Pour 2023, il est prévu d’allouer une dotation publique de 93,6 M€ HT, en progression de +5,7 M€ par rapport à la dotation HT allouée en 2022 notamment afin de financer les surcoûts liés à l’inflation, au glissement de la masse salariale ainsi qu’aux évolutions de dépenses engagées. Cette dotation comprend 2,2 M€ visant à compenser les effets fiscaux induits par la suppression de la CAP (assujettissement à la taxe sur les salaires et perte de droit à déduction de TVA). Le montant net des moyens supplémentaires alloués à l’INA pour 2023 s’élève ainsi à +3,5 M€ (+3,9 %).

En 2023, l’INA prévoit de :

• poursuivre sa mission de conservation des archives audiovisuelles : lancé en 1999 à la veille du premier contrat d’objectifs et de moyens (COM 2000-2003), le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) reste prioritaire pour l’INA. L’objectif de fin 2022 est d’achever et même dépasser le PSN considérant son nouveau périmètre. Ce dépassement par rapport à la cible révisée lors du COM 4 devrait se poursuivre en 2023 ;

• poursuivre l’application des axes stratégiques majeurs de sa stratégie d’entreprise, lancée en fin d’année 2016, fondée sur l’adaptation de toutes les offres et services de l’INA, commerciaux ou de service public, aux nouveaux usages numériques, pour tous ses publics et usagers. L’Institut a comme objectif le maintien et la qualification de ses audiences actuelles ainsi que la monétisation de ses contenus, et envisage une progression annuelle moyenne d’environ +2 % par an ;

• renforcer son offre de formation initiale et professionnelle afin de faire face aux nouveaux enjeux du domaine, nés de la réforme des modes de financement et des nouveaux moyens de formation dématérialisés en s’appuyant sur ses deux centres de formation ;

• poursuivre son initiative d’école de la deuxième chance « classe Alpha » ;

• maintenir le niveau d’investissement nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre de son projet stratégique d’entreprise et à l’évolution de ses infrastructures informatiques, afin de garantir à moyen terme l’efficience et la robustesse des réseaux technique et documentaire de l’établissement ;

• mener à bien le chantier financé par le biais du plan France Relance, à la suite d’un appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics lancé par la direction de l’Immobilier de l’État (DIE) au dernier trimestre 2021. Le programme de rénovation énergétique soumis par l’INA a été retenu parmi les projets lauréats et doté d’une enveloppe de 22,2 M€ TTC. Les travaux en site occupé ont démarré en février 2022. A ce stade, l’avancement des travaux est conforme au calendrier contractuel et l’enveloppe financière est respectée.

Les prévisions budgétaires pour 2023 seront précisées dans le projet d’avenant 2023 au COM 2020-2022 qui sera transmis au Parlement dans le cadre de la préparation du débat sur le PLF 2023.

Le budget 2023 de l’établissement sera présenté à son conseil d’administration en décembre 2022.