Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	150 000 000	150 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION

01 – Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

Des crédits ont été ouverts en troisième loi de finances rectificative pour 2020 en vue de l’octroi d’avances au profit des exploitants d’aérodromes métropolitains et ultramarins, pour un montant global de 300 M€. La loi de finances pour 2021 a ouvert 250 M€. La loi de finances pour 2022 a ouvert 150 M€. Ces avances ont permis un soutien des aéroports dans le cadre du financement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté aéroportuaire qui sont généralement financées par la taxe d’aéroport acquittée par les compagnies aériennes. La forte réduction du nombre de vols consécutive à la crise sanitaire a entraîné une baisse de rendement de la taxe d’aéroport plus importante que la baisse des coûts des missions régaliennes de sûreté et de sécurité aéroportuaire.

Il n’est pas prévu d’ouvrir des crédits en 2023 au regard des perspectives de retour de trafic aérien.