$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#751)

$@FwLOVariable(libelleProg#Structures et dispositifs de sécurité routière)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance du programme 751 comporte une évolution au PLF 2023. L’objectif 2 « Assurer la gestion des droits à conduire et l’information des titulaires de permis de conduire quant à leur solde de points » et l’indicateur 2.1 « Nombre total de lettres de restitution et de retrait de points » sont supprimés. Les données relatives à cet indicateur figurent dans la partie « justification au premier euro ».


OBJECTIF    

1 – Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

 


INDICATEUR        

1.1 – Évolution des vitesses moyennes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Évolution des vitesses moyennes

km/h

78,9

79,9

en baisse

en baisse

en baisse

en baisse

 

Précisions méthodologiques

Source des données  : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).


Mode de calcul  : l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesse sur un panel de 135 points situés sur les différents réseaux routiers (autoroutes, routes hors agglomérations, voies urbaines). Ces mesures sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles réalisées par les dispositifs de contrôle automatisé. Depuis 2020, un nouveau prestataire privé applique une nouvelle méthode de mesures des vitesses :le recueil des vitesses est automatisé et enregistré par des appareils de mesure qui restent posés une semaine au moins en bord de voie, ce qui permet d’obtenir des données beaucoup plus représentatives.

Justification des cibles

Les cibles tiennent compte de l’effet sur les comportements des usagers de la route du déploiement des radars mobiles de nouvelle génération.



L’évolution de l’indicateur depuis 2009 est la suivante :

En 2021, on observe une hausse générale des vitesses pratiquées par les véhicules de tourisme de jour sur presque tous les réseaux. Cette hausse est notamment visible sur les réseaux à 2*2 voies, 2*3 voies et sur les autoroutes de liaison (+1,4 km/h) dont les recueils ont été perturbés en raison de la pandémie en 2020. Sur les routes bidirectionnelles hors agglomération, la vitesse moyenne pratiquée s’élève à 80,6 km/h soit une hausse de +2,6 km/h par rapport à 2020.


Sur les réseaux en agglomération la hausse est plus mesurée : +0,8 km/h pour les routes en traversées de petites agglomérations, et +0,5 km/h pour les entrées et sorties d’agglomérations moyenne.


Le seul réseau connaissant une baisse de la moyenne des vitesses pratiquées par les véhicules de tourisme de jour est celui des artères en centre-ville d’agglomération moyennes, passant de 42,4 km/h à 41,0 km/h (‑1,4 km/h).


Les taux de dépassement de la vitesse maximale autorisée sont très élevés sur les axes urbains (49 % en traversée de petites agglomérations et 54 % en entrée-sortie d’agglomérations moyennes). Il est de 37 % sur les routes bidirectionnelles hors agglomération.


Le bilan sur les 7 premiers mois 2022 présente une augmentation de la mortalité routière par rapport à 2019. Le nombre de morts sur les routes au 2e semestre 2019 ayant été particulièrement bas, il faut s’attendre à ce que le nombre de tués en 2022 soit plus élevé qu’en 2019. Par ailleurs, près de la moitié des départements a décidé de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur tout ou partie de leur réseau. Le bilan 2021 a permis d’identifier une augmentation des vitesses moyennes et une différence de tendance de la mortalité routière entre les départements restés à 80 km/h et ceux avec une vitesse maximale autorisée à 90 km/h. Avec un retour à la normale des déplacements, il faut donc s’attendre à ce que les vitesses moyennes en 2022 soient plus élevées qu’en 2019.


 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Pourcentage relatif aux seules immatriculations françaises

%

75,6

73,4

75

75

75

75

Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères

%

71,7

69,8

70

75

75

75

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).


Mode de calcul :


Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

  • au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France.

  • au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque française et estimés avec une plaque française parmi les plaques non reconnues.


Indicateur 1.2.2. « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

  • au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations (pays partenaires).

  • au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l’un des pays partenaires, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères de pays partenaires parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque étrangère de pays partenaire et estimés avec une plaque étrangère de pays partenaire parmi les plaques non reconnues.


Justification des cibles

En 2021, l’activité du centre national de traitement (CNT) en matière de contrôle automatisé a connu une hausse par rapport à l’année précédente. L’évolution de l’activité s’est traduite comme suit :

  • +18,7 % de dossiers d’infraction (DIF) émis (22,1 millions en 2021) par rapport à 2020 ;

  • +14,0 % d’avis de contraventions (ACO) initiaux envoyés (14,7 millions en 2021) par rapport à 2020.

Le ratio ACO/DIF vitesse pour les immatriculations françaises s’élève à 73,4 % en 2021 légèrement inférieur à l’objectif initial du COP de 75 % et en baisse de 2,2 points par rapport à 2020 (75,6 %)

Il s’inscrit en légère baisse par rapport à 2020 (‑2,2 points) principalement en raison de lenteurs de l’interface de constatation des infractions : l’allongement des délais de traitement au second semestre a entraîné un report au début 2022 des envois d’ACO initiaux correspondant aux infractions relevées au dernier trimestre 2021. Les problèmes de lenteurs ont été résolus fin décembre 2021, il n’y a donc plus de retard de traitement en 2022. Toutefois, ce ratio reste tout de même très supérieur à celui de 2019 (+8,3 points) grâce à la poursuite de la réhabilitation des radars dégradés en marge des mouvements sociaux et à la modernisation du parc des radars.



 

INDICATEUR        

1.3 – Disponibilité des radars

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de disponibilité des radars

%

82,12

86,93

93

93

93

93

 

Précisions méthodologiques

Il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

Justification des cibles

En 2018 et 2019, le taux moyen de disponibilité des radars a été inférieur à la prévision initiale de 93 % en raison d’une vague de vandalisme sans précédent. Depuis, les réparations opérées et le renouvellement des radars laissent augurer un retour à la cible nominale de 93 % à moyen terme. Certaines dégradations lourdes n’ont pu être réparées et certains matériels ne peuvent plus être remplacés, compte tenu des conditions géographiques des routes concernées.

Pour 2023 et les années suivantes, la cible de disponibilité des radars reste fixée à 93 %.