Pour 2023, il est prévu d’allouer une dotation publique de 303,5 M€ à ARTE France, soit une progression de +30,5 M€ HT par rapport à 2022. Ce montant comprend 19,7 M€ visant à compenser les effets fiscaux induits par la suppression de la CAP (assujettissement à la taxe sur les salaires et perte de droit à déduction de TVA). A périmètre constant (hors compensation des effets fiscaux), la dotation publique est donc de 283,8 M€, ce qui représenterait une progression de 10,9 M€ par rapport à la dotation de l’année 2022.

Dans l’affectation de ce budget, l’investissement dans les programmes resterait la priorité. Il peut être évalué, à ce stade, à 151,3 M€ environ, retrouvant alors un niveau équivalent à celui 2021, afin de tenir les ambitions éditoriales de la chaîne, sur l’antenne linéaire et ses offres numériques.

Les charges liées aux programmes progresseraient de +4,7 M€ environ (près de 4 M€ pour le plan de production et d’achat et 0,7 M€ pour les autres dépenses liées aux programmes : coûts de diffusion, de communication, outils d’administration des programmes et contrôle qualité). La contribution française versée au GEIE atteindrait 69,66 M€, soit une progression de +2 %, alignée sur la contribution déjà prévue côté allemand et conformément au principe de financement paritaire du groupement par ses membres allemand et français.

Les autres hypothèses retenues à ce stade par l’entreprise se traduiraient par les évolutions suivantes (2023/2022) :

• une progression des charges de personnel de +0,8 M€ sous l’effet de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, pour les collaborateurs de l’entreprise, et d’une pérennisation de certains postes jusqu’ici assurés en CDD;

• une hausse des frais de structure de l’ordre de +1,3 M€, liée à la modernisation des infrastructures informatiques et immobilières de l’entreprise et à l’inflation affectant certains postes de dépenses contraintes, en particulier au niveau des services généraux.

Les amortissements prévisionnels tiennent compte des investissements hors programmes prévus pour 2023, à savoir :

• des investissements informatiques et d’aménagement technique ciblés et maîtrisés pour atteindre les objectifs de l’entreprise en matière de gestion, de développement durable et de sécurité ;

• des investissements destinés à parachever le déploiement du télétravail et la sécurisation des appareils connectés au sein de l’entreprise ;

• un budget consacré aux dépenses immobilières afin de maintenir l’environnement de travail en phase avec l’évolution de l’organisation du travail, tout en recherchant l’optimisation de son coût énergétique.

Le budget 2023 de la société sera présenté à son conseil de surveillance en décembre 2022.

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NB : le tableau ci-dessus ne fait pas figurer en charges le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la CAP (19,7 M€) et en produits le montant équivalent de dotation publique destiné à le compenser.