche est d’atteindre un effet de levier au moins égal à 0,5 dans un premier temps (contre 0,2 dans les précédents PIA) puis d’atteindre progressivement l’effet de levier moyen constaté à l’échelle des investissements d’avenir.

 

OBJECTIF    

2 – Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

 


INDICATEUR        

2.1 – Financement des start-ups industrielles

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part des start-ups industrielles accompagnées par France 2030 dans le total des nouvelles start-ups industrielles créées en France

%

Non déterminé

2160

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source  : Next-SISE du SGPI (base de données de tous les projets financés par le PIA) sur le périmètre couvrant l’action 02 « Aides à l’innovation bottom-up » et Bpifrance.

Justification des cibles

Un objectif général de 500 startups à vocation industrielle par an financées par les dispositifs dédiés France 2030 a été évoqué lors des premiers travaux de la filière. Les travaux sur la définition des cibles dans la filière étant encore à leurs prémices, aucune cible pertinente n’a pu être estimée à ce stade (cf. introduction évolution de la maquette). Elles seront affinées l’an prochain en rapport avec le total des nouvelles start-ups industrielles créées en France.

 

INDICATEUR        

2.2 – Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Écart entre le taux de croissance à 3 ans du CA des entreprises soutenues par les aides à l'innovation de Bpifrance Financement et celui des entreprises similaires

points

8,6

Non déterminé

>0

>0

>0

>0

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur a vocation à mesurer l’impact de l’intervention des aides à l’innovation de Bpifrance Financement, en l’espèce devenu le volet « aides guichet » du PIA 4, sur le chiffre d’affaires (CA) quelques années après l’octroi de l’aide. Pour ce faire, il compare le CA des entreprises aidées à celui d’entreprises « similaires » non aidées par un dispositif d’aides à l’innovation. Un traitement par stratification de la population d’entreprises permet de garantir cette similitude en fonction des critères retenus.


Unité : l’indicateur est exprimé en point de pourcentage de croissance.

Source des données : 

Le chiffre d’affaires des entreprises aidées par Bpifrance financement en année n‑9 est fourni à Bpifrance par les entreprises sur base déclarative et le chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises de comparaison est fourni à Bpifrance par l’INSEE. Le calcul est effectué par Bpifrance Financement

Mode de calcul : 

La population des entreprises aidées dans le cadre du programme « Aides guichet (avances remboursables) pour le compte de l’État » est stratifiée en fonction de trois critères : l’âge, la taille et le secteur d’activité.

En fonction des effectifs des cellules obtenues, un travail est entrepris pour réaliser des regroupements en strates représentatives. Le taux de croissance, entre les années n‑5 et n‑2, du CA des entreprises aidées en année n‑9 (engagement) par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement est obtenu par la sommation des taux de croissance de chaque strate, pondérés par la part du CA des entreprises de chaque strate dans le total du CA des entreprises aidées par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement pour le compte de l’État.

Le taux de croissance des entreprises similaires est obtenu avec les pondérations visées à l’alinéa précédent, sur la base des taux de croissance de chaque strate d’une population d’entreprises françaises de stratification identique.

L’indicateur est égal à la différence entre le taux de croissance de la population « Bpifrance Financement » et le taux de croissance de la population des entreprises similaires.

Justification des cibles

Le dispositif des aides à l’innovation de Bpifrance était anciennement porté par le programme 192. L’ancien périmètre de ces aides est à présent couvert par le volet « aides guichet » dans la logique de simplification du paysage des aides à l’innovation.


L’indicateur est solide statistiquement, stable et permet un suivi des politiques publiques d’innovation sur le long terme. C’est pourquoi, il est pertinent de reprendre cet indicateur au sein de France 2030 pour ce volet.


Un taux de croissance des entreprises soutenues supérieur à celui des entreprises similaires est un objectif raisonnable de politique publique, qui permet de s’assurer de l’efficacité économique du soutien à l’innovation sur le long terme. En effet, une analyse approfondie des résultats de cet indicateur montre cependant sa grande sensibilité aux variations d’activité des entreprises industrielles du fait de leur poids significatif (50 %) dans l’ensemble des entreprises aidées, entraînant une réaction forte aux phénomènes conjoncturels. Par ailleurs, le développement des politiques d’innovation étant une activité structurellement de long terme, la valeur de l’indicateur est la conséquence des politiques publiques menées dans toutes les années précédentes, rendant sa prédiction complexe. Cet indicateur ne permet donc pas de prendre des engagements chiffrés plus ambitieux en prévision.