$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#833)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 902 773 016
118 206 667 516

0
0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 404 000 000
5 102 000 000

0
0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

974 423 770
994 928 428

0
0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

590 288 326
520 865 613

0
0

Totaux

114 871 485 112
124 824 461 557

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 902 773 016
118 206 667 516

0
0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 404 000 000
5 102 000 000

0
0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

974 423 770
994 928 428

0
0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

590 288 326
520 865 613

0
0

Totaux

114 871 485 112
124 824 461 557

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 - Dépenses d’opérations financières

114 871 485 112
124 824 461 557
124 824 461 557
124 824 461 557

 
 
 
 

114 871 485 112
124 824 461 557
124 824 461 557
124 824 461 557

 
 
 
 

Totaux

114 871 485 112
124 824 461 557
124 824 461 557
124 824 461 557

 
 
 
 

114 871 485 112
124 824 461 557
124 824 461 557
124 824 461 557

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 – Dépenses d’opérations financières

114 871 485 112
124 824 461 557

 
 

114 871 485 112
124 824 461 557

 
 

71 – Prêts et avances

114 871 485 112
124 824 461 557

 
 

114 871 485 112
124 824 461 557

 
 

Totaux

114 871 485 112
124 824 461 557

 
 

114 871 485 112
124 824 461 557