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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Florian GUILLERMET

Directeur des services de navigation aérienne

Responsable du programme n° 612 : Navigation aérienne

 

 
 

Le programme 612 Navigation aérienne regroupe les activités de la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA), laquelle constitue un service à compétence nationale.

Premier opérateur européen en volume d’activité, la DSNA gère l’un des espaces aériens les plus vastes d’Europe (environ 1.000.000 km²), et contribue ainsi, par sa position au cœur des principaux flux européens, à la connectivité au sein de l’Europe. Acteur historique et central de la desserte du territoire, elle joue également un rôle essentiel à l’attractivité économique et touristique de la France.


La DSNA emploie près de 6.700 agents répartis sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer.

En métropole, elle regroupe :

  • 5 centres de contrôle en-route de la navigation aérienne (CRNA) situés respectivement à Marseille, Bordeaux, Brest, Paris et Reims ;

  • 9 services de la navigation aérienne (SNA) régionaux en charge du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome localisés respectivement à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse et qui assurent le contrôle sur 70 aéroports, dont Paris-Charles-de-Gaulle (troisième aéroport européen) et Paris-Orly 

  • le service de l’information aéronautique (SIA), le centre d’exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC), la direction de la technique et de l’innovation (DTI), la direction stratégie et ressources (DSR), la direction de la sécurité (DSEC), la mission environnement et le cabinet du DSNA.


Pour les Outre-mer, la DSNA s’appuie sur une organisation territoriale constituée de SNA pour les Antilles-Guyane (organismes de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre et Cayenne), l’océan Indien (organismes de Saint-Denis-de-la-Réunion et Dzaoudzi) et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que sur des conventions d’assistance aux services d’État ou directions de l’aviation civile de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Ces dernières disposent que la DSNA soutient les investissements de ces entités pour ce qui concerne la navigation aérienne internationale.


La DSNA perçoit des redevances de route et pour services terminaux de la part des utilisateurs de l’espace aérien, hormis pour certaines catégories de vols qui sont exonérés (vols d’État dont vols militaires, aviation légère, terrains contrôlés non assujettis).


Au niveau opérationnel, l’année 2023 a été marquée par des mouvements sociaux ayant induit la mise en place du service minimum, notamment au premier semestre, dans tout ou partie des centres de la DSNA plus d’une soixantaine de fois : cela a eu pour conséquence des retards extrêmement importants (plus de 40 % des délais de la DSNA en 2023 ont pour origine ces mouvements sociaux).

L’été 2023 a vu un trafic quasiment similaire à celui de 2019, voire au-delà de ce niveau pour certains CRNA et Approches (est et sud-est de la France particulièrement). Des adaptations de tours de service dans les CRNA et certaines approches ont permis de limiter l’impact pour les clients de la DSNA.


Au bilan pour 2023, les chiffres à retenir sur le plan opérationnel sont les suivants :

  • Un total de 3,1 millions vols en 2023, soit +9 % par rapport à 2022 (2,85 millions) ;

  • Le niveau de trafic s’est maintenu tout au long de l’année au-dessus de 90 % malgré l’impact des mouvements sociaux en termes d’annulation de vols ou de contournement des espaces DSNA sur le premier semestre ;

  • Un bilan global des retards de 7.31 millions de minutes de retard (toutes causes confondues) soit 2.31 minutes par vol. La France dépasse l’Allemagne (5 millions de min) en termes de délais, contrairement à l’année 2022.


En 2023, la DSNA a également lancé des mesures pour adapter l’offre de contrôle à une demande fortement fluctuante : pour ce faire, elle poursuit dans le cadre protocolaire une révision de l’arrêté d’organisation du travail des contrôleurs aériens datant de 2002 afin d’une part de mieux prendre en compte les enjeux de gestion de la fatigue identifiés dans les règlements européens, et d’autre part d’optimiser l’offre de contrôle en fonction du trafic en introduisant de la flexibilité dans l’organisation du travail et en maximisant le pilotage de la capacité opérationnelle.


Dans ce contexte, la DSNA a maintenu en 2023 un haut niveau de sécurité de ses opérations : elle a notamment réorganisé son système de management de la sécurité (SMS), et atteint un niveau de maturité lui permettant de porter un jugement objectif sur la qualité de son SMS et de sa culture sécurité, et a mis en place des actions fortes pour lui permettre d’y remédier en 2024. Elle a par ailleurs contribué à préparer le secteur en matière de menaces cyber en déployant son centre des opérations de sécurité (SOC), et en initiant le déploiement de la sécurisation des sites habités.


L’année 2023 a également permis de définir l’objectif d’optimisation de l’organisation territoriale de la DSNA, afin qu’elle soit à même de rendre un service conforme au plan de performance européen, cohérent avec le niveau de trafic observé et soutenable au vu de ses moyens et de ses perspectives d’évolution. Les premières restructurations territoriales sont lancées ou mises en œuvre (reprise des approches de Pontoise, de Metz-Nancy-Lorraine, de Rouen et de Deauville, fermeture des maintenances de Metz-Nancy-Lorraine, de Poitiers, de Deauville, d’Athis-Mons et de Limoges, fermeture du BRIA de Cayenne, reprise des BTIV de Reims, Bordeaux et Brest), et les études pour les prochaines restructurations sont en cours.


En matière de performance environnementale, le déploiement du Free Route s’est poursuivi en 2023, et de nouvelles possibilités de planification en route directe ont été déployées afin d’optimiser les opérations dans les espaces opérant encore avec des routes aériennes en espace aérien supérieur. Par ailleurs, un an après la création d’une instance de concertation avec les compagnies aériennes dédiée à l’optimisation environnementale des trajectoires, l’année 2023 a permis d’élargir et de renforcer les expérimentations initiées en 2022. Ainsi, des procédures de descentes désormais pérennes, à profil optimisé, ont été déployées au printemps 2023, à CDG et à Lyon. Un dispositif similaire est en test à Nice depuis avril 2023. Pour ces terrains, les bénéfices se sont traduits dès les premiers mois par un accroissement de 5 à 10 % des taux de descentes continues ou de profils optimisés, avec des gains par vol variant entre 30 à 100kg de carburant.


Sur la modernisation des systèmes techniques, la DSNA a poursuivi en 2023 la modernisation des systèmes ATC, des infrastructures et réseaux : après la mise en service de 4-FLIGHT à Reims et Aix en 2022, l’année 2023 a permis la consolidation du système, et on observe d’ores et déjà des gains de capacité pouvant atteindre 50 % sur certains secteurs en espace supérieur. Les travaux pour la mise en service de 4-FLIGHT à Athis-Mons se sont poursuivis et l’ensemble des prérequis ont été mis en œuvre. Toutefois, il a été décidé de sécuriser les capacités de contrôle en région parisienne pour les JOP 2024 et de repousser la mise en service de 4-FLIGHT à l’automne 2024. Les travaux de mise à niveau du système INDRA à CDG et le déploiement d’IATS à Orly se poursuivent, avec un objectif maintenu de mise en service avant les JOP2024. La stratégie de modernisation des tours de contrôle de province a également été finalisée, et l’appel d’offre portant sur l’achat d’un produit industriel standard pour les 10 plus gros terrains a été lancé. Les offres ont été reçues en décembre 2023 avec un objectif de notification du marché en 2024.


La DSNA a également poursuivi la rationalisation et la modernisation des systèmes de Communication, Navigation et Surveillance, comme l’illustre la mise en service NVCS, la chaîne radio et téléphone des contrôleurs aériens, opérationnelle au CRNA Ouest depuis novembre 2023. Elle œuvre également à l’identification d’une architecture cible et d’une nouvelle feuille de route technologique : pour ce faire, elle a construit en 2023 une première cartographie fonctionnelle et applicative de son système d’information, et vise l’élaboration d’un schéma directeur technique pour la mi‑2024.


Enfin, un important travail de fond a été effectué en 2023 pour formaliser une stratégie DSNA à horizon 2030 en adéquation avec ses ressources, qui sert de support aux travaux protocolaires menés en 2023 avec les organisations syndicales.


Afin de permettre l’appropriation de cette stratégie par les agents et sa déclinaison en objectifs locaux, des présentations ont été faites à une partie des encadrants nationaux et locaux, une plaquette stratégie a été réalisée et les premiers séminaires pour mettre en œuvre une déclinaison locale de cette stratégie DSNA ont été organisés, au niveau national et au niveau local. Par ailleurs, 29 plans de transformation ont été définis pour mettre en œuvre cette stratégie et sont suivis au niveau du comité directeur de la DSNA. Dans ce cadre, la DSNA a notamment initié un chantier important autour de la transformation culturelle, dont les objectifs principaux sont de renforcer le collectif DSNA, de faire adhérer les agents à la stratégie et aux valeurs communes DSNA, et d’améliorer les résultats du baromètre social.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne

Indicateur 1.1 : Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée)

Objectif 2 : Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien

Indicateur 2.1 : Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

Objectif 3 : Améliorer la ponctualité des vols

Indicateur 3.1 : Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC

Objectif 4 : Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne

Indicateur 4.1 : Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne

Objectif 5 : Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

Indicateur 5.1 : Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique