Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » intègre la totalité des dépenses de personnel de la DILA ainsi que celles de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO). Il comprend en outre le financement des caisses de retraite complémentaire et des plans de départ volontaire des agents de statut privé de la DILA et des personnels de la SACIJO. Ce programme porte enfin sur l’ensemble des dépenses liées au pilotage, à la communication, à l’immobilier, aux moyens logistiques et humains transverses de la DILA.

Les dépenses du programme se chiffrent en 2023 à 99,5 M€ en CP pour une prévision en LFI de 105,7 M€. La ressource disponible s’établit à 104,8 M€ compte tenu de l’annulation, en loi de finances de fin de gestion (LFG), de 1,9 M€ de crédits sur l’action 4 du programme 624 afin de prendre en compte, sur les dépenses en faveur de la SACIJO, la baisse liée à la réduction des effectifs.

Les dépenses de personnel s’élèvent à 63,5 M€ pour une ressource de 65,3 M€. Elles augmentent de 1,6 M€ par rapport à 2022 sous les effets conjugués des hausses de rémunération (augmentation de 1,5 % du point d’indice des agents de droit public au 1^er juillet et revalorisation conventionnelle de 2 % des salariés de droit privé au 1^er janvier) et de l’augmentation des dépenses hors du périmètre du plafond d’emplois.

Les dépenses relatives à la SACIJO s’établissent à 27 M€ pour une prévision en LFI de 30,8 M€. Elles sont constituées pour l’essentiel de la rémunération des salariés de la société (moins de 140 salariés permanents) et du financement des caisses de retraite complémentaire. Les dépenses diminuent en raison de la baisse des effectifs liée au plan 3M, « mutualisation, mutation et modernisation de la SACIJO ».

La participation de la DILA aux caisses de retraite complémentaire concerne les agents de droit privé de la DILA et les personnels de la SACIJO. Elle augmente par rapport à 2022 et se chiffre à 27 M€. La part imputée sur le titre 3, qui concerne les effectifs de la SACIJO, reste stable à 9,8 M€. En revanche, la part financée en titre 2, pour les personnels DILA, progresse pour s’établir à 13,6 M€ contre 13,2 M€ en 2022.

La DILA poursuit ses actions en faveur de l’apprentissage et s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements de l’État employeur exemplaire. En 2023, 27 apprentis ont été accueillis dans des métiers diversifiés tels que le numérique, la communication, le management, l’impression et la gestion pour un coût total de près de 0,3 M€.

Les dépenses dédiées aux fonctions supports atteignent 9 M€ en 2023 pour une prévision de 9,6 M€ en LFI. Inscrits au plan stratégique, les objectifs de rationalisation des moyens visent à garantir une maîtrise des dépenses de fonctionnement courant. En 2023, la hausse des prix de l’énergie, qui explique en partie l’augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à 2022, a été anticipée et contenue. Les dépenses de fonctionnement s’établissent ainsi à 6,5 M€. Les crédits d’investissements (titre 5) dédiés aux travaux structurants réalisés sur le site de Desaix se chiffrent à 2,5 M€. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur immobilier et visent à la modernisation du site pour rationaliser l’occupation des espaces, assurer la mise aux normes des bâtiments, augmenter les performances énergétiques et améliorer la qualité de vie au travail des agents. D’importantes opérations de restructurations des locaux et d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ont été lancées en 2023. Elles portent sur les études liées au plan de comptage - qui va permettre de mesurer et d’adapter les consommations d’énergies en fonction des bâtiments et secteurs d’activités - et à la rénovation du 6^e étage du bâtiment des ateliers. Cette dernière opération constitue un chantier majeur pour les années à venir qui permettra notamment de moderniser les locaux, mettre aux normes les espaces de restauration collective, améliorer l’isolation et augmenter les surfaces de bureaux. Elle conditionne aussi les économies futures en termes de coûts d’occupation en réduisant, à travers le rapatriement des services occupants, le loyer du site de Ségur.

Volet important du plan stratégique, une attention particulière a été portée à la qualité de vie au travail en construisant un plan d’actions couvrant de manière large tous les domaines y concourant, depuis le sens donné au travail de chacun en l’inscrivant dans les orientations stratégiques de la direction jusqu’à l’amélioration de l’environnement de travail, en passant par l’amélioration des pratiques managériales et la promotion de la santé au travail. Un nouveau plan Qualité de vie et conditions de travail (QVCT), actualisant le précédent a ainsi été réalisé en 2023 en tenant compte des résultats du baromètre social 2022.

La DILA poursuit ses actions RH en faveur de l’égalité et la diversité. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap atteint 8 % et environ 10 % chez les apprentis et le taux de respect des critères du guide du recrutement, établit par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est proche de 100 %.

Objectif 1 : Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Efficience de la gestion immobilière