$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#841)

$@FwLOVariable(libelleProg#France Télévisions)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – France Télévisions

2 406 803 300
2 430 513 517

0
0

Totaux

2 406 803 300
2 430 513 517

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – France Télévisions

2 406 803 300
2 430 513 517

0
0

Totaux

2 406 803 300
2 430 513 517

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 - Dépenses d’opérations financières

2 406 803 300
2 430 513 517
2 430 513 517
2 430 513 517

 
 
 
 

2 406 803 300
2 430 513 517
2 430 513 517
2 430 513 517

 
 
 
 

Totaux

2 406 803 300
2 430 513 517
2 430 513 517
2 430 513 517

 
 
 
 

2 406 803 300
2 430 513 517
2 430 513 517
2 430 513 517

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 – Dépenses d’opérations financières

2 406 803 300
2 430 513 517

 
 

2 406 803 300
2 430 513 517

 
 

71 – Prêts et avances

2 406 803 300
2 430 513 517

 
 

2 406 803 300
2 430 513 517

 
 

Totaux

2 406 803 300
2 430 513 517

 
 

2 406 803 300
2 430 513 517

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

950101

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste

Contribution à l'audiovisuel public

Bénéficiaires 2021 : 4574400 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 1605 bis-2°

620

-

-

950102

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste au titre des "droits acquis"

Contribution à l'audiovisuel public

Bénéficiaires 2021 : 53700 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 1605 bis-3°

7

-

-

Total

627