Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	0	15 000 000	15 000 000	0	15 000 000	15 000 000
Total	0	15 000 000	15 000 000	0	15 000 000	15 000 000

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	15 000 000	15 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
15 000 000 0	15 000 000 0	0	0	0

Totaux	15 000 000	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION (100,0 %)

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	15 000 000	15 000 000	0
Crédits de paiement	0	15 000 000	15 000 000	0

Le montant inscrit correspond à une estimation du plafond permettant de financer les besoins de trésorerie de l’ONIAM dans l’éventualité où il assurerait l’indemnisation des victimes du Benfluorex. En 2023, le montant de crédits ouverts s’établit à 15 M€.

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’opérations financières	15 000 000	15 000 000
Prêts et avances	15 000 000	15 000 000
Total	15 000 000	15 000 000