$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#823)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

0

208 800 000

208 800 000

0

208 800 000

208 800 000

Total

0

208 800 000

208 800 000

0

208 800 000

208 800 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

56 768 000

 

0

 

382 036 542

 

438 804 542

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

0

 

-100 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

208 800 000
0

 

308 800 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

208 800 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

147,89 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

208 800 000

208 800 000

0

Crédits de paiement

0

208 800 000

208 800 000

0


Ainsi qu’exposé dans la présentation stratégique du présent programme, les crédits inscrits sur cette action sont soit destinés à faire face à des situations d’urgence, soit destinés au financement d’organismes publics entrant dans le champ de l’article de l’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques (dans la rédaction résultant de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022).



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

208 800 000

208 800 000

Prêts et avances

208 800 000

208 800 000

Total

208 800 000

208 800 000

 

Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant plafonné à 208,8 M€ sur ce programme. Ce montant correspond aux besoins suivants :

• crédits pour un montant de 100,0 M€ afin de faire face aux besoins de trésorerie signalés par FranceAgrimer, pour répondre aux crises agricoles demandant la mise en place de dispositifs d’urgence.

• crédits pour un montant de 8,8 M€ au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de pouvoir financer des investissements immobiliers dans sept établissements français à l’étranger. L’AEFE, classée en ODAC, ne peut emprunter à plus d’un an auprès d’un établissement de crédit aux termes de l’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques.

• crédits pour un montant plafonné à 100,0 M€ sur ce programme au titre de la réserve d’urgence, afin d’être en capacité de répondre à des besoins de trésorerie imprévus et limités, susceptibles d’apparaître ultérieurement. En 2023, ce montant est stable par rapport à 2022.