$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19)

$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#877)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thomas Courbe

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 877 : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19


Le programme temporaire 877 a été créé dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Il avait pour vocation de répondre aux difficultés économiques des entreprises touchées dans le contexte de la crise sanitaire, en mettant en place un dispositif public d’octroi d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, selon des principes compatibles avec la réglementation européenne des aides d’État. La création de ce dispositif discrétionnaire visait ainsi principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés sur la base d’une doctrine d’intervention adaptée aux entreprises fragilisées stratégiques pour l’industrie française ou sensibles socialement sur un territoire. Cette cible a par la suite été élargie aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI).


Le cadre d’intervention de ce programme est élargi en 2022 afin de soutenir les entreprises affectées, directement ou non, par le conflit en Ukraine, selon une cible d’entreprises identique, à savoir les PME et ETI qui :

- n’ont pas obtenu un prêt avec garantie de l’État suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;

- justifient de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;

- ne font pas l’objet d’une procédure collective.


Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l’importance de l’entreprise au sein du bassin d’emploi local.


Afin d’accompagner ces entreprises, il leur sera désormais proposé uniquement des prêts à taux bonifiés, le dispositif d’avances remboursables étant clôturé. L’encadrement temporaire européen dans lequel s’inscrit ce régime d’aide se terminant fin 2022, il n’est pas prévu d’ouverture de crédits en PLF 2023.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

Indicateur 1.1 : Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

Indicateur 1.2 : Effet de levier sur l’apport d’autres financements

Indicateur 1.3 : Taux de recouvrement

Indicateur 1.4 : Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

Objectif 2 : Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire

Indicateur 2.1 : Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises soutenues

Indicateur 2.3 : Nombre d’emplois soutenus