Le premier axe stratégique du programme est de maintenir la sécurité et la sûreté au cœur des missions de la DGAC tout en accompagnant les évolutions du transport aérien vers une aviation décarbonée.

La Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) organise ses actions au service des acteurs du transport aérien avec comme objectif un haut niveau de sécurité et de sûreté aériennes, selon les standards nationaux, européens et internationaux.

Afin de contribuer au maintien d’un cadre réglementaire efficace et proportionné, la DSAC participe activement aux travaux réglementaires de l’Agence de l’Union européenne pour la Sécurité de l’Aviation (AESA) dans tous les domaines (aéroports, opérations aériennes, personnels navigants, contrôle aérien) avec un effort particulier sur les nouvelles mobilités (VTOL, dirigeables…). Ainsi la DSAC a poursuivi la préparation de la mise en œuvre en France du règlement U-space (espaces notamment prévus pour les opérations de drones - plus de 12 000 exploitants déclarés) et le processus national de certification des futurs prestataires de service de l’U-space a été mis en place.

En 2023, plus largement, la DSAC a poursuivi ses actions pour accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires.

S’agissant de la cybersécurité, en parallèle de la contribution au travail réglementaire européen, la DSAC a poursuivi son accompagnement des aéroports, compagnies aériennes et entreprises du fret aérien dans leur mise en conformité aux exigences en matière de cyber sécurité et développe ses propres procédures pour en assurer la surveillance.

Dans un objectif constant d’amélioration de la sécurité, la DSAC adapte ses méthodes et poursuit ses actions de promotion de la sécurité.

La surveillance basée sur les risques est maintenant largement déployée dans tous les domaines, permettant d’adapter les programmes de surveillance au profil de risque des exploitants (type d’activité d’une part, performance de sécurité d’autre part) dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité aérienne.

Dans le domaine de la sûreté, la DSAC a poursuivi les actions d’amélioration de la performance des agents de sûreté : relèvement des exigences de certification, travail sur les formations, suivi renforcé des instructeurs, ainsi que les actions visant à développer chez les opérateurs une culture sûreté de report et d’analyse des incidents.

La DSAC a finalisé la mise en œuvre du Programme de Sécurité de l’État dans le cadre du plan « Horizon 2023 » pour la sécurité aérienne. Un nouveau plan « Horizon 2028 » fixe les priorités d’action d’amélioration de la sécurité pour les prochaines années. La promotion de la sécurité s’appuie également sur de nombreuses actions en lien avec les sujets mis en avant par l’AESA via des publications (lettres, vidéos, portail web), guides de mise en œuvre, symposiums avec les opérateurs, travail en réseau avec des spécialistes de la sécurité des vols, séminaires avec les acteurs de l’aviation légère en région.

Enfin, la DSAC a poursuivi les chantiers d’amélioration de l’efficience du fonctionnement et de l’amélioration de sa qualité de service : poursuite du programme de digitalisation de l’ensemble du processus de gestion des licences des personnels navigants, développement du système ARCHIMED pour la gestion des certificats médicaux des personnels navigants, amélioration de l’outil METEOR (plateforme d’échanges entre la DSAC et les opérateurs) pour mieux répondre à leurs attentes en matière d’interfaces.

Le deuxième axe stratégique du programme vise à favoriser la reprise économique du transport aérien et l’accélération de sa transition énergétique et écologique.

La direction du Transport aérien (DTA) s’est mobilisée pour accompagner la reprise économique du transport aérien et l’accélération de sa transition énergétique et écologique. Le transport aérien de passagers en France était en 2023 en hausse de 17 % par rapport à 2022, est revenu à 97 % de son niveau de 2019. Cette augmentation résulte d’une forte hausse du trafic international tout près de son niveau d’avant crise, tandis que le trafic intérieur stagne à hauteur de 80 %. La DTA a ainsi réalisé en 2023 ses actions programmées selon les objectifs définis.

Assurer la préservation du tissu économique et social du secteur aérien et favoriser sa reprise économique

La DTA a œuvré au maintien de l’activité des entreprises du transport aérien et de leurs emplois en préservant les savoir-faire et leur expertise. Elle a suivi attentivement l’évolution de la santé financière des compagnies aériennes françaises et leur a apporté son soutien. La DTA a également contribué au renforcement des capacités de transport de fret pour garantir l’efficacité de la chaîne logistique vers nos territoires ultra-marins.

La DTA a veillé, avec le ministère en charge du Travail, à renforcer l’attractivité des métiers et la préservation des compétences professionnelles et des équilibres sociaux dans le secteur aérien. Elle est restée engagée dans la lutte contre le transport aérien illicite par ses actions de sensibilisation et de formation des agents de l’État. La DTA a contribué à la protection des passagers en veillant au respect de leurs droits.

Dans son rôle d’autorité concédante des aéroports français, la DTA s’est attachée à parvenir un partage équitable de la valeur entre les aéroports et les transporteurs aériens. Elle a poursuivi ses travaux pour le renouvellement des concessions des aéroports de Nantes, Cayenne et de Nouméa, et pour la réalisation de la piste de longue à Mayotte.

La DTA s’est également mobilisée pour contribuer à l’organisation des JOP24 tout en profitant de cet évènement pour améliorer la qualité de service rendu aux passagers au travers d’un plan d’actions déployé avec l’ensemble des opérateurs.

Renforcer et accélérer la transition écologique du transport aérien

La DTA a déployé ses cinq actions stratégiques afin de :

• Réduire les émissions de CO₂ du trafic aérien ;

• Lutter contre la pollution atmosphérique des activités aériennes ;

• Lutter contre les nuisances sonores autour des aéroports ;

• Protéger la biodiversité aéroportuaire ;

• Renforcer le dialogue avec les parties prenantes.

Accompagner les mutations du secteur aérien par l’innovation

La DTA a contribué au renforcement et à l’adaptation du secteur aux nouveaux enjeux de mobilité en participant aux réflexions sur l’intermodalité, en soutenant les régions dans leurs stratégies aéroportuaires et en favorisant l’essor de nouvelles mobilités (projets VTOL). La DTA a assuré, en lien avec la DGITM, l’animation de l’Agence de l’Innovation dans les Transports afin d’accompagner les entreprises qui souhaitent apporter des solutions de mobilité novatrices et respectueuses de l’environnement.

Assurer la continuité territoriale et la connectivité des régions

La DTA a œuvré avec les collectivités territoriales au maintien des liaisons d’aménagement du territoire vitales pour certains territoires. Elle a mené à bien les études d’une piste longue à Mayotte pour assurer une connectivité directe par tous temps vers la métropole. Par ailleurs, la DTA a contribué aux travaux préparatoires à la mise en concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a à venir.

Garantir la sûreté du transport aérien

La DTA a veillé à assurer un haut niveau de sûreté du transport aérien. Elle a adapté la posture de sûreté dans nos aéroports face à une menace terroriste persistante en s’appuyant sur l’analyse du risque au sein de son Pôle d’Analyse du risque de l’Aviation Civile (PARAC). La DTA a poursuivi le déploiement du programme innovant « Vision Sûreté 2 » par des projets opérationnels et d’expérimentations conduits en partenariat avec les aéroports.

Porter la voix et conforter la place de la France au niveau européen et international

La DTA a conforté et développé son influence dans les instances européennes et internationales et a ainsi contribué à aboutir un objectif international de neutralité carbone à horizon 2050 et à l’incorporation de carburants d’aviation durables de 5 % à compter de 2030. Elle a maintenu et renforcé la coopération avec les autres pays en promouvant l’expertise et les solutions apportées par l’ingénierie et l’industrie françaises dans tous les domaines de l’Aviation civile. Le 54^e Salon International de l’aéronautique et de l’espace a été l’occasion d’assurer 25 rencontres bilatérales et de signer des nouveaux accords de coopération et d’en envisager encore d’autres.

Objectif 1 : Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile

Indicateur 1.1 : Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés

Indicateur 1.2 : Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

Indicateur 1.3 : Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

Objectif 2 : Limiter les impacts environnementaux du transport aérien

Indicateur 2.1 : Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation

Indicateur 2.2 : Respect de la réglementation environnementale