$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Depuis le 1er mai 2018, l’École Nationale de l’Aviation civile (ENAC) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand Établissement - sous tutelle du Ministère de la Transition écologique. L’établissement est composé d’une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).


L’ENAC couvre le domaine du transport aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).


Les programmes de formation mis en œuvre sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, telles que les formations des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des doctorats, des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations de pilotes de ligne ainsi que des formations de techniciens supérieurs de l’aviation, d’ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (diplôme de grade de Master).


Cette diversité fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien, accompagnant l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses propres activités de recherche.


La crise sanitaire a toutefois eu un impact important sur le secteur aérien et donc sur sa demande de formation. Même si cette demande est repartie à la hausse en 2022, les recettes propres de l’École restent encore très inférieures à leur niveau pré crise COVID.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 a été signé en novembre 2021. Il définit les grands axes stratégiques de l’ENAC, ses objectifs et indicateurs associés.


Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et l’école, tout au long de sa durée.


Afin de répondre aux enjeux et à l’évolution du secteur aérien et de l’enseignement supérieur ainsi qu’aux attentes de la société, les 7 axes stratégiques suivants ont été fixés à l’École :


Axe n° 1 – Être acteur de le transition écologique du transport aérien ;

Axe n° 2 – Conforter le haut niveau d’exigence, d’expertise et de qualité pour les formations et la recherche ;

Axe n° 3 – Conforter la place de l’ENAC au plan international ;

Axe n° 4 – Améliorer le rayonnement et la visibilité de l’ENAC ;

Axe n° 5 – Améliorer le niveau de satisfaction des clients des formations ENAC ;

Axe n° 6 – Poursuivre la politique d’ouverture vers la société et d’engagement collectif ;

Axe n° 7 – Améliorer l’efficience de l’ENAC. 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

 

 

 

14

Transferts

 

 

 

 

 

14

P362 – Écologie

 

3 275

 

 

 

6 299

Dotations en fonds propres

 

3 275

 

 

 

6 299

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

20

 

 

123

4

Transferts

 

20

 

 

123

4

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

11

11

 

 

36

 

Subventions pour charges de service public

11

11

 

 

36

 

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

1

1

 

 

 

 

Transferts

1

1

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

197

 

 

 

 

Transferts

 

197

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

9

9

 

 

10

10

Transferts

9

9

 

 

10

10

P613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile

97 000

97 000

97 820

97 820

97 820

97 820

Subventions pour charges de service public

94 000

94 000

94 820

94 820

94 820

94 820

Dotations en fonds propres

3 000

3 000

 

 

 

 

Subventions d'investissement

 

 

3 000

3 000

3 000

3 000

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

1 121

 

 

 

 

1 121

Dotations en fonds propres

1 121

 

 

 

 

1 121

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

2 234

2 234

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 234

2 234

Total

98 142

100 512

97 820

97 820

100 226

107 505

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les montants réalisés en 2023 tant en Autorisation d’Engagement que de Crédits de paiement sont conformes aux montant de la LFI à la suite de la levée de la réserve de précaution.

Ces financements sont en augmentation par rapport à 2022 afin de couvrir l’impact des revalorisations salariales.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

88 505

86 286

Subventions de l'État

94 000

95 592

  dont contributions employeur au CAS pensions

14 594

13 665

  – subventions pour charges de service public

94 000

95 592

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

49 763

52 945

Fiscalité affectée

25

29

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 400

909

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

11 100

13 314

Revenus d’activité et autres produits

34 622

35 600

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

11 100

12 690

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

803

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

624

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 800

9 896

Total des charges

138 268

139 231

Total des produits

133 047

132 130

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

5 221

7 101

Total : équilibre du CR

138 268

139 231

Total : équilibre du CR

138 268

139 231


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

2 921

4 487

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

14 245

15 235

Financement de l'actif par l'État

9 299

11 534

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

133

Remboursement des dettes financières

 

134

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

17 166

19 856

Total des ressources

9 299

11 667

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

7 867

8 189


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat patrimonial est inférieur aux prévisions du BI 2023 de 1,9 M€, car :

- les recettes sont légèrement inférieures malgré la levée de la réserve de précaution constituée en début d’exercice sur la SCSP (+0,8 M€) et la progression des revenus des autres activités en progression, notamment les activités de formation au pilotage et au contrôle aérien (+1,0 M€),

- les dépenses sont légèrement supérieures, notamment sur les dépenses de fonctionnement (+3,2 M€), du fait du contexte inflationniste. Les dotations amortissements et provisions sont supérieures quant à elles aux estimations du BI 2023.

 

Le déficit constaté sur l’exercice 2023 s’est traduit par un prélèvement sur le fonds de roulement. Le décalage entre 2022 et 2023 sur les financements de l’actif par les plans de relance et de résilience de l’État (3 M€ prévus au BI 2023 titrés fin 2022) se répercute également sur le fonds de roulement qui est donc inférieur de 4,6 M€ à celui présenté lors du BI 2023.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

19 388

13 492

15 080

 

La trésorerie à fin 2023 est supérieure aux prévisions du BI 2023.


Le CF 2022 a fait apparaître une trésorerie plus élevée que prévue (+8 M€ par rapport au BI 2022), ce qui permet malgré le déficit constaté en 2023 d’avoir un solde de trésorerie supérieur de 1,6 M€ par rapport aux prévisions du BI 2023.


En dépit d’un déficit important, la situation financière de l’ENAC reste soutenable.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

88 505

88 505

87 093

87 093

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

45 693

38 663

44 907

38 663

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

12 368

14 245

10 092

14 946

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

146 566

141 413

142 092

140 702

dont contributions employeur au CAS pensions

14 594

14 594

13 665

13 665


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

127 247

127 110

Subvention pour charges de service public

94 000

94 820

Autres financements de l’État

3 000

3 090

Fiscalité affectée

25

36

Autres financements publics

4 400

3 716

Recettes propres

25 822

25 448

Recettes fléchées

6 299

9 655

Financements de l’État fléchés

6 299

9 655

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

133 546

136 765

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 867

3 937


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Activités académiques

48 800
49 287

11 444
10 695

11 254
10 840

0
0

0
0

478
516

470
388

60 722
60 497

60 524
60 514

Activités aériennes

23 095
22 536

18 066
8 559

10 682
8 105

0
0

0
0

631
701

875
777

41 793
31 796

34 652
31 418

Fonctions support

16 610
15 270

16 183
25 653

16 726
19 718

0
0

0
0

11 258
8 875

12 901
13 782

44 051
49 799

46 237
48 770

Total

88 505
87 093

45 693
44 907

38 663
38 663

0
0

0
0

12 368
10 092

14 245
14 946

146 566
142 092

141 413
140 702


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 867

3 937

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

157

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 376

1 901

Autres décaissements non budgétaires

0

11

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

9 243

6 006

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

65

2 238

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

9 243

6 006


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 376

1 798

Autres encaissements non budgétaires

500

-99

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 876

1 698

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 367

4 308

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

7 431

6 546

Total des financements

9 243

6 006


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le prélèvement sur la trésorerie non fléchée sur 2023 s’avère moins important que prévu dans la mesure où l’insuffisance de financement, liée au déficit budgétaire, est moins élevée que celle prévue au BI 2023.


Le niveau de trésorerie à fin d’exercice 2023 est plus élevé que celui prévu BI 2023 et confirme une situation financière soutenable.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

880

931

877

  – sous plafond

776

791

781

  – hors plafond

104

140

96

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le schéma d’emploi 2023 pour l’ENAC de ‑4 a été respecté. Le nombre d’emplois sous plafond s’établit à 781 ETPT en 2023.


En raison de difficultés de recrutement, le nombre d’emplois hors plafond s’élève à 96 ETPT, et est donc inférieur à l’autorisation initiale. L’ENAC prévoit une augmentation du nombre d’ ETPT hors plafond en 2024.