Source des données : la mesure des deux sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : Il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.

Le nombre de visites constatées en 2023 sur le site BOAMP.fr est de 5,7 millions contre 1,56 million en 2022. Ces résultats ne sont pas comparables. En effet, la comptabilisation des visites du site BOAMP.fr a été impactée par l’obligation imposée par la CNIL de laisser à chaque utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies depuis le mois d’avril 2021. Seuls les visiteurs ayant validé les cookies ont été recensés par l’outil de suivi des statistiques. Cet incident a été résolu début juillet 2022 avec la mise en ligne de la nouvelle version du site.

L’activité de la commande publique, très soutenue en 2023, explique pour partie la fréquentation supérieure à celle prévue (3,2 millions).

Par ailleurs, une enquête sur le site BOAMP.fr a permis d’identifier les prochaines évolutions à réaliser pour améliorer la satisfaction des usagers (envoi d’annonces par mail à un tiers, export des résultats de recherche dans un tableau…). En 2023, les premières évolutions demandées par les usagers lors de l’enquête ont été réalisées.

A la suite de la mise en service de la nouvelle version du site internet en juillet 2022, une campagne de purge des comptes a été réalisée et s’est poursuivie en 2023. Elle a permis de ne maintenir que les comptes réellement actifs. Le nettoyage des comptes inactifs et la mise en place du renouvellement des comptes, où il a été demandé à chaque détenteur de compte de confirmer son souhait de conserver son abonnement et de réinitialiser le mot de passe de son compte, ont eu un impact important sur leur volumétrie. Il en résulte 13 381 comptes ouverts en 2023, un nombre bien inférieur à la cible de 170 000 comptes, qui n’anticipait pas l’impact de la purge, et à l’année 2022 (25 294 comptes).

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires  : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte. STILA est la plateforme de production du système de l’information légale et administrative. Cet outil vise à améliorer l’accès au droit, notamment par la production sécurisée et la diffusion du JO Lois et décrets sur le site legifrance.gouv.fr dans les délais impartis.

Le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA en 2023 est de 10 en regard des 33 627 textes publiés au JORF, résultat meilleur qu’en 2022 (12 rectificatifs pour 32 758 textes publiés). La cible 2023 est atteinte et conforme au plan de maîtrise des risques mis en place depuis 2017 à la rédaction du Journal officiel.

La baisse du nombre de rectificatifs en 2023 résulte d’une attention particulière portée au niveau de l’équipe de rédaction du Journal officiel sur la qualité des recrutements (essentiellement des juristes), la formation pour la montée en compétence, la mise à jour des procédures, l’harmonisation des pratiques et l’effectivité des contrôles de différents niveaux (autocontrôle, contrôles mutuels, supervision, cellule de pilotage...).

Des travaux d’amélioration technique et de sécurisation de l’outil de production « STILA » (Solution de traitement de l’information légale et administrative) ont été réalisés dans le cadre de la transformation numérique de la chaîne régalienne avec le projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), visant à construire un processus totalement dématérialisé et à fluidifier la production des textes normatifs depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel.

La nouvelle version de STILA Nouvelle Génération JO a été mise en production courant novembre 2023 et a permis de :

•  mettre à jour des composants techniques en termes de sécurité ;

•  revoir l’ergonomie de l’application avec des écrans plus épurés et un agencement des informations plus adapté aux besoins métiers ;

• nettoyer des processus permettant une optimisation des temps de traitement et des outils de pilotage pour la production du Journal officiel.

Source des données : la consommation de papier et de la gâche est mesurée régulièrement à l’aide d’un outil de comptage et de pesage.

Mode de calcul : Il s’agit du total annuel de papier gâché divisé par la consommation totale de papier.

Commentaires : la consommation papier comprend les feuilles utilisées sur les imprimantes industrielles et les bobines utilisées par la rotative.

Le résultat du taux de gâche à fin décembre 2023 est de 2,3 %, en forte baisse de 3,4 points par rapport à 2022 (5,7 %). Ce résultat est en cohérence avec les standards de la profession.

Cette baisse apparaît pour une importante part en lien avec l’arrêt de la rotative fin décembre 2022 qui engendrait structurellement un niveau important de pertes de papier.

Pour rappel, la gâche papier est générée principalement lors de la mise en production des machines à imprimer. Elle est principalement générée lors du « calage » et du démarrage de ces machines. En effet, afin de livrer des exemplaires au niveau de qualité attendu par les clients de l’imprimerie, les exemplaires d’un niveau de qualité insuffisant sont éliminés.

Les actions de maintenance préventive et curative sont réalisées régulièrement afin de fiabiliser et de conserver les machines de production dans un état optimal. Le processus de production est analysé en permanence avec les imprimeurs, dans des ateliers qualité hebdomadaires qui sont l’occasion d’analyser la gâche papier constatée et de décider d’actions à mettre en place pour la réduire. Grâce notamment à ces actions, la gâche papier de l’imprimerie a connu une baisse très significative passant de 311 tonnes en 2016 à 81 tonnes en 2021 et à 13,6 tonnes en 2023.