Le programme 623 « Édition et diffusion » porte l’ensemble des crédits de fonctionnement des activités dites « métiers » de la DILA ainsi que la totalité des crédits nécessaires aux projets informatiques et aux investissements. Ce programme comprend les actions suivantes :

• diffusion légale ;

• information administrative, édition publique et promotion.

Il recouvre les domaines suivants :

• production et diffusion des textes normatifs ;

• transparence économique et financière ;

• gestion des produits et services numériques ;

• renseignement administratif multi-canal ;

• imprimerie ;

• édition publique ;

• investissements informatiques et d’impression.

Les dépenses du programme 623, qui contribuent directement à la réalisation des axes prioritaires du plan stratégique « DILA 2024 », s’élèvent à 42,3 M€ en AE et 43,1 M€ en CP. Elles diminuent par rapport à 2022 en raison d’économies sur les crédits de fonctionnement. Ceux-ci se chiffrent à 29,2 M€ et sont inférieurs à la LFI (33,6 M€). Les investissements (13,9 M€), en hausse, sont en revanche supérieurs à la LFI 2023 (13,2 M€). Le dynamisme des investissements témoigne de la volonté d’améliorer le service rendu aux usagers et de moderniser des activités. L’ensemble des actions mises en œuvre en 2023 ont été prévues au plan stratégique « DILA 2024 ».

Dans le cadre de sa mission de diffusion légale et d’accès au droit, la DILA a poursuivi les développements de son programme majeur relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN). Ce projet a pour objectif de moderniser l’intégralité de la chaîne de production de textes. L’éditeur légistique « EDILE », qui facilite le travail de rédaction des textes sous un format structuré et pré-consolidé a été mis en production en novembre 2023 au profit de quelques directions. L’outil THEIA qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour établir des liens entre les textes sur Légifrance et faciliter les travaux de consolidation a également été mis en production en novembre, de même que le projet STILA nouvelle génération, comprenant des évolutions techniques majeures. Enfin, des montées de version importantes ont été réalisées sur l’application SOLON tant sur le plan technique (optimisation du cœur Nuxeo) que fonctionnelles (création de l’administrateur directionnel…).

Le site Légifrance fait l’objet d’évolutions continues qui lui garantissent un très haut niveau de performance et de disponibilité et offrent aux usagers de nouvelles fonctionnalités Les travaux réalisés ont également permis, début 2024, le développement de liens vers service-public.fr, permettant aux usagers de mieux identifier l’impact des dispositions normatives sur leur quotidien.

Après la refonte des sites économiques en 2022 - qui, au-delà de leur sécurisation, se manifeste pour l’usager par une ergonomie profondément modernisée grâce au système de design de l’État - les premières évolutions ont été réalisées à la suite des retours des usagers. Une nouvelle plateforme d’intégration des annonces de marchés publics (PIAMP) a été développée permettant notamment la diffusion des nouveaux formulaires européens d’avis de marchés.

Concernant l’information administrative, la nouvelle version du site « service-public.fr » ouverte en 2022 a atteint 605,4 millions de visites en 2023 (+4,8 % en dépit des pics de fréquentation liés au déroulement des élections présidentielles puis législatives en 2022). Des évolutions continues ont été réalisées en 2023 autour notamment des moments de vie prioritaires fixés par le comité interministériel de la transformation publique (CITP). Le premier a été la perte d’un proche et a abouti à la refonte de la démarche « Comment faire si un proche est décédé », en ligne depuis mars 2023. La DILA participe également aux travaux sur d’autres moments de vie prioritaires comme : « je pars, je vis, je reviens de l’étranger ». Par ailleurs, le site entreprendre.service-public.fr, site de référence pour l’information et les démarches administratives des entrepreneurs et créateurs d’entreprise, voit son succès confirmé avec une hausse de 39 % du nombre de visites en 2023 pour atteindre 42 millions. Une collaboration inédite a démarré avec la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique aboutissant, le 19 janvier 2024, à la diffusion de la première lettre d’information, conjointement réalisée par Bercy Infos Entreprises et la rédaction d’Entreprendre.Service-public.fr, à destination de 800 000 abonnés.

Des évolutions ont été également été réalisées sur le site « vie-publique.fr » pour proposer de nouveaux formats et de nouveaux partenariats ont été initiés. La production éditoriale a également été riche en 2023 avec 203 titres dont 71 nouveautés, 28 retirages et 104 produits numériques (PDF et e-pub). La revue Questions internationales a fêté ses 20 ans d’existence avec de nombreux événements qui ont mis en avant la revue et ont contribué aux très bonnes ventes des numéros parus cette année comme Géopolitique des matières premières ou le numéro anniversaire La France dans le monde. En s’appuyant sur la mise en place d’une comptabilité analytique, les tarifs des publications ont été revus à la hausse sans compromettre l’augmentation du nombre de lecteurs.

Conformément aux orientations du plan stratégique concernant l’imprimerie, la rotative a été complétement arrêtée fin 2022 et la plupart des travaux a pu être réorientée vers les machines feuilles. L’organisation de l’imprimerie a été revue pour tenir compte de l’évolution de l’activité : un accord avec les organisations syndicales de la SACIJO permettant de faire travailler des imprimeurs à l’expédition-finition sur certains services a été mis en œuvre. En outre, un plan de départ volontaire concernant les imprimeurs a été signé avec la SACIJO et entre en vigueur en 2024.

Objectif 1 : Optimiser la production et développer la diffusion des données

Indicateur 1.1 : Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Indicateur 1.2 : Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

Indicateur 1.3 : Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental