Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce, au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens », une gestion mutualisée de différentes prestations notamment dans les domaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. Ainsi, il porte les actions transversales et structurantes au profit de la DGAC.

1. Un recours à l’emprunt qui tend à se réduire

L’année 2023 ayant amorcé le retour à un niveau de trafic proche de celui de 2019 en particulier en fin d’année, l’exécution 2023 du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) a été marquée par un trafic légèrement supérieur aux prévisions inscrites en loi de finances initiale (LFI) pour 2023, engendrant un surcroit de recettes par rapport aux prévisions de la LFI pour 2023 (+120,6 M€).

Eu égard à ces éléments, la DGAC n’a eu recours qu’à un unique tirage d’emprunt de 50 M€, soit ‑206 M€ par rapport au plafond fixé en LFI pour 2023 (256 M€).

L’exercice 2023 a amorcé la dynamique de désendettement du BACEA avec un recul de l’encours de dette de ‑317,2 M€ (‑11,7 %) qui s’établit à 2 392,7 M€.

Le schéma d’emplois pour l’année 2023 s’est établi à +0 ETP, conformément à l’objectif fixé dans le projet annuel de performance.

Les dépenses de personnel se sont établies à 1258,8 M€, soit 98,4 % des crédits disponibles après mise en œuvre du schéma de fin de gestion.

La DGAC a financé sous plafond, sans ouverture de crédits supplémentaires, les mesures générales annoncées par le Gouvernement dans le cadre du rendez-vous salarial de l’été 2023 (revalorisation du point d’indice de +1,5 % au 1^er juillet 2023, hausse de la prise en charge des frais de transport, prime « pouvoir d’achat », revalorisation des bas de grilles pour les agents des catégories B et C).

2. La modernisation des fonctions supports

Placés sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale, les 10 SIR (8 en métropole et 2 ultramarins dans l’Océan Indien et aux Antilles-Guyane) ont contribué à élargir le périmètre d’activité du Secrétariat général en région.

Les travaux se poursuivent jusqu’en 2025, pour parachever cette réorganisation d’ampleur. L’objectif est de stabiliser ces nouvelles organisations et leur mode de fonctionnement, en travaillant notamment selon trois axes : le développement et le renforcement des compétences des agents, la consolidation des modes opératoires afin d’harmoniser les pratiques, et le déploiement ou la complétude des outils support, sources de simplification et dématérialisation.

La modernisation des fonctions support prévoyait notamment un objectif de ‑200 ETP sur les fonctions support sur une trajectoire à 5 ans (2019-2024). Cette baisse des effectifs support a été atteinte dès la fin de l’année 2023, en avance sur le calendrier prévu.

3. Systèmes d’information : la transformation digitale

En 2023, la Direction du numérique a poursuivi ses actions afin d’accompagner l’évolution des systèmes d’information et les usages du numérique de la DGAC dans le cadre de son schéma directeur avec une approche tournée vers la qualité du service rendu.

La DNUM a mis notamment l’accent sur :

• Le renforcement de la sécurité informatique (identification des vulnérabilités, campagne de phishing, mise en conformité...)

• Les projets de dématérialisation et de modernisation des outils bureautiques et collaboratifs (courrier, gestion des accès et des identités, annuaires, outil de ticketing informatique, supervision du SI, visioconférence…) et des applications métiers sur la chaîne gestion administrative et paie.

• Les infrastructures avec la mise en place d’une plateforme mutualisée d’accès internet et la poursuite de la migration sur la collecte V2 du RIE.

La DNUM a également engagé les travaux sur le numérique responsable et poursuivi avec la fabrique digitale l’expérimentation des innovations (IA et outils low code/no code).

4. Services Publics Éco-responsables (SPE)

La DGAC a mis en œuvre plusieurs projets au cours de l’année 2023 :

• déploiement dans les services de la DGAC du plan de sobriété de l’État du 6 octobre 2022

• lancement du chantier Gestion des Déchets et Engagement dans l’Économie Circulaire

• chantier « mobilité durable » qui a concentré en 2023 ses efforts sur 3 axes : mise en place d’une enquête sur les pratiques de mobilité, développement du covoiturage, définition d’ une stratégie de verdissement et d’optimisation de la taille de ses parcs automobile.

 5. ENAC

L’année 2023 a été marquée par la reprise du secteur aéronautique, retrouvant quasiment le niveau d’avant crise COVID. L’ENAC a démontré sa capacité à être actrice de cette dynamique en adaptant ses formations sur le plan de leurs contenus, en répondant aux besoins croissants du secteur, notamment de la DGAC, en nombre d’élèves à former, et en poursuivant la structuration de ses activités de recherche pour faire face aux défis du secteur, et en particulier sa nécessaire transition écologique. L’ENAC a également vu le rétablissement de collaborations internationales avec de nouveaux projets structurants.

Afin de permettre cette hausse d’activité dans un contexte inflationniste, l’ENAC a maintenu une gestion très stricte de ses dépenses.

6. Ingénierie aéroportuaire : valoriser le patrimoine et réduire les consommations énergétiques

La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) ont tous deux formulé un avis favorable sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2021 - 2025 de la DGAC.

Conscient de l’importance de mettre en œuvre une stratégie immobilière bas carbone mieux affirmée, le Service national d’Ingénierie aéroportuaire (SNIA), en qualité d’opérateur immobilier de la DGAC, s’est engagé dans différentes actions de communication. Les services de la DGAC ont notamment été sensibilisés sur la nécessité de mettre en œuvre la feuille de route règlementaire du dispositif éco-énergie tertiaire (DEET). 

Parmi les autres actions menées par le SNIA pour valoriser le patrimoine de la DGAC on peut noter :

• L’engagement de l’ingénierie du SNIA pour conduire les études et pilotage des opérations d’amélioration énergétique au bénéfice des directions métiers de la DGAC, parmi lesquelles la rénovation énergétique de logements domaniaux.

• La poursuite de la valorisation du parc domanial (redevances, cessions …) et la mise à jour des données patrimoniales dans le système d’information immobilier de la DGAC.

• La mise en place d’une structure de pilotage des nouveaux espaces de travail au bénéfice de l’ensemble des services de la DGAC. 6 projets sont d’ores et déjà lancés concernant près de 5000 m² de SUB.

• La réalisation d’une étude du potentiel photovoltaïque du patrimoine bâti et foncier.

La DGAC a également poursuivi en 2023 son engagement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de son patrimoine. Plusieurs actions ont été réalisées dans ce domaine par le service national d’ingénierie aéroportuaire, notamment l’achèvement des travaux financés par l’appel à projet (AAP) résilience, la certification ISO 50 001 (management de l’énergie) de 3 nouveaux bâtiments et la mise en place d’une programmation immobilière financée par les retours de produits de cession et ciblant des opérations à gains énergétiques. Fin 2023, la DGAC aura également achevé 102 opérations financées par le plan de relance, pour un gain énergétique de 3,59 GWh EF/an.

Le SNIA a également conduit en 2023 une importante opération de mise en conformité des branchements eaux usées / eaux pluviales de son parc domanial du site d’Athis-Mons, dans le cadre de la sécurisation des épreuves de triathlon des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et des épreuves de nage en eaux libres prévues dans la Seine à cette occasion.

7. Logistique : accompagner les agents au quotidien

En 2023, l’ensemble des fonctions logistiques au profit des agents et services DGAC ont été réunies (sauf exception) au sein des « divisions logistiques » des SIR. La continuité du service a été assurée dans l’ensemble des dimensions (entretien locataire des bâtiments, prestations fournies aux services…), ainsi que la poursuite des projets lancés localement. Dans le même temps, la filière s’est progressivement structurée afin d’améliorer les dispositifs de partage de bonnes pratiques entre les sites et la diffusion de la culture « qualité » en son sein. Elle a également contribué, dans le cadre de ses attributions, à la mise en œuvre de la démarche nationale relative aux services publics écoresponsables au sein de la DGAC.

Par ailleurs, un outil de ticketing national a été développé avec l’objectif d’être déployé sur site pilote à compter du 1^er janvier 2024.

Objectif 1 : Egalité entre les femmes et les hommes

Indicateur 1.1 : Taux de femmes admises aux concours ENAC

Objectif 2 : Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe

Indicateur 2.1 : Endettement / recettes d'exploitation

Objectif 3 : S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

Indicateur 3.1 : Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

Objectif 4 : Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

Indicateur 4.1 : Coût de la formation des élèves

Objectif 5 : Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

Indicateur 5.1 : Taux d'insertion professionnelle des élèves