Le taux de femmes admises aux concours ENAC en 2023 est supérieur à la cible 2023, ce qui devra être confirmé dans les années à venir. Cette évolution s’inscrit dans les axes du plan d’égalité professionnelle de l’établissement, avec des actions concrètes telles que la poursuite des partenariats avec des associations comme qu’Elles bougent ou l’AFFP et en menant des actions en amont vers les collèges et lycées à travers son dispositif « Donnez des ailes à votre avenir » afin de promouvoir les métiers et formations ENAC vers les plus jeunes. Une nouvelle version du plan égalité applicable à la période 2024-2026 est en cours de finalisation, et devrait permettre de maintenir cette dynamique avec, au minimum, une augmentation continue du taux à partir de la cible 2023

Source des données : DGAC.

Mode de calcul : Cet indicateur a été mis en place à la suite des recommandations du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP) dans son rapport en date du 17 janvier 2011. L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les produits d’exploitation correspondent au total brut des produits de la première section.

A la fin de l’année 2023, l’encours de dette du BACEA s’établit à 2 393 M€, en recul de 317 M€ par rapport à la fin d’année 2022 et en amélioration de ‑207 M€ par rapport aux prévisions de la LFI pour 2023.

L’année 2023 a en effet amorcé le retour à un niveau de trafic proche de celui de 2019 en particulier en fin d’année. Ainsi, l’exécution 2023 du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) a été marquée par un trafic légèrement supérieur aux prévisions inscrites en LFI pour 2023, engendrant un surcroît de recettes pour le BACEA (+120,6 M€).

Cela explique ainsi l’amélioration de la donnée de réalisation de cet indicateur par rapport à la prévision de la LFI.

Source des données  : agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Mode de calcul  : Les taux de recouvrement N sont calculés à partir des données de l’agence comptable au 31 décembre N (TAC N‑1).

- taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les prises en charge de l’exercice N (titre de régularisation sur paiements spontanés, titres sur défaut de paiement et titres sur contrôles d’assiette), indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titres et dégrèvements comptabilisés sur le même exercice. Le numérateur est constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux titres pris en charge sur l’exercice considéré.

Le taux de recouvrement 2023 de la taxe d’aviation civile s’établit à 98,87 % au 31 décembre 2023, pour une cible à 99 %.

L’écart avec la cible s’explique par la défaillance d’un des principaux redevables de la TAC.

Source des données : comptabilité analytique de l’ENAC Mode de calcul  :

Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs de personnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût direct de la formation est obtenu par l’addition des coûts directs issus du logiciel financier et de la valorisation des temps imputés sur les promotions de l’ENAC. Au total ainsi obtenu on applique en cascade les taux de support pédagogique et de frais généraux issus de la comptabilité analytique de l’année précédant celle étudiée pour obtenir le coût complet de la formation. Pour obtenir le coût moyen à l’élève, on divise le montant total obtenu par le nombre moyen d’élèves formés par promotion sur l’année. Il s’agit d’un changement de méthode rendu nécessaire par les délais de production de cet indicateur pour le RAP de l’année n au mois de mars n+1 car les résultats complets de la comptabilité analytique ne sont disponibles qu’en juin n+1.

En 2022, le changement de logiciel financier de l’ENAC et l’absence temporaire de fiabilisation des données analytiques de cet outil à fin 2023 ne permettent pas de produire l’indicateur selon la méthodologie retenue. En s’appuyant sur le coût unitaire calculé en 2021 et en considérant l’évolution des charges de personnel ainsi que celle des dépenses de fonctionnement de l’ENAC, une méthode alternative de calcul a été mise au point permettant de calculer le coût unitaire des formations d’ingénieurs ENAC. La reprise d’activité constatée au cours de l’année 2022 et poursuivie en 2023 permet d’obtenir un coût en baisse par rapport à celui de 2022.

Source des données : base de données « Aurion », outil de suivi de la scolarité des élèves à l’ENAC.
Mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats de l’année ne sont disponibles qu’à la fin du premier semestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre. 

La période de crise sanitaire qui avait vu se dégrader le taux d’insertion professionnelle des élèves ingénieurs est révolue. Aucun diplômé de la dernière promotion ne s’est déclaré en recherche d’emploi au moment de l’enquête soit 3 mois après la diplomation. Il faut noter que seuls les répondants à l’enquête CGE ont pu être pris en compte, et que les poursuites d’études en thèse de doctorat sont prises en compte dans l’insertion professionnelle. Les recrutements dans la filière aéronautique ont donc repris mais cette situation peut être conjoncturelle et due à un rebond dans les embauches suite à la crise sanitaire. Cette croissance du taux d’insertion professionnelle est donc à confirmer dans les années à venir.