$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#776)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche appliquée et innovation en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Recherche appliquée et innovation

0

65 020 000

65 020 000

0

65 020 000

65 020 000

02 – Fonction support

0

500 000

500 000

0

500 000

500 000

Total

0

65 520 000

65 520 000

0

65 520 000

65 520 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

66 530 204

 

0

 

73 111 425

 

138 530 797

 

56 626 762

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

56 626 762

 

13 253 131
0

 

7 277 688

 

7 679 383

 

28 416 560

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

65 520 000
0

 

52 266 869
0

 

9 591 387

 

324 000

 

3 337 744

 

Totaux

 

65 520 000

 

16 869 075

 

8 003 383

 

31 754 304

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

79,77 %

 

14,64 %

 

0,49 %

 

5,09 %

 

 

Justification par action

ACTION     (99,2 %)

01 – Recherche appliquée et innovation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

65 020 000

65 020 000

0

Crédits de paiement

0

65 020 000

65 020 000

0


Programmes pluriannuels de développement agricole et rural

Les programmes pluriannuels de développement agricole et rural sont mis en œuvre sur une base annuelle par les instituts techniques agricoles qualifiés et l’ACTA, en application des articles D. 823-1 à 3 du Code rural et de la pêche maritime. La dernière procédure de qualification s’est déroulée en 2017 et la liste des instituts techniques agricoles qualifiés pour la période 2018-2022 a été publiée par arrêté le 08 février 2018.


Les programmes pluriannuels permettent de soutenir sur le moyen terme des actions structurantes de recherche appliquée s’inscrivant dans les neuf thèmes et enjeux prioritaires du PNDAR développés dans la circulaire CAB/C2021-561 et résumés ci-dessous :

  • Nouvelles chaînes de valeur, diversification, circuits courts et valorisation des modes de production agro-écologiques (dont AB et HVE) ;

  • Renouvellement des générations et qualité de vie au travail ;

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et stockage de carbone ;

  • Développement des protéines végétales et de l’autonomie azotée ;

  • Valorisation, préservation et adaptation de l’agrobiodiversité ;

  • Adaptation des systèmes agricoles aux aléas du changement climatique ;

  • Renforcement de la gestion intégrée de la santé animale et végétale ;

  • Amélioration du bien-être animal ;

  • De manière transversale, mobilisation du levier du numérique.


Le soutien financier apporté par le programme 776 porte sur les actions relevant des items suivants :

  • Intégration et diffusion de connaissances ;

  • Animation de réseaux, montage de projets (notamment ANR et Horizon Europe), veille scientifique et technique ;

  • Appui à l’émergence de collectifs d’agriculteurs et d’acteurs du monde rural, soutien à la construction de projets innovants ; 

  • Accompagnement des processus d’innovation et des transitions agro-écologiques et numériques dans la durée ;

  • Transfert et appui à la massification des innovations et des nouvelles pratiques pour un impact dans les performances économiques et environnementales des systèmes agricoles ;

  • Organisation, collecte et gestion de données, résultats, publications, etc. en vue de leur réutilisation ;

  • Dispositifs structurants d’expérimentation et observation ;

  • Mobilisation d’expertise dans la normalisation et l’appui aux politiques publiques.


Des actions en accompagnement aux programmes pluriannuels et annuels des instituts techniques agricole peuvent également être mises en œuvre, de manière réactive à des besoins émergents prioritaires ciblés.


Appels à projets

La note d’orientation PNDAR 2022-2027 prévoit la mise en place de trois appels à projets nationaux compétitifs visant à encourager les dynamiques partenariales et de sélectionner des projets sur des questions ciblées incluses dans les thématiques du PNDAR.

Les trois appels à projets se distinguent par les résultats et livrables attendus dans le cadre des projets :

  • Appel à projets « Connaissances » : production de connaissances opérationnelles, d’outils et/ou de méthodes, en vue de leur application dans les systèmes agricoles. Les solutions expérimentées et produites par ces projets doivent répondre à des verrous d’ordre scientifique et technique identifiés parmi les thématiques prioritaires du PNDAR et qui questionnent les capacités des filières à y répondre. Elles devront être finalisées, c’est-à-dire, qu’elles s’appuieront sur les connaissances acquises par la recherche fondamentale et devront être transférables et diffusables aux utilisateurs finaux. Ces projets intégreront dans leurs actions la faisabilité du transfert et de l’opérationnalité de la solution en conditions réelles, en particulier par une démonstration/expérimentation en environnement représentatif de l’application visée. Ces projets pourront utilement s’intéresser à l’application au secteur agricole, de solutions voire de concepts validés dans d’autres secteurs d’activité.

  • Appel à projets « Accompagnements » : mise en place d’actions pour diffuser des connaissances et/ou des outils déjà éprouvés, y compris les innovations repérées sur le terrain, et démultiplier leur adoption par les agriculteurs. Il s’intéresse aux méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, à la répétition de démonstrations et d’expérimentation dans l’environnement réel agricole, aux méthodes d’animation et d’échanges de pratiques, pour une appropriation massive par les agriculteurs. La capitalisation des références et expériences en vue de leur réutilisation dans un contexte donné, l’analyse des freins et leviers de l’adoption de la connaissance au sein d’un système d’acteurs cibles et la mise en place de formation et accompagnement ciblés sont attendus dans ces projets.

  • Appel à projets « Co-Innovations » : production d’innovations, dans les champs technique, organisationnel, économique et/ou social et diffusion simultanée rapide dans le temps du projet. Ces projets se caractérisent par des allers-retours entre environnement réel et simulé, pour une prise en compte en amont des réalités du terrain et des acteurs économiques, dans la démonstration technologique et une interrogation par la recherche de son déploiement en cours de projet. Cet appel à projets vise ainsi à stimuler la co-construction de l’innovation entre les différents niveaux d’acteurs : organismes de recherche, instituts techniques, organismes de conseil, de développement et de formation, collectifs d’agriculteurs et opérateurs économiques du secteur, etc. L’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendue. Il stimulera ainsi les démarches de co-évaluation in itinere de la solution innovante par les partenaires, par exemple, par le test du prototype d’innovation par les utilisateurs finaux en conditions réelles.



Les dossiers sont évalués par un jury spécifique à chaque appel à projets qui évaluent la qualité scientifique et technique des projets. La sélection des projets est réalisée par le ministère chargé de l’agriculture, sur la base des avis des jurys.


Chaque projet est suivi par un comité de pilotage et fait l’objet en général d’un rapport à mi-parcours et d’un rapport final, systématiquement analysés avant versement du solde.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

65 020 000

65 020 000

Transferts aux autres collectivités

65 020 000

65 020 000

Total

65 020 000

65 020 000

 

Les crédits dédiés à l’action 1 « Recherche appliquée et innovation » s’élèvent à 65 020 000 € et se répartissent sur les actions suivantes :

  • Financement des programmes de développement agricoles et rural à hauteur de 46 751 934 € dont 46 669 934 € pour les programmes pluriannuels de recherche et de développement agricole et rural des instituts techniques qualifiés, répondant aux thématiques et enjeux prioritaires du PNDAR 2022-2027 ;

  • Financement de projet de recherche et d’innovation et de projets commissionnés à hauteur de 18 268 066 € dont 17 672 549 € prévus pour le financement des 3 appels à projets nationaux.


 

ACTION     (0,8 %)

02 – Fonction support

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

500 000

500 000

0

Crédits de paiement

0

500 000

500 000

0


Les crédits de l’action 2 du programme 776 permettent de couvrir notamment :

  • les frais de logistique inhérents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes (organisation de réunions techniques, logiciels, frais de déplacements d’experts, frais de fonctionnement de la structure gestionnaire, organisation de séminaires techniques) ;

  • les frais engagés pour les travaux de contrôle de l’utilisation des crédits publics et d’évaluation des programmes réalisés par le CGAAER ou par des cabinets d’expertise privés. A ce titre, le programme 776 assure la prise en charge de l’ensemble de ces contrôles et évaluations, y compris ceux afférents au programme 775, dans un souci de cohérence d’ensemble du CASDAR ;

  • les frais de développement et de maintenance du logiciel de gestion (DARWIN) des programmes pluriannuels de développement agricole et rural des organismes (chambres régionales d’agriculture et APCA, instituts techniques, ONVAR), logiciel commun aux deux programmes dont l’évolution est nécessaire.

 

Le maintien des crédits de la fonction support à 500 000 € en AE = CP permettra de couvrir des besoins en développements informatiques.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

500 000

500 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

500 000

500 000

Total

500 000

500 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

4 937 000

4 937 000

5 057 000

5 057 000

Transferts

4 937 000

4 937 000

5 057 000

5 057 000

FranceAgriMer (P149)

17 804 000

17 804 000

16 593 000

14 104 000

Transferts

17 804 000

17 804 000

16 593 000

14 104 000

Total

22 741 000

22 741 000

21 650 000

19 161 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

22 741 000

22 741 000

21 650 000

19 161 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

L’ACTA est bénéficiaire de crédits (4 937 000 € en AE et 5 057 000 €) en CP du CASDAR dans le cadre :

  • de son programme pluriannuel de recherche et de développement agricole et rural répondant aux objectifs et thématiques prioritaires du PNDAR 2022-2027 ;

  • d’actions d’accompagnement ou de projets commissionnés portant sur la mise en œuvre des chantiers nationaux du PNDAR, des problématiques d’actualité ou de situations d’urgence.


Depuis 2022, FranceAgriMer, au titre du PNDAR 2022-2027, est chargé de la mise en œuvre des trois nouveaux appels à projets :

  • produire de nouvelles connaissances, techniques, outils ou méthodes finalisés et adaptés aux différents contextes agricoles et territoriaux ;

  • co-concevoir des innovations techniques, organisationnelles, économiques ou sociales dans les filières et les territoires, avec un partenariat multi-acteurs impliquant obligatoirement les acteurs économiques et les agriculteurs dans le processus d’innovation ;

  • déployer, favoriser l’appropriation et la démultiplication de solutions sur le terrain par des méthodes renouvelées d’accompagnement des agriculteurs, notamment par l’identification des leviers et conditions permettant d’intensifier et de massifier l’adoption des innovations.


FranceAgriMer reste en charge de la mise en œuvre de l’appel à propositions relatif au plan national « Dépérissement du vignoble » (PNDV).


Le montant total des crédits destinés à FranceAgriMer est de 17 804 000 € en AE et 16 593 000 € en CP.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP