$@FwLOVariable(libelleProg#Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées)

$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#794)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Laurent MICHEL

Directeur général de l'énergie et du climat

Responsable du programme n° 794 : Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées


Le présent programme est la traduction financière du soutien apporté par le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale » (CAS Facé) à des actions ponctuelles sur le réseau de distribution d’électricité, menées au titre du huitième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif premier de ce programme est le financement d’unités de production décentralisées d’électricité, notamment dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Il convient aussi en l’espèce de favoriser la production d’électricité via les énergies renouvelables, en évitant des extensions trop coûteuses du réseau de distribution.


Par ailleurs, ce programme permet d’encourager diverses actions dont le bien-fondé fait l’objet d’un examen au cas par cas : installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables au bénéfice de sites isolés hors DROM, actions de maîtrise de l’énergie permettant de différer, voire d’éviter une solution classique d’extension ou de renforcement des réseaux. Enfin, depuis le 1er janvier 2021 les opérations de transition énergétique et aux solutions innovantes deviennent éligibles aux financements prévus par le programme 794.


Le montant des aides du programme est arrêté annuellement par le ministre chargé de l’énergie, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, après avis du Conseil à l’électrification rurale composé notamment de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des gestionnaires de réseaux de distribution (essentiellement Énedis) et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire).


Les aides sont attribuées au cas par cas, par décision du ministre chargé de l’énergie après analyse d’un comité restreint, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale et à son arrêté d’application du 13 avril 2021 .