1. Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle (98,21 M€ en AE et en CP)

Ce poste permet d’assurer :

• l’entretien des dispositifs en place (maintenance) et leur vérification réglementaire ;

• leur maintenance curative pour faire face aux pannes et aux accidents ;

• leur adaptation aux évolutions logicielles ;

• la réparation, voire le remplacement des radars vandalisés ;

• le déplacement stratégique des radars ou de la modification de l’implantation des radars en fonction de l’évolution de l’accidentalité routière ;

• l’externalisation de la conduite des véhicules contenant les radars mobiles (déploiement progressif par région).

Ces dépenses sont exécutées sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement) et se répartissent comme suit :

2. Déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle en remplacement de dispositifs anciens (46,3 M€ en AE et en CP)

Le déploiement des radars tourelle se concentre désormais sur de nouveaux emplacements en configuration leurre. Le nouveau radar urbain remplacera des radars feux rouges, des radars fixes situés en agglomération ou sur les itinéraires sécurisés, pour couvrir ensuite de nouveaux emplacements. Ce dispositif urbain se compose comme pour le radar tourelle d’une partie fixe (la tourelle) et d’un matériel de contrôle déplaçable (radar). Selon le cas la tourelle peut comprendre ou non un matériel de contrôle qui mesure le respect de la signalisation tricolore ou la vitesse de circulation.

S’agissant du radar urbain, fin 2022 l’expérimentation aura permis d’installer 100 cabines (20 radars opérationnels). La cible est de déployer 700 cabines en 2023 (contenant 200 radars actifs).

Le parc de radars autonomes sera porté à 600 équipements fin 2023. Ces matériels subissent de fortes dégradations, les quantités produites peuvent servir à remplacer des radars détruits. Cela peut atteindre une centaine par an.

Le déploiement de l’externalisation de la conduite des voitures radars est atteint dans 8 régions en 2022. il est prévu, selon les priorités opérationnelles, d’entamer le déploiement dans tout ou partie des 4 régions restantes en métropole (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Occitanie) en 2023.

Le développement du système d’information sera poursuivi en 2023 afin de permettre l’optimisation des multiples déplacements des radars déplaçables et la définition des missions des voitures radars à conduite externalisée.

Ces dépenses sont exécutées sur le titre 5 (dépenses d’investissement) et se répartissent comme suit : 

3. Pilotage du déploiement et du maintien en condition opérationnelle (55,44 M€ en AE et en CP)

Le pilotage du déploiement et du maintien en condition opérationnelle se décline en trois grandes actions :

• la gestion du déploiement et de la maintenance des dispositifs au quotidien par chacun des équipementiers, incluant notamment une présence permanente au centre national de traitement de Rennes pour la supervision des dispositifs ;

• la maintenance et la supervision des télécommunications par un prestataire afin d’assurer l’effectivité des transmissions des messages d’infraction au Centre national de traitement de Rennes ;

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à des prestataires chargés de coordonner les différents acteurs de la plupart des marchés, d’assurer le suivi financier ainsi que celui des stocks des pièces de rechange.

Ces dépenses sont exécutées sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement) et se répartissent comme suit :

L’ANTAI, établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, a été créée par le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011. La présentation détaillée de cet opérateur figure dans le projet annuel de performances du programme 753 «  Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers  ».

En 2023, le programme 751 prévoit d’allouer à l’ANTAI une dotation globale de 89,8 M€.

Cette dotation est versée pour partie sous la forme d’une subvention pour charges de service public et pour partie sous la forme d’une subvention pour charges d’investissement.

La subvention pour charges de service public de 74,8 M€ permettra à l’ANTAI de couvrir les charges liées :

• à l’exploitation des systèmes informatiques ;

• aux frais d’éditique et d’affranchissement des avis de contravention relevant du contrôle automatisé : édition, publipostage, routage et affranchissement des avis de contravention, traitement du courrier reçu au CNT dans le cadre des recours émis par des contrevenants ;

• au marché de paiement ;

• au centre d’appels pour les demandes liées au contrôle automatisé ;

• à des dépenses partagées avec le procès-verbal électronique : gestion du bâtiment du centre national de traitement (CNT) de Rennes, pilotage et support (assistance à maîtrise d’ouvrage, fonctionnement courant, immobilier hors CNT…), masse salariale.

La subvention pour charges d’investissement de 15 M€ permettra à l’ANTAI d’assurer la maintenance évolutive de ses applications informatiques afin d’y intégrer de nouvelles fonctions ou d’en améliorer le fonctionnement. Ces crédits étaient perçus sous la forme d’une dotation en fonds propres avant 2023.

1. Fonctionnement des structures dédiées au pilotage du projet de contrôle automatisé (0,4 M€ en AE et en CP)

Ces dépenses concernent le fonctionnement courant des services du département du contrôle automatisé (DCA) de la DSR pour un montant de 0,4 M€, notamment les déplacements.

2. Communication (0,89 M€ en AE et en CP)

La DSR mobilisera en 2023 une enveloppe de 0,89 M€ pour financer des campagnes de communication nationales sur les dangers de la vitesse au volant, en direction des motocyclistes et des automobilistes, et les vecteurs aggravants d’insécurité routière, notamment les conduites addictives.

La communication constitue un levier de la lutte contre l’accidentalité routière. Elle agit dans un axe de prévention, d’information et d’éducation afin de changer les comportements. Elle permet également de faire la pédagogie de la règle et de favoriser l’acceptabilité sociale des mesures.

3. Frais de fonctionnement de la Trésorerie du contrôle automatisé (4,8 M€ en AE et en CP)

Depuis la LFI 2013, le programme 751 participe aux frais de fonctionnement que supporte la trésorerie du contrôle automatisé au titre de sa mission de recouvrement des amendes des radars. Ces dépenses concernent :

• le commissionnement bancaire (2,91 M€ en AE et en CP) ;

• l’affranchissement (0,57 M€ en AE et en CP) ;

• les frais d’huissiers (1,32 M€ en AE et en CP).

1) Fichier national du permis de conduire (19,4 M€ en AE et en CP)

Envoi de lettres de notification de points :

Le montant des dépenses destinées à l’éditique (matérielle ou numérique) et à l’affranchissement des lettres de retrait et de restitution de points est évalué à 19,3 M€ pour 2023. Ces dépenses seront exécutées sur le titre 3.

Les besoins 2023 se fondent sur la nécessité d’éditer et d’expédier par voie postale ou dématérialisée 21,3 millions de lettres, soit 11,2 millions de lettres de retrait de points et 10,1 millions de lettres de restitution de points. Cette prévision prend en compte le parc de radars déployés sur le territoire national et le nombre d’infractions constatées.

Fonctionnement du bureau national des droits à conduire :

Au titre de 2023, il est prévu de consacrer 0,1 M€ en AE et CP aux dépenses de fonctionnement du bureau national des droits à conduire. Ces dépenses, destinées notamment à la numérisation des preuves de notification des courriers d’invalidation du permis de conduire pour solde nul de points, ou des injonctions de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, seront exécutées sur le titre 3.

2) Système d’information de l’éducation routière et du permis de conduire (SI-ERPC) (24,7 M€ en AE et en CP)

La modernisation et le fonctionnement de l’écosystème de l’éducation routière et du permis de conduire nécessitent en 2023 les dépenses suivantes :

• Dépenses de tierce maintenance applicative : 4,2 M€ en AE et en CP ;

• Dépenses de maintien en condition opérationnelle et d’hébergement : 2,55 M€ en AE et en CP ;

• Dépenses de conduite du projet d’évolution : 4,5 M€ en AE et en CP ;

• Dépenses de mise en œuvre du projet d’évolution : 13,45 M€ en AE et en CP. Ces dépenses portent sur la modernisation du SI du permis de conduire et notamment le déploiement progressif du dispositif Rdv permis (plateforme de réservation permettant aux écoles de conduite et aux candidats libres de réserver en ligne des places d’examen).