Jean-Baptiste GOURDIN |
Directeur général des médias et des industries culturelles |
Responsable du programme n° 844 : France Médias Monde |
Le programme 844 a pour objet le financement de la société France Médias Monde (FMM). FMM, société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, est une société nationale de programme, définie au IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et dont la mission est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale », en français et en langues étrangères.
Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé entre l’État et la société définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, les stratégies éditoriales et de développement, les axes d’amélioration de la gestion financière et des ressources humaines à mettre en œuvre, ainsi que les moyens permettant d’y parvenir. L’État et la société ont négocié un COM pour la période 2020-2022, qui a été signé le 12 mai 2021. Celui-ci s’articule d’abord autour de cinq axes communs à toutes les sociétés audiovisuelles publiques :
proposer une offre de service public identifiée qui s’adresse à tous les publics et accélérer la transformation numérique ;
développer les synergies et partenariats entre entreprises de l’audiovisuel public ;
consacrer prioritairement les moyens disponibles à l’offre au public ;
assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique ;
être une entreprise de média exemplaire.
Il s’articule également autour de cinq autres axes plus spécifiques à France Médias Monde :
assurer des missions internationales plus essentielles que jamais et porter les valeurs démocratiques dans le monde ;
promouvoir la francophonie dans un monde plurilingue ;
développer l’innovation numérique au service d’une offre éditoriale ambitieuse ;
assurer une présence mondiale tout en développant une stratégie régionalisée ;
optimiser la gestion de l’entreprise.
Un avenant au COM 2020-2022 de l’entreprise sera négocié pour l’année 2023 au cours de l’automne 2022. Il intègrera une dotation publique de 284,7 M€, en progression de +30,5 M€ HT par rapport à 2022 (+25,2 M€ par rapport à la dotation TTC prévue en loi de finances initiale pour 2022) notamment afin de financer les surcoûts liés à l’inflation, au glissement de la masse salariale ainsi qu’aux évolutions de dépenses engagées. Cette dotation comprendra 21,7 M€ visant à compenser les effets fiscaux induits par la suppression de la CAP (assujettissement à la taxe sur les salaires et perte de droit à déduction de TVA). Dans un second temps, un nouveau COM sera établi au cours de l’année 2023, adossé à une trajectoire de dotation pluriannuelle. Ce nouveau COM aura vocation à poursuivre la dynamique de transformation de France Médias Monde.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global
Indicateur 1.1 : Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation
Indicateur 1.2 : Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence
Objectif 2 : Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial
Indicateur 2.1 : Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)
Indicateur 2.2 : Audience linéaire
Indicateur 2.3 : Audience des offres numériques
Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges
Indicateur 3.2 : Ressources propres
Indicateur 3.3 : Résultat opérationnel récurrent
Indicateur 3.4 : Index égalité femmes-hommes