$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#753)

$@FwLOVariable(libelleProg#Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Total

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

0

 

0

 

26 200 000

 

26 200 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

26 200 000
0

 

26 200 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

26 200 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

26 200 000

26 200 000

0

Crédits de paiement

0

26 200 000

26 200 000

0


Les crédits du programme 753 sont versés dans leur intégralité à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), créée par le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié, sous la forme d’une dotation dont le montant prévu pour 2023 est de 26,2 M€. Ces crédits sont destinés au financement des dépenses de l’Agence générées par le traitement des messages d’infraction et des avis de contravention dressés par voie électronique.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

25 200 000

25 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

Dépenses d’investissement

 

 

Subventions pour charges d'investissement

 

 

Dépenses d’opérations financières

1 000 000

1 000 000

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

Total

26 200 000

26 200 000

 


En 2023, le programme 753 prévoit d’allouer à l’ANTAI une dotation globale de 26,2 M€, pour partie sous la forme d’une subvention pour charges de service public et pour l’autre sous la forme d’une dotation en fonds propres.


La subvention pour charges de service public permettra de couvrir les charges liées :

  • à la maintenance du logiciel PVe et la prise en charge des terminaux NEO déployés en 2017 ;

  • aux frais d’éditique et d’affranchissement des avis de contravention relevant du procès-verbal électronique : édition, publipostage, routage et affranchissement des avis de contravention et avis d’amende forfaitaire délictuelle, traitement du courrier reçu au Centre national de traitement (CNT) dans le cadre des recours émis par les mis en cause ;

  • aux dépenses du marché de paiement ;

  • au centre d’appels pour les demandes liées au PVe ;

  • à des dépenses partagées avec le contrôle automatisé : gestion du bâtiment du CNT, pilotage et support (assistance à maîtrise d’ouvrage, fonctionnement courant, immobilier hors CNT…), masse salariale ;

  • à la généralisation des AFD,


La dotation en fonds propres permettra de financer la maintenance évolutive des applications informatiques.ainsi que les développements informatiques liés à la généralisation des AFD.


En 2023, l’ANTAI bénéficiera au total d’un financement de l’État de 122,2 M€, en tenant compte des dotations versées par les programmes de la Délégation à la sécurité routière.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions (P753)

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Total

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

Total des subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Total des dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2022

PLF 2023

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

 

 

47

11

 

2

 

 

51

12

 

2

Total ETPT

 

 

47

11

 

2

 

 

51

12

 

2


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

47

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

4

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP

51
 
 
4