$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1205 – Catégorie A+

0,00

7,42

8,00

0,00

10,07

+2,07

1206 – Catégorie A

0,00

81,39

89,78

0,00

83,97

-5,81

1207 – Catégorie B

0,00

19,55

16,92

0,00

19,16

+2,24

1208 – Catégorie C

0,00

40,06

47,55

0,00

38,18

-9,37

1209 – Contractuels

0,00

332,67

341,08

0,00

327,34

-13,74

Total

0,00

481,09

503,33

0,00

478,72

-24,61


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1205 – Catégorie A+

0,00

+1,00

+0,09

+1,56

-0,43

+1,99

1206 – Catégorie A

0,00

+2,00

+0,07

+0,51

-0,05

+0,56

1207 – Catégorie B

0,00

0,00

-0,05

-0,34

+0,55

-0,89

1208 – Catégorie C

0,00

0,00

+0,33

-2,21

-1,67

-0,54

1209 – Contractuels

0,00

+5,50

+0,20

-11,03

-5,00

-6,03

Total

0,00

+8,50

+0,64

-11,51

-6,60

-4,91

 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1205 – Catégorie A+

1,00

0,00

12,03

3,00

2,00

4,73

+2,00

0,00

1206 – Catégorie A

8,60

2,60

7,27

8,00

8,00

6,00

-0,60

-3,00

1207 – Catégorie B

2,80

1,00

6,33

2,00

2,00

9,03

-0,80

0,00

1208 – Catégorie C

1,00

1,00

4,50

0,20

0,00

3,00

-0,80

-2,00

1209 – Contractuels

108,50

19,60

7,34

93,90

84,80

7,23

-14,60

-10,00

Total

121,90

24,20

107,10

96,80

-14,80

-15,00

 

Les flux enregistrés en ETP (121,9 sorties et 107,1 entrées) retracent l’ensemble des mouvements intervenus au cours de l’année, y compris ceux des personnels contractuels de courte durée et saisonniers, qui représentent la majeure partie des mouvements.


Le schéma d’emplois ainsi réalisé s’élève à ‑14,8 ETP, conforme à la prévision en LFI 2023 de ‑15 ETP. Le schéma d’emplois réalisé inclut 14 départs en cessation anticipée volontaire d’activité (CAVA).


La consommation du plafond d’emplois s’élève à 478,7 ETPT, soit – 2,4 ETPT par rapport à l’exercice 2022 (481,1 ETPT) ainsi répartis :


• ‑6,6 ETPT au titre de l’impact de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 sur 2023 ;

• ‑4,9 ETPT au titre de l’impact du schéma d’emplois 2023 sur 2023 ;

• +0,6 ETPT au titre d’une correction technique ;

• +2,5 ETPT au titre de l’extension en année pleine de la mesure de transfert de +7 ETP inscrite en LFI 2022 ;

• +6 ETPT au titre de la mesure de transfert de +6 ETP inscrite en LFI 2023.


Cette consommation n’inclut pas, de même que les années précédentes, les 28 ETPT d’apprentis.


Le taux d’utilisation du plafond d’emplois ouvert en 2023 (503,3 ETPT) est de 95,1 %. L’écart entre le plafond d’emplois et son exécution continue à se réduire, en raison des corrections de plafond réalisées en application de l’article 11 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

503,33

478,72

+8,50

0,00

+0,64

-11,51

-6,60

-4,91

Total

503,33

478,72

+8,50

0,00

+0,64

-11,51

-6,60

-4,91

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

-15,00

-14,80

Total

-15,00

-14,80

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

03 – Dépenses de personnel

503,33

478,72

Total

503,33

478,72

Transferts en gestion

0,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

28,00

0,38

0,27

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

30 469 125

30 173 687

30 953 724

Cotisations et contributions sociales

26 201 462

14 810 373

27 131 169

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

3 551 127

4 000 341

3 792 690

    – Civils (y.c. ATI)

3 551 127

4 000 341

3 792 690

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

22 650 335

10 810 032

23 338 479

Prestations sociales et allocations diverses

5 187 605

20 331 415

5 422 958

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

61 858 192

65 315 475

63 507 851

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

58 307 065

61 315 134

59 715 161

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

En 2023, le montant total des dépenses sur le titre 2 s’élève à 63,5 M€ pour une ressource disponible de 65,3 M€, soit un taux de consommation de 97,2 %.


La rémunération d’activité se chiffre à 31 M€ pour une prévision en LFI de 30,2 M€.


Le total des cotisations et contributions sociales est de 27,1 M€.

Il comprend la contribution employeur au CAS pensions dont le taux pour 2023 est resté inchangé par rapport à 2022. Le montant des versements, prévu à hauteur de 4 M€ au PAP 2023, s’élève à 3,8 M€, en hausse de 0,2 M€ par rapport à 2022.

Le montant des autres cotisations se chiffre à 22,3 M€ pour une prévision de 10,8 M€. Il comprend les cotisations sur rémunérations des agents de droit public et privé. L’exécution intègre également les versements aux caisses de retraite complémentaires qui se chiffre à 13,7 M€, prévu en prestations sociales et allocations diverses pour le même montant au PAP 2023. Cela explique l’écart constaté entre prévision et exécution sur les lignes autres cotisations et prestations sociales.


Les prestations sociales et allocations diverses recouvrent notamment les versements effectués au titre des plans CAVA, les allocations chômage ou encore les dépenses d’action sociale en titre 2 pour un montant total de 5,4 M€.


Le montant global de la dépense est minoré de 0,8 M€ au titre du rétablissement des indemnités journalières par les caisses de sécurité sociale.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

53,71

Exécution 2022 hors CAS Pensions

58,31

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

0,47

Débasage de dépenses au profil atypique :

-5,08

    – GIPA

-0,04

    – Indemnisation des jours de CET

-0,07

    – Mesures de restructuration

-4,97

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-0,87

EAP schéma d'emplois 2022

-0,36

Schéma d'emplois 2023

-0,51

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

0,54

Rebasage de la GIPA

0,06

Variation du point de la fonction publique

0,48

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,06

GVT positif

0,13

GVT négatif

-0,06

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

5,40

Indemnisation des jours de CET

0,07

Mesures de restructurations

5,32

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,87

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,08

Autres variations

0,96

Total

59,72

 

Le coût du plan de départ CAVA, défini par la convention du 29 août 2016 et de son avenant du 12 décembre 2019 qui prolonge le dispositif aux salariés nés jusqu’au 31 décembre 1968, atteint 5,3 M€ en 2023 pour une prévision de 5,6 M€ en LFI et une exécution de 5 M€ en 2022.

 

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1206 – Catégorie A

66 512

75 212

79 904

57 251

67 199

71 626

1207 – Catégorie B

37 066

51 482

51 090

33 032

46 089

47 010

1208 – Catégorie C

28 939

48 413

43 509

25 167

43 495

38 920

1209 – Contractuels

62 099

89 280

79 408

45 231

66 638

52 093

 

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

285 856

 

285 856

Famille, vacances

 

44 201

 

44 201

Mutuelles, associations

 

159 800

 

159 800

Prévention / secours

 

19 820

 

19 820

Autres

 

3 624

 

3 624

Total

513 301

 

513 301

 

Les crédits dédiés à l’action sociale hors titre 2 se chiffrent à 472 292 € en AE et 513 301 € en CP pour une prévision de 444 000 € en AE et CP en LFI 2023. Intégralement imputées en fonctionnement, ces charges concernent les postes de dépenses suivants :


Restauration


Cette dépense porte sur la participation aux frais de restauration des agents de la DILA. Estimée à 250 000 € en LFI 2023, elle intègre la participation aux frais de restauration des agents du site de Desaix et les frais d’admission des agents du centre de gouvernement de Ségur (19 agents en 2023). L’exécution 2023 est de 285 856 € en AE et CP. Le détail est le suivant :


• pour Desaix : 266 683 € ;


• pour Ségur : 19 173 €.


Famille, vacances


La DILA finance l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA et diverses prestations (bons de rentrée scolaire, bons de Noël…). En 2023, les dépenses se chiffrent à 40 435 € en AE et 44 201 € en CP pour une prévision LFI inscrite à 82 000 € en AE et en CP.


Associations


La DILA subventionne la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) dont le but est de promouvoir, réaliser et gérer les activités sociales et culturelles destinées aux personnels de droit privé. La consommation 2023 est de 102 900 € en AE et de 139 000 € en CP. La prévision au PAP 2023 était de 116 000 € en AE et en CP.


La subvention prévue au PAP 2023 au bénéfice de l’association sportive de la DILA (ASDILA) afin d’assurer le fonctionnement des différentes sections sportives (gymnastique, yoga, football, tennis de table, courses, randonnée…), prévue pour un montant de 11 000 € en AE et en CP, a été versée à hauteur de 15 000 € en AE et en CP.


Enfin, un paiement au profit de l’association « culture et loisirs » des services du Premier ministre (CLPM) est constaté pour 5 000 € en AE et en CP.


Le total des versements aux associations est de 122 900 € en AE et 159 800 € en CP pour une prévision de 133 000 € en AE et CP en LFI 2023.


Prévention/secours


Prévues à hauteur de 3 000 €, certaines dépenses de santé (visites médicales, soins…) ont été prises en charge pour 19 476 € en AE et 19 820 € en CP.


Autres


La DILA n’a pas contribué au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de l’année 2023.


Enfin, les frais de gestion dans le cadre la convention signée avec Pôle emploi relative à la délégation de gestion de l’indemnisation chômage des agents de la DILA représentent un montant de 3 624 € en AE et en CP contre une prévision LFI 2023 de 4 000 € en AE et en CP.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

39 943 009

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

39 489 556

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

36 168 212

 

CP consommés en 2023
(P2)

36 025 484

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

117 813

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

3 179 278

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 656 985

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

32 846 206

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

5 251 890

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

5 251 890



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

3 179 278



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

2 072 612

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

36 168 212



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

32 846 206



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

3 322 005

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

5 394 617

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

3 539 055


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

1 855 562

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques

 
 

10 679 556
9 126 689

10 679 556
9 126 689

 
 

9 589 556
8 998 962

9 589 556
8 998 962

 

La DILA a consommé 9 126 689 € en AE et 8 998 962 € en CP au titre des dépenses de l’action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » du programme 624 pour une prévision inscrite au PAP 2023 à 10 679 556 € en AE et 9 589 556 € en CP. La DILA s’est efforcée de mettre en œuvre des mesures afin de réduire les dépenses et de limiter les coûts soumis à l’inflation ce qui explique la sous exécution par rapport au montant prévisionnel inscrit en LFI.


Opérations courantes


L’exécution des dépenses de fonctionnement de l’action 1 du programme 624 se chiffre à 6 202 471 € en AE et 6 544 549 € en CP pour une prévision de 7 392 556 € en AE et en CP inscrite au PAP. Elle se répartit en six grands postes de dépenses listés ci-après :


1. Les dépenses de pilotage, gestion de la logistique et de l’immobilier


Les dépenses de pilotage, gestion de la logistique et de l’immobilier ont été exécutées à hauteur de 4 800 515 € en AE et 4 801 203 € en CP contre une prévision de 5 428 056 € en AE et en CP au PAP 2023. Ces dépenses représentent 77 % en AE et 73 % en CP du total des dépenses de l’action 1 :


  • les coûts d’occupation d’un montant de 1 595 960 € en AE et 1 584 419 € en CP qui permettent de couvrir les charges associées à l’occupation de locaux au sein du Centre de Gouvernement situés au 20 avenue de Ségur à Paris (1 160 472 €) ainsi que les impôts et taxes (taxe sur les bureaux, taxe de balayage…) des locaux du site du 26 rue Desaix (260 891 €). Elles intègrent également la location de places de parkings auprès de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) pour 25 968 € en AE et 14 427 € en CP ainsi que le versement des honoraires à l’agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE) pour 148 629 € dans le cadre de reprise par l’AGILE de la gestion du site multi-occupants de Metz. Ces dépenses ont été initialement chiffrées à 1 657 175 € en AE et en CP, l’écart étant lié à la réduction de la surface occupée par la DILA sur le site de Ségur qui a généré une économie ;


  • la consommation d’énergies et fluides à hauteur de 1 428 780 € en AE et 1 375 267 € en CP contre une prévision de 1 379 181 € en AE et en CP au PAP 2023 dont une exécution de :

    • 1 213 028 € en AE et 922 203 € en CP dédiés au paiement de la fourniture d’électricité ;

    • 225 098 € en CP pour le paiement des factures de chauffage des bâtiments des sites Desaix et Metz. La consommation en AE est de ‑22 172 € en raison du retrait d’engagements juridiques basculés issu de la clôture d’EJ antérieurs à 2023 ;

    • 191 115 € en AE et 179 859 € en CP pour la fourniture d’énergie frigorifique répondant aux besoins de rafraîchissement des bâtiments de la DILA en région parisienne ;

    • 46 809 € en AE et 48 107 € en CP pour couvrir le paiement des factures de fourniture d’eau.

L’engagement de la fourniture d’électricité sur deux années explique l’écart à la prévision en AE. En effet, le caractère pluriannuel de cet engagement n’avait pas pu être anticipé en LFI.


  • les frais de gestion du parc immobilier pour 575 762 € en AE et 594 997 € en CP, contre une prévision à 913 900 € en AE et en CP au PAP 2023. Ils portent principalement sur les dépenses de sécurité (gardiennage, vidéosurveillance) et les dépenses de nettoyage des locaux du site de Desaix ;


  • les dépenses d’entretien courant dédiées aux travaux légers de maintenance préventive et corrective (peinture, sols…) exécutées à hauteur de 746 179 € en AE et 692 987 € en CP contre une prévision de 755 700 € en AE et en CP au PAP 2023 ;


  • les autres dépenses de fonctionnement courant liées notamment à l’achat de fournitures de bureau, de petits matériels, de produits d’entretien, de consommables ou encore de papier ont généré une consommation de 178 132 € en AE et 204 164 € en CP contre une prévision de 224 500 € en AE et en CP au PAP 2023 ;


  • les frais postaux qui se chiffrent à 84 522 € en AE et 152 878 € en CP pour une prévision de 218 700 € en AE et CP ;


  • les dépenses d’équipement pour l’acquisition de biens mobiliers, d’équipements divers, de matériels de cuisine et du matériel de signalétique pour répondre aux besoins du site de Desaix exécutés à hauteur de 141 033 € en AE et 136 452 € en CP pour une prévision de 183 000 € en AE et CP inscrite au PAP 2023 ;


  • les déplacements des personnels exécutés à hauteur de 22 151 € en AE et 22 243 € en CP pour une programmation initiale de 40 000 € en AE et CP au PAP 2023 ;


  • les dépenses d’entretien lourd concernant entre autres des travaux lourds de gros entretien et de renouvellement des équipements, des impératifs de mise en état des locaux, et de mise en conformité exécutée à hauteur de ‑7 483 € en AE et 1 473 € en CP contre une prévision de 26 500 € en AE et CP au PAP 2023. La consommation négative en AE se justifie par les retraits d’engagements juridiques basculés ;


  • le fonctionnement du parc automobile dédié entre autres au paiement de l’entretien et des réparations des véhicules, du carburant, des assurances, de la location des emplacements de stationnement et de frais péages du réseau autoroutier à exécuté à hauteur de 10 627 € en AE et 12 055 € en CP contre une prévision de 19 400 € en AE et en CP au PAP 2023 ;


  • les frais de réception (à savoir l’achat de boissons, de produits d’épicerie, frais de traiteur) exécutés à hauteur de 24 852 € en AE et 24 268 € en CP contre une prévision de 10 000 € en AE et en CP au PAP 2023.


2. Les dépenses de pilotage et de gestion des ressources humaines


Les dépenses de pilotage et de gestion des ressources humaines ont été exécutées à hauteur de 1 145 689 € en AE et 1 519 085 € en CP contre une prévision de 1 672 000 € en AE et en CP au PAP 2023.


Elles sont constituées :


  • des dépenses de formation et gestion des ressources humaines exécutées à hauteur de 741 111 € en AE et 747 815 € en CP pour une prévision en LFI de 838 000 € en AE et en CP. Ces dépenses principalement sur la mise en œuvre de formations métiers et managériales à destination des agents de la DILA ainsi que sur les versements effectués aux organismes d’apprentissage et les gratifications versées aux stagiaires ;


  • des dépenses d’action sociale et santé pour 193 620 € en AE et 227 487 € en CP pour une prévision en LFI de 194 000 € en AE et CP. Elles regroupent la subvention versée à la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) destinée aux salariés de droit privé de la DILA, les subventions versées aux associations, le versement au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA, les bons de rentrée scolaire, les dépenses de santé, les frais de gestion de Pôle emploi et autres prestations :


  • la subvention versée à la Commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) destinée aux agents de droit privé de la DILA a été exécutée pour un montant de 102 900 € en AE et 139 800 € en CP contre une prévision de 116 000 € au PAP 2023 ;


  • les subventions aux commissions et associations sociales, sportives et culturelles ont été exécutées à hauteur de 22 750 € en AE et 20 000 € en CP pour une prévision de 21 000 € en AE et en CP en LFI. La subvention au bénéfice de l’AS DILA s’est élevée à 15 000 € en AE et en CP, celle de l’association culture et loisirs du Premier ministre (CLPM) s’est élevée à 5 000 € en AE et en CP. 2 750 € en AE ont été imputés sur un mauvais flux et seront prochainement clôturés ;


  • les diverses actions sociales comme l’organisation de l’arbre de Noël, les bons cadeaux et actions sociales diverses pour 44 617 € en AE et 44 201 € en CP contre une prévision de 50 000 € au PAP 2023 ;


  • la DILA a déployé à disposition des agents une solution, depuis l’ordinateur ou le téléphone, pour la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et afin d’améliorer la santé au travail. Non prévue au PAP, cette solution a coûté 12 715 € en AE et CP ;


  • les dépenses de santé (visites médicales, matériel médical et de produits pharmaceutiques, soins divers…) pour 4 483 € en AE et 4 927 € en CP contre une prévision de 3 000 € au en AE et en CP au PAP 2023 ;


  • les prestations autres pour 2 530 € en AE et 2 220 € en CP contre une prévision de 4 000 € en AE et en CP au PAP 2023.


  • des prestations de restauration assurées sur les sites de Desaix (MRS) et de Ségur (Élior) qui sont de 210 958 € en AE et 543 783 € en CP pour une programmation initiale de 440 000 € en AE et en CP au PAP 2023. Ces dépenses permettent notamment d’assurer le paiement des prestations fournies par les restaurants interentreprises (RIE) implantés sur le site de Desaix et de Ségur :


  • les dépenses relatives au paiement des prestations fournies par le restaurant inter-entreprise (RIE) implanté sur le site de Desaix attribuées à la société MRS pour un montant de 295 447 € en AE et 512 229 € en CP contre une prévision de 600 000 € en AE et en CP au PAP 2023 ;


  • les dépenses relatives au paiement des prestations fournies par le RIE du site de Ségur attribuées au fournisseur ELIOR pour un montant de 26 025 € en AE et 20 490 € en CP contre une prévision de 30 000 € en AE et en CP au PAP 2023 ;


  • les dépenses liées à la mise en place de l’audit de la restauration pour un montant de 10 171 € en AE et 10 090 € en CP contre une prévision de 10 000 € en AE et en CP au PAP 2023.


3. Les dépenses pour les actions de communication


Les dépenses pour les actions de communication ont été exécutées pour 133 880 € en AE et 111 382 € en CP pour une prévision de 135 000 € en AE et CP au PAP 2023. Ces dépenses comprennent en particulier les prestations liées à l’événementiel, à la communication interne et externe dont les différents salons et les opérations d’achat d’espace publicitaire…) et les prestations liées aux colloques et séminaires :

  • les dépenses de communication ont été exécutées à hauteur de 125 921 € en AE et 103 588 € en CP ;

  • les dépenses concernant les colloques et séminaires, ont été exécutées à hauteur de 7 959 € en AE et 7 793 € en CP.


4. Les dépenses des activités juridiques et expertises


Les dépenses des activités juridiques et des expertises présentent une exécution à hauteur de 48 607 € en AE et 41 744 € en CP. Elles étaient estimées à 44 000 € en AE et CP au PAP 2023. Ces dépenses ont vocation à couvrir, en tant que de besoin, le paiement d’indemnités, de dommages et intérêts, des honoraires d’experts et de conseillers juridiques ou encore les honoraires des huissiers de justice...


5. Les activités générales et audits


Les activités générales et audit, portent essentiellement sur le recours aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en cas de besoin, la mise en place d’audits et diverses prestations intellectuelles (études notamment). Elles ont été exécutées à hauteur de 33 109 € en AE et 41 065 € en CP contre une prévision de 36 000 € en AE et en CP au PAP 2023.


6. Les autres activités de pilotage


Les autres activités de pilotage sont notamment destinées à couvrir le paiement des factures d’abonnement de lignes ADSL, de lignes fixes analogiques et les dépenses liées à l’utilisation de la carte achat (BNP Paribas), moyen de paiement à autorisation systématique pour des besoins récurrents à faible enjeux, à destination des agents publics, dans la limite des segments d’achat définis en amont. Ces dépenses ont été exécutées à hauteur de 40 671 € en AE et 30 070 € en CP contre une prévision de 86 500 € en AE et en CP au PAP 2023.


Opérations en capital


Les crédits d’investissement inscrits sur le programme 624 portent sur les opérations de restructuration, de transformation et de mise aux normes des bâtiments de la rue Desaix. Ils représentent une dépense de 2 924 218 € en AE et 2 454 413 € en CP contre une prévision de 3 287 000 € en AE et 2 197 000 € en CP au PAP 2023.

Le dynamisme des travaux structurants sur le site de Desaix explique l’exécution supérieure à la LFI en CP. Les travaux structurants s’inscrivent désormais dans le cadre d’un Schéma directeur immobilier pour les années 2022-2025. Ce schéma directeur vise, à travers la rénovation et la restructuration des locaux, à moderniser le complexe immobilier de la rue Desaix dans un objectif de qualité de vie au travail, de respect de l’environnement et réduction des surfaces occupées sur le site de Ségur-Fontenoy. Des études préalables à la rénovation complète du 6e étage du bâtiment atelier, afin de moderniser l’espace de restauration des agents et de créer des espaces de travail supplémentaires, ont notamment été réalisées en 2023.


Enfin, ces travaux amélioreront la performance énergétique des bâtiments.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 392 556

6 197 468

7 392 556

6 539 546

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 392 556

6 197 468

7 392 556

6 539 546

Titre 5 : Dépenses d’investissement

3 287 000

2 924 218

2 197 000

2 454 413

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

3 287 000

2 924 218

2 197 000

2 454 413

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

5 004

 

5 004

Transferts aux entreprises

 

4

 

4

Transferts aux autres collectivités

 

5 000

 

5 000

Total

10 679 556

9 126 689

9 589 556

8 998 962

 

 

ACTION

02 – Promotion et distribution des publications

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Promotion et distribution des publications

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

03 – Dépenses de personnel

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Dépenses de personnel

65 315 475
63 507 851

 
 

65 315 475
63 507 851

65 315 475
63 507 851

 
 

65 315 475
63 507 851

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

65 315 475

63 507 851

65 315 475

63 507 851

Rémunérations d’activité

30 173 687

30 953 724

30 173 687

30 953 724

Cotisations et contributions sociales

14 810 373

27 131 169

14 810 373

27 131 169

Prestations sociales et allocations diverses

20 331 415

5 422 958

20 331 415

5 422 958

Total

65 315 475

63 507 851

65 315 475

63 507 851

 

 

ACTION

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

 
 

30 800 000
27 041 523

30 800 000
27 041 523

 
 

30 800 000
27 026 523

30 800 000
27 026 523

 

L’action 4 « Convention État – Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels » du programme 624 retrace les crédits budgétaires relatifs aux dépenses de sous-traitance de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO), prestataire historique de la DILA concernant le secteur de l’imprimerie. La DILA, unique client et financeur de la SACIJO, assure le paiement des factures qui permettent de couvrir :

  • les paies et charges des salariés de la SACIJO ; 

  • la rémunération complémentaire variable (salaires des personnels administratifs, sursalaire, fonctionnement courant) ; 

  • le financement des plans de départs anticipés ; 

  • et les versements dus au titre des caisses de pensions.


Les dépenses de l’action 4 du programme 624, sont budgétées en AE = CP.


En 2023, les crédits exécutés en AE et en CP pour les dépenses de l’action 4 sont de 27 026 523 € pour une prévision initiale de 30 800 000 € au PAP 2023. Cette sous exécution s’explique principalement par la mise en œuvre des plans de départ qui contribuent à l’attrition progressive de la masse salariale. Les dépenses de cette action se répartissent de la manière suivante :

  • Les salaires et charges associées prévus à hauteur de 17 166 432 € en AE et en CP contre une prévision de 20 754 000 € en AE et en CP au PAP 2023. Cette sous-évolution s’explique principalement par la mise en œuvre des plans de départs qui contribuent à l’attrition progressive de la masse salariale ;

  • Le financement du précédent plan de sauvegarde d’emplois, régime exceptionnel de cessation anticipée d’activité des personnels de la SACI (« RÉCAPS »), mis en œuvre en 2007 afin d’accompagner les mutations du secteur de l’impression. Ce financement a été de 15 730 € en AE et en CP contre une prévision de 23 000 € en AE et en CP au PAP 2023 ;

  • Les dispositifs de retraite (caisse de pension, caisse de cadres et caisse de prévoyance et de décès de la SACI-JO) à hauteur de 9 844 361 € en AE et en CP contre une prévision de 10 023 000 € en AE et en CP au PAP 2023.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

30 800 000

27 041 523

30 800 000

27 026 523

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 800 000

27 041 523

30 800 000

27 026 523

Total

30 800 000

27 041 523

30 800 000

27 026 523

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

INPI - Institut national de la propriété industrielle (P134)

 

 

 

 

2 615

2 615

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 615

2 615

Total

 

 

 

 

2 615

2 615

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 615

2 615


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.