Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	0	0	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION

01 – Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a ouvert des crédits pour un montant de 1 175 M€ afin d’octroyer un prêt au profit d’Île-de-France Mobilités. La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1^er décembre 2021 a ouvert une enveloppe pour un montant total de 800 M€. Ces prêts ont permis à IDFM de faire face à la chute de ses recettes en 2020 et 2021, tout en la remboursant sur le long terme. Il s’agit ainsi de préserver le niveau de service à court terme et le programme d’investissement à moyen et long terme nécessaire à l’attractivité du réseau de transport public francilien et à l’aménagement du territoire francilien. Il n’est pas prévu d’ouvrir des crédits en 2023.