Jean-Baptiste GOURDIN |
Directeur général des médias et des industries culturelles |
Responsable du programme n° 841 : France Télévisions |
Le programme 841 a pour objet le financement de France Télévisions. En application de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines.
Dans un environnement audiovisuel bouleversé par la démultiplication de l’offre, le développement des usages non linéaires et une intensification de la concurrence d’acteurs internationaux, le groupe France Télévisions poursuit sa transformation dans le cadre des orientations arbitrées par le Gouvernement mi‑2018. L’objectif est de renforcer la valeur ajoutée de ses contenus et son utilité sociale tout en s’adaptant à la révolution numérique pour s’adresser à tous les publics, à travers la mise en œuvre de cinq priorités fixées pour l’ensemble du secteur audiovisuel public : la création et la culture ; la jeunesse et l’éducation ; l’information ; la proximité et l’Europe et les actions extérieures.
Ces orientations ont été réaffirmées dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2020-2022, signé entre l’État et la société le 12 mai 2021 conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui traduit cette volonté forte pour une offre de service public audiovisuelle ambitieuse, et fixe à France Télévisions les priorités spécifiques suivantes, complémentaires des priorités transverses :
consolider la confiance dans l’information ;
proposer une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics ;
soutenir la création audiovisuelle et cinématographique et le secteur culturel ;
s’engager en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la représentation de la diversité ;
poursuivre la régionalisation portée par les synergies avec Radio France et renforcer l’exposition des Outremer.
Un avenant au COM 2020-2022 de l’entreprise sera négocié pour l’année 2023 au cours de l’automne 2022. Il intégrera une dotation publique de 2 430,5 M€ HT, en progression de +73,2 M€ par rapport à la dotation HT allouée en 2022 (+23,7 M€ par rapport à la dotation TTC prévue en loi de finances initiale pour 2022) et de +50,7 M€ par rapport à l’ensemble des concours publics perçus par le groupe en 2022 (2 357,3 M€ HT de dotation annuelle via le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » et 22,5 M€ de crédits budgétaires versés au titre du plan de relance) notamment afin de financer les surcoûts liés à l’inflation, au glissement de la masse salariale ainsi qu’aux évolutions de dépenses engagées. Cette dotation comprendra 22,4 M€ visant à compenser les effets fiscaux induits par la suppression de la CAP (assujettissement à la taxe sur les salaires). Dans un second temps, un nouveau COM sera établi au cours de l’année 2023, adossé à une trajectoire de dotation pluriannuelle. Ce nouveau COM aura vocation à poursuivre la dynamique de transformation de France Télévisions.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global
Indicateur 1.1 : Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
Indicateur 1.2 : Qualité des programmes de fiction et d'information
Objectif 2 : S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique
Indicateur 2.1 : Audiences de France Télévisions
Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges
Indicateur 3.2 : Ressources propres
Indicateur 3.3 : Résultat d'exploitation
Indicateur 3.4 : Index égalité femmes-hommes