$@FwLOVariable(libelleProg#Financement structurel des écosystèmes d'innovation)

$@FwLOVariable(annee#2023)

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$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Bruno Bonnell

Secrétaire général pour l'investissement

Responsable du programme n° 425 : Financement structurel des écosystèmes d'innovation


Présentation générale et actualité


Lors du lancement du quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA 4), un volet dédié au « financement structurel des écosystèmes d’innovation » avait pour objectif d’assurer une contribution pérenne aux acteurs et structures de l’enseignement et de la formation, de la recherche et de l’innovation dans la continuité des précédents PIA. Pour cela, le programme 425 est organisé pour agir à 2 niveaux, au moyen de 2 actions budgétaires dotées d’une enveloppe totale de 4 Md€ : (i) pour amplifier le soutien à l’enseignement scolaire, aux universités, aux grandes écoles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie, pour renforcer leur rayonnement scientifique à l’international, développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales, accompagner les innovations jusqu’au marché et faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs d’une part et (ii) pour financer des projets de R&D risqués et favoriser les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises d’autre part. 


En complément des dotations budgétaires du présent programme, un montant de 3 Md€ d’intérêts de dotations non consommables issues des PIA 1 et 2 ainsi qu’un montant prévisionnel de 437,5 M€ de revenus certains du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) étaient programmés pour compléter les financements en faveur des acteurs de ces 2 volets sur la période 2021-2025.


Depuis 2022, France 2030 poursuit l’ambition amorcée par le PIA 4, celle d’établir des ponts entre le monde de la recherche et des entreprises par un accompagnement pérenne de projets de R&D risqués, portés par les acteurs de l’innovation tout au long de sa chaîne de valeur, que ce soit pour accélérer (i) l’innovation de rupture, la croissance et l’implantation industrielle des start-ups ou (ii) assurer un accompagnement plus ciblé de filières stratégiques (santé par exemple). 


Une enveloppe de 6 Md€ d’AE a ainsi été ouverte en 2022 pour abonder les dispositifs éprouvés du PIA, via les écosystèmes d’enseignement, de recherche et de valorisation (action 1) ou via les nouveaux appels à projets simplifiés dans le cadre des aides aux entreprises innovantes (actions 2 et 3). Une nouvelle action 3 a été créé en fonds propres à hauteur de 3 Md€ en AE afin de distinguer les aides aux entreprises innovantes prenant la forme de subventions, qui seraient rattachées à l’action 425.2.


Etat de la mise en œuvre


S’agissant du volet subventionnel, toutes les conventions entre l’État et les opérateurs chargés de la mise en œuvre des 2 actions et de ses différents volets ont été publiées au Journal officiel de la République française et ont été ajustées en fonction des besoins avec la mise en place des mesures pour France 2030. Les dotations correspondantes ont été consommées en 2021 lors de la mise en place du cadre juridique. 50 % des crédits ouverts en 2022 ont été consommés sur ces actions et confiés aux opérateurs. Les CP 2022 devraient être intégralement versés aux opérateurs d’ici la fin de l’année. Depuis 2021, 13 appels à projets ont été lancés, dont 7 depuis début 2022. En outre, 1,5 Md€ ont été formellement engagés auprès de porteurs de projets (hors DNC et FII).


Les conventions relatives aux nouveaux fonds de l’action 3 sont en cours d’élaboration.


Pour 2023, à la suite de la rebudgétisation du FII, il est proposé d’ouvrir 262,5 M€ en AE correspondant au montant initialement programmé de revenus pour les années 2023-2025 (87,5 M€) pour couvrir les besoins de financement annuels des aides à l’innovation, dites « aides guichet ». En crédits de paiment, 733 M€ sont demandés en subventions et 1,5 Md€ en fonds propres.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Transformer le paysage académique

Indicateur 1.1 : Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

Objectif 2 : Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

Indicateur 2.1 : Financement des start-ups industrielles

Indicateur 2.2 : Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables