$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#793)

$@FwLOVariable(libelleProg#Électrification rurale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

03 – Renforcement des réseaux

0

170 000 000

170 000 000

0

170 000 000

170 000 000

04 – Extension des réseaux

0

30 000 000

30 000 000

0

30 000 000

30 000 000

05 – Enfouissement et pose en façade

0

41 000 000

41 000 000

0

41 000 000

41 000 000

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

0

0

0

0

0

0

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

0

0

0

0

0

0

08 – Fonctionnement

0

300 000

300 000

0

300 000

300 000

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

0

500 000

500 000

0

500 000

500 000

10 – Intempéries

0

9 700 000

9 700 000

0

9 700 000

9 700 000

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

0

100 000 000

100 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Total

0

351 500 000

351 500 000

0

351 500 000

351 500 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

668 648 610

 

0

 

380 158 009

 

697 801 523

 

664 881 693

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

664 881 693

 

302 290 000
0

 

164 432 581

 

111 430 202

 

86 728 910

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

351 500 000
0

 

49 210 000
0

 

123 728 000

 

81 899 500

 

96 662 500

 

Totaux

 

351 500 000

 

288 160 581

 

193 329 702

 

183 391 410

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

14,00 %

 

35,20 %

 

23,30 %

 

27,50 %

 

Les restes à payer au 31 décembre 2022 sont estimés à 664,9 M€ et prennent en compte :


- des retraits d’engagement de 2,1 M€ issus de l’analyse des programmations des années antérieures. En effet, toute subvention octroyée une année donnée doit être soldée par son bénéficiaire au plus tard avant la fin de la troisième année suivant l’année de programmation, délai pouvant être prorogé d’un an en cas de difficultés ;


- une prévision d’exécution 2022 en AE de 373,8 M€ et de 375,4 M€ en CP, qui s’explique par le report sur les exercices suivants de la majeure partie des CP ouverts au titre des engagements 2022 en raison de la nature pluriannuelle des travaux financés.

 

Justification par action

ACTION     (48,4 %)

03 – Renforcement des réseaux

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

170 000 000

170 000 000

0

Crédits de paiement

0

170 000 000

170 000 000

0


Les aides relevant de cette action visent à l’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité en zone rurale en contribuant à la résorption des départs mal alimentés.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

170 000 000

170 000 000

Transferts aux autres collectivités

170 000 000

170 000 000

Total

170 000 000

170 000 000

 

La dotation 2023 est en légère augmentation par rapport à la LFI 2022.


Les travaux relatifs à la résorption des départs mal alimentés concernent les départs de réseau présentant des valeurs de tension hors de la plage des valeurs admissibles mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.

 

ACTION     (8,5 %)

04 – Extension des réseaux

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

30 000 000

30 000 000

0

Crédits de paiement

0

30 000 000

30 000 000

0


Les aides relevant de cette action ont pour objet d’aider à l’extension des réseaux, hormis le cas où ceux-ci ne sont pas à la charge du maître d’ouvrage.

La dotation 2022 est en baisse par rapport à la LFI 2021. Les travaux relatifs à l'extension des réseaux relèvent de l'application des dispositions de l'article L.342-11 du code de l'énergie.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

30 000 000

30 000 000

Transferts aux autres collectivités

30 000 000

30 000 000

Total

30 000 000

30 000 000

 

Les aides relevant de cette action ont pour objet d’aider à l’extension des réseaux, hormis le cas où ceux-ci ne sont pas à la charge du maître d’ouvrage.

La dotation 2023 est en baisse par rapport à la LFI 2022. Les collectivités peuvent trouver d’autres sources de financement pour développer l’urbanisme. Les travaux relatifs à l’extension des réseaux relèvent de l’application des dispositions de l’article L.342-11 du code de l’énergie.

 

ACTION     (11,7 %)

05 – Enfouissement et pose en façade

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

41 000 000

41 000 000

0

Crédits de paiement

0

41 000 000

41 000 000

0


Cette action a pour objet d'aider les travaux réalisés pour des raisons esthétiques (enfouissement ou pose en façade), en complément d’autres travaux de renforcement ou d’extension.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

41 000 000

41 000 000

Transferts aux autres collectivités

41 000 000

41 000 000

Total

41 000 000

41 000 000

 

Cette action a pour objet d’aider les travaux réalisés pour des raisons esthétiques (enfouissement ou pose en façade), en complément d’autres travaux de renforcement ou d’extension.

Dans certains départements, le sous-programme rencontre un grand succès et permet de réaliser des aménagements de centre bourg. La mesure est en augmentation par rapport à la LFI 2022.

 

ACTION

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Aucun crédit ne sera ouvert en 2023.


 

 

ACTION

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Aucun crédit ne sera ouvert en 2023.


 

 

ACTION     (0,1 %)

08 – Fonctionnement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

300 000

300 000

0

Crédits de paiement

0

300 000

300 000

0


Les frais de fonctionnement du CAS sont constitués par les frais logistiques liés aux contrôles sur site réalisés par la mission du financement de l’électrification rurale (prévue à l’article 4.1.3. de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire).

Les frais de fonctionnement comprennent également la conception du système d’information de Cas Facé (SI-Facé) destiné à gérer l’ensemble des crédits du CAS. Une première étape a permis en 2021 de disposer des fonctions de base de l’outil (gestion des décisions attributives de paiement et des décisions de paiement).

En 2022, est en cours le développement d’un volet de numérisation optimisée permettant aux utilisateurs comme aux gestionnaires de saisir et de faire évoluer leurs données directement en ligne sans passer par des documents produits par des outils informatiques externes au SI-Facé.

En 2023 seront développées des fonctionnalités gérant les données techniques des opérations financées par dotations. Les opérations financées par projet pourront être instruites en ligne et des renseignements techniques complèteront aussi la phase projet et la phase réalisation. La gestion des crédits pourra connaître des optimisations. D’une manière générale l’ergonomie et la visibilité seront largement améliorées avec notamment la mise en place d’une messagerie intégrée aux opérations. Enfin seront envisagés des contrôles de cohérence techniques et financiers, en phase projet et en phase réalisation, notamment une vérification de l’éligibilité territoriale et une géolocalisation des projets.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

300 000

300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

300 000

Total

300 000

300 000

 

L’action regroupe les frais de fonctionnement en lien avec le contrôle exercé par la Mission Facé et la poursuite du développement du SI-Facé.


 

ACTION     (0,1 %)

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

500 000

500 000

0

Crédits de paiement

0

500 000

500 000

0


Cette action a pour objet d’aider à l’enfouissement de réseaux sous maîtrise d’ouvrage d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité et situés sur le territoire de communes traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qu’imposent ces dernières.

La dotation est stable par rapport à la LFI 2022.

Les demandes d’aides au titre de cette action doivent être présentées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité concernée qui précise le projet de ligne et les travaux envisagés.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

500 000

500 000

Transferts aux autres collectivités

500 000

500 000

Total

500 000

500 000

 

 

ACTION     (2,8 %)

10 – Intempéries

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

9 700 000

9 700 000

0

Crédits de paiement

0

9 700 000

9 700 000

0


Cette action a pour objet d’aider au renforcement anticipé de départs de réseaux sous maîtrise d’ouvrage d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité endommagés par des intempéries, voire à l’enfouissement de ces départs si cette opération est de nature à réduire les risques de destruction en cas d’intempéries ultérieures.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

9 700 000

9 700 000

Transferts aux autres collectivités

9 700 000

9 700 000

Total

9 700 000

9 700 000

 

L’aide porte sur le coût relatif au rétablissement, à la mise en sécurité, au renforcement ou à l’enfouissement des portions de réseaux ayant subi des aléas climatiques ou étant en situation de grande sensibilité vis-à-vis de ces risques.

 

La mesure est en diminution. Elle peut conduire certaines années à immobiliser inutilement des crédits. Il convient de conserver une enveloppe minimale pour des opérations urgentes. En cas de besoins plus conséquents, ceux-ci peuvent être satisfaits en début d’année suivante après une programmation adaptée.

 

ACTION     (28,4 %)

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

100 000 000

100 000 000

0

Crédits de paiement

0

100 000 000

100 000 000

0


Les aides financées par cette action visent à la sécurisation des départs de réseau basse tension en fils nus. Ces fils nus particulièrement vulnérables aux intempéries (vent, neige) et occasionnent d’importants incidents (coupures) en cas d’événement atmosphérique exceptionnel. Leur résorption participe donc à l’amélioration globale de la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales.

La mesure regroupe les deux anciens sous-programmes respectivement relatifs aux fils nus et aux fils nus à faible section.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

100 000 000

100 000 000

Transferts aux autres collectivités

100 000 000

100 000 000

Total

100 000 000

100 000 000

 

Sont éligibles aux aides relevant de cette action, les travaux portant sur des départs dont le linéaire de la portion sur laquelle ils s’effectuent comporte plus de 50 % de fils nus faible section.