Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	0	10 000 000 000	10 000 000 000	0	10 000 000 000	10 000 000 000
Total	0	10 000 000 000	10 000 000 000	0	10 000 000 000	10 000 000 000

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	10 000 000 000	10 000 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
10 000 000 000 0	10 000 000 000 0	0	0	0

Totaux	10 000 000 000	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION (100,0 %)

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	10 000 000 000	10 000 000 000	0
Crédits de paiement	0	10 000 000 000	10 000 000 000	0

Le montant de crédits ouverts pour l’exercice 2023 pour le préfinancement des aides agricoles de l’Union européenne s’élève à 10 milliards d’euros. Ce montant est stable par rapport aux crédits ouverts depuis 2020. La baisse d’un milliard d’euros entre 2019 et 2020 s’expliquait par la résorption progressive des retards de paiement induits par la mise en place des nouvelles dispositions de la PAC 2014-2020 portant sur les aides du premier pilier (soutiens directs aux agriculteurs). Ceux-ci ont eu pour conséquence de modifier le schéma traditionnel de financement des aides agricoles en décalant le calendrier de paiement des aides et de leur remboursement par la Commission européenne. La modification du schéma traditionnel a augmenté le besoin de financement de l’ASP depuis 2016 (en 2015, il s’élevait à 7,2 milliards d’euros).

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’opérations financières	10 000 000 000	10 000 000 000
Prêts et avances	10 000 000 000	10 000 000 000
Total	10 000 000 000	10 000 000 000

Compte tenu des besoins identifiés pour l’exercice 2023, l’ouverture de 10 milliards d’euros de crédits apparaît suffisante pour répondre au préfinancement des aides agricoles de l’Union européenne.