$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#861)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts et avances pour le logement des agents de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

04 – Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement

0

50 000

50 000

0

50 000

50 000

Total

0

50 000

50 000

0

50 000

50 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

0

 

0

 

50 000

 

50 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

50 000
0

 

50 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

50 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les dépenses du programme 861 sont des avances ; elles sont effectuées en AE et CP.

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

04 – Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

50 000

50 000

0

Crédits de paiement

0

50 000

50 000

0


Les demandes d’avance sont présentées par les administrations gestionnaires des agents en poste à l’étranger et instruites par la direction générale du Trésor, après avis de la CIME (Commission Interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières à l’étranger), lorsque le montant de l’avance dépasse 18 000 €

 

Compte tenu du nombre de dossiers constaté ces dernières années, le montant des crédits prévus pour l’exercice 2023 est reconduit à 50 000 €.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

50 000

50 000

Prêts et avances

50 000

50 000

Total

50 000

50 000

 

S’agissant d’avances remboursables, les dépenses du programme 861 constituent des dépenses d’opérations financières.

 

Le montant de chaque avance accordée est calculé en fonction du nombre de points obtenus selon un barème prédéfini et représente de 60 à 80 % du montant de l’avance totale demandée.

 

Chaque avance porte intérêt au taux de 1 % et est remboursable par mensualités définies selon la durée de l’avance.