$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#877)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

0

 

0

 

226 627 500

 

226 627 500

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Le programme 877, au sein de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », a été créé par la loi de finances rectificative n° 2 du 25 avril 2020. Il a été doté d’une enveloppe en AE et CP de 500 M€ pour financer l’octroi d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés avec amortissement différé. Il avait pour cible principale les entreprises de 50 à 250 salariés faisant face à des difficultés de liquidités qu’elles n’ont pu surmonter grâce aux différents dispositifs d’urgence mis en place pendant la crise sanitaire : reports de charges fiscales et sociales, activité partielle, prêts garantis par l’État et fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 20 salariés.

 

Le cadre d’intervention du programme 877 est ouvert en 2022 aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire impactées par le conflit en Ukraine. Des prêts à taux bonifiés seront octroyés à des entreprises exprimant un besoin temporaire accru de trésorerie (du fait par exemple de l’augmentation du poids des intrants stratégiques - gaz, pétrole, matières premières, … - dans la structure de coûts, de la perte de chiffre d’affaire notamment à l’export, de l’incidence des sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, …) . L’encadrement temporaire européen dans lequel s’inscrit ce régime d’aide se terminant fin 2022, il n’est pas proposé d’ouverture de crédits en PLF 2023.