$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#853)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

Total

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

1 994 965 822

 

0

 

315 000 000

 

505 000 000

 

1 804 965 822

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

1 804 965 822

 

150 000 000
0

 

110 000 000

 

100 000 000

 

1 444 965 822

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

150 000 000

 

110 000 000

 

100 000 000

 

1 444 965 822

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

À la suite du reclassement par l’INSEE des dépenses de RCS en dépense publique maastrichtienne, effectué dans le cadre de son examen du compte provisoire 2017, il a été décidé de ne pas apporter d’autorisations d’engagement supplémentaires à l’exception des opérations de soutien exceptionnel à l’Ukraine et à la Moldavie en 2022 réalisées sur crédits évaluatifs du programme. Les crédits de paiement viennent couvrir des autorisations d’engagement des années antérieures.

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

150 000 000

150 000 000

0


Cette action unique du compte correspond à la mise à disposition de l’AFD par l’État d’une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), qui prend généralement la forme de prêts d’une durée de 30 ans, dont 10 ans de différé de remboursement du principal, assortis d’un taux d’intérêt de 0,25 %. Le programme 853 est mis en extinction progressive, ce qui se reflète dans les prévisions pluriannuelles des dépenses qui devraient passer de 150 M€ en 2023, à 110 M€ en 2024 et 100 M€ en 2025, puis 80 M€ et 35 M€ au cours des années suivantes (2026-2027).


L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer des prêts concessionnels.


Les AE permettant à l’AFD d’exercer son activité de prêt sont exclusivement apportées par le programme 110.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

 

150 000 000

Prêts et avances

 

150 000 000

Total

 

150 000 000

 

Aucune autorisation d’engagement n’est inscrite dans le PLF pour 2023. La demande de CP pour 2023 s’établit à 150 M€, correspondant intégralement aux activités de prêts à l’AFD. Ces CP viennent couvrir des AE des années antérieures.