$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#775)

$@FwLOVariable(libelleProg#Développement et transfert en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Développement et transfert

0

60 405 600

60 405 600

0

60 405 600

60 405 600

02 – Fonction support

0

74 400

74 400

0

74 400

74 400

Total

0

60 480 000

60 480 000

0

60 480 000

60 480 000



Conformément à l’article R. 822-1 du livre VIII du Code rural et de la pêche maritime, les actions relevant du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) peuvent faire l’objet d’une subvention financée par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR).

Le ministre chargé de l’Agriculture arrête chaque année la répartition des crédits entre les différentes interventions.

Pour le contrôle de l’utilisation des crédits attribués, il s’appuie sur les corps d’inspection du ministère chargé de l’agriculture et des ministères chargés de l’économie, des finances et de la relance ainsi que des comptes publics. Le ministère consulte également :

- la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) ;

- le conseil scientifique de l’APCA et d’autres comités scientifiques en tant que de besoin.


Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

Aucune mesure de périmètre n’est prévue pour le programme 775.

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

22 511 739

 

0

 

63 527 618

 

85 866 182

 

7 879 784

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

7 879 784

 

178 775
0

 

7 071 009

 

0

 

630 000

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

60 480 000
0

 

60 301 225
0

 

178 775

 

0

 

0

 

Totaux

 

60 480 000

 

7 249 784

 

0

 

630 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

99,70 %

 

0,30 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

La majorité des dossiers financés par le programme est payée en deux ans ; à hauteur de 85 % l’année d’engagement et de 15 % l’année suivante

 

Justification par action

ACTION     (99,9 %)

01 – Développement et transfert

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

60 405 600

60 405 600

0

Crédits de paiement

0

60 405 600

60 405 600

0


Les crédits du programme 775 financeront :


• Les programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de l’APCA (Chambres d’agriculture France) :

les chambres d’agriculture doivent assurer le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant la souveraineté alimentaire et la résilience aux aléas économiques, changement climatique et risques sanitaires, notamment via la transition agro-écologique vers des systèmes sobres en intrants et résilients ;

• Les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) :

Les organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) sélectionnés par un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes dans les exploitations agricoles ;

• Les programmes tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

• Des appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

60 405 600

60 405 600

Transferts aux autres collectivités

60 405 600

60 405 600

Total

60 405 600

60 405 600

 

Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » assurent le financement, à hauteur de :

 

‑40 105 100 € en AE=CP, des actions des programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). A partir de 2022, conformément à la note d’orientation du PNDAR (Circulaire CAB/C2021-56 du 19/07/21) ce volet intègre l’appel à projet REFLEX conduit sous forme d’actions mutualisées des chambres d’agriculture doté de 1 500 000 €;

‑7 750 500 € en AE=CP, des programmes pluriannuels des ONVAR ;

‑8 000 000 € en AE=CP, du programme d’appui à la génétique animale ;

‑4 550 000 € en AE=CP, d’appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE.

 

ACTION     (0,1 %)

02 – Fonction support

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

74 400

74 400

0

Crédits de paiement

0

74 400

74 400

0


Les crédits de cette sous-action (74 400 € en AE = CP) financent les actions support du programme 775 telles que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d’évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l’utilisation des crédits par les corps de contrôle de l’État.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

74 400

74 400

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

74 400

74 400

Total

74 400

74 400

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Transferts

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

39 000 000

39 000 000

39 967 370

39 967 370

Transferts

39 000 000

39 000 000

39 967 370

39 967 370

Total

47 000 000

47 000 000

47 967 370

47 967 370

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

47 000 000

47 000 000

47 967 370

47 967 370

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

Les crédits du programme 775 ont été engagés auprès des opérateurs dans le cadre suivant :


  • Agence de Services et de Paiement pour la mise en œuvre :

- des programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture pour un montant de 35 417 370 €. Les chambres d’agriculture assurent le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l’agro-écologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d’agriculture incluent depuis 2015 des Projets pilotes régionaux (PPR) cohérents avec le Plan Régional de l’Agriculture Durable et associant les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région. Ces PPR sont pilotés par les DRAAF, en lien étroit avec les Régions et en concertation avec l’ensemble des bénéficiaires du CASDAR ;

- des appels à projets régionaux portés par les DRAAF et DAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour un montant de 4 550 000 €.


  • FranceAgriMer pour la mise en œuvre :

- du programme « Génétique Animale » tendant à favoriser le progrès génétique animal par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage pour un montant de 8 000 000 €.


 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP